Infrastructures énergétiques : la Commission veut simplifier les procédures

L’un des principaux objectifs du nouveau projet présenté par Bruxelles sur les infrastructures au sein de l’UE vise à trancher dans la lourdeur administrative qui empêche les projets d’avancer. 9,1 milliards d’euros sont prévus pour l’énergie.

850 km de lignes électriques supplémentaires devraient être construite en Allemagne d’ici 2015 pour sécuriser la distribution et l’approvisionnement dans le pays. L’agence allemande de l’énergie a même évoqué, en décembre 2010, le chiffre de 3600 km pour 2020.

Mais, pour le moment, à peine 100 km de lignes sont sortis de terre par rapport aux objectifs de 2015.

Réduire les délais

En Allemagne, entre la France et l’Espagne, ou encore dans les pays limitrophes de la mer baltique…les exemples d’infrastructures énergétiques qui avancent très lentement sont légions. 

Pourtant, l’Union européenne évalue à 200 milliards d’euros dans les dix ans les montants nécessaires à la construction de lignes électriques (140 milliards) et de gazoducs (70 milliards) au sein de l’UE et à la périphérie.

Au-delà du financement, des procédures d’autorisation extrêmement lourdes, un manque de concertation en amont avec les autorités locales, mais également une opposition entre les législations énergétique et environnementales de l’UE expliquent ces retards.

« Les délais dans les procédures d’autorisation sont [des préoccupations] beaucoup plus importantes que les défis financiers », indiquait le cabinet de conseil Roland Berger dans une étude publiée cet été. Un son de cloche que semble avoir entendu la Commission européenne. Dans un projet global sur les réseaux en Europe intitulé « mécanisme d’interconnexion en Europe », présenté mercredi 19 octobre, Bruxelles propose notamment de simplifier la durée des procédures pour une série de projets d’infrastructures européens prioritaires.

3 ans maximum

Appelés « projet d’intérêt européen » (PIE), ils seront définis selon une série de critères d’ici 2013  : contribuer à mettre en place les priorités en matière d’infrastructures, être viable économiquement, socialement et d’un point de vue environnemental et inclure au moins deux États. 12 corridors prioritaires ont déjà été déterminés, le gaz et l’électricité faisant quasiment jeu égal. La France figure dans quatre d’entre eux.

Ces projets, précisés par la Commission européenne, pourront bénéficier d’un financement européen à hauteur de 9,1 milliards d’euros entre 2014 et 2020 et obtenir un cofinancement de l’UE entre 50 et 80%.

La procédure d’autorisation des PIE devra être mise sur pied dans un délai de 3 ans maximum contre souvent plus de dix aujourd’hui, notamment dans le domaine de l’électricité. Et pour éviter la complexité des interlocuteurs multiples, chaque État devra mettre en place un  « guichet unique » qui sera chargée de gérer l’ensemble de la procédure.

Concertation locale

La Commission européenne insiste également dans son projet sur l’importance de faire participer les autorités locales le plus tôt possible. L’objectif étant de trouver une solution qui convienne à tout le monde, citoyens, élus, et gestionnaires de réseaux de transports (GRT) d’électricité ou de gaz responsables de la réalisation des projets.

 « Il ne suffit pas de décréter [les infrastructures], il faut convaincre les populations sur place », explique-t-on chez EDF. L’opposition des riverains et de certaines associations écologistes a bloqué le projet de ligne électrique entre la France et l’Espagne pendant plus de dix ans. « Les citoyens doivent être associés très tôt dans la procédure d’autorisation », indique la Commission dans un communiqué.

L’interaction entre la législation européenne dans le domaine de l’énergie et les objectifs environnementaux, notamment sur la biodiversité (Natura 2000) devra également être améliorée. Signe des temps, la direction générale de l’Environnement de la Commission européenne a été associée à la préparation du texte. Si l’objectif affiché de la Commission est de faire pleinement respecter les normes environnementales, c’est aussi « une manière d’éviter les interprétations excessives au plan national », explique Susanne Nies, chef d’unité politique énergétique à Eurelectric.

Qui paie quoi?

Au-delà de la difficulté de déterminer les projets d’intérêt européen d’ici 2013, alors que les États et le Parlement doivent se prononcer sur le texte dans l’intervalle, la répartition des coûts pourrait être l’une des épineuses questions à résoudre. 

Une interconnexion électrique entre l’Allemagne et la France peut avoir un effet indirect sur la Pologne en soulageant le pays qui reçoit beaucoup de flux de son voisin. Mais les trois États doivent-ils financer l’infrastructure ? Cela reste à voir.

Innovation du texte, l’UE prévoit que certains projets pourront en partie être financés par le marché au moyen d’emprunts obligataires (project bonds) émis par la Banque européenne d’investissement.

L’objectif de la Commission est de soutenir le développement d’infrastructures énergétiques qui ne seront pas spontanément développés par les gestionnaires de réseau de transport, car pas viables économiquement. L’impact de ce nouveau mode de financement sur les tarifs d’utilisation du réseau et donc sur le retour sur investissement pour les GRT reste à déterminer.

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