Intervenir sur le marché européen du carbone pourrait avoir des « conséquences involontaires »

« Nous ne voulons pas intervenir dans le système et provoquer des effets involontaires qui nuiraient à un mécanisme basé sur le marché et à sa prévisibilité sur le long terme », a déclaré Mme Guteland lors d’un événement EURACTIV. [© European Union 2020 - Source : EP]

Une eurodéputée de premier plan a mis en garde contre les « conséquences involontaires » potentielles d’une intervention sur le marché du carbone de l’UE, alors que certains gouvernements et secteurs industriels appellent de plus en plus à freiner l’activité des acteurs financiers qui adoptent des positions spéculatives sur le système d’échange de quotas d’émission de l’UE (SEQE-UE).

Le prix des quotas d’émission carbone du SEQE-UE a augmenté d’environ 150 % au cours de l’année écoulée, atteignant le niveau record de 98,49 € par tonne à la mi-février 2022.

Cette flambée des prix a placé le SEQE-UE sous surveillance dans certaines capitales européennes, qui sont confrontées à la flambée des prix de l’énergie. Certains gouvernements, tels que ceux de la Pologne ou de l’Espagne, ont demandé que des mesures soient prises pour enquêter sur la présence d’acteurs financiers, tels que des fonds d’investissement ou des fonds de pension, qui pourraient avoir alimenté la spéculation sur le marché européen du carbone.

La Commission européenne a minimisé ces allégations à plusieurs reprises, affirmant que les prix reflètent l’ambition climatique croissante de l’UE. L’année dernière, l’UE a fixé un objectif de réduction des émissions d’au moins 55 % par rapport aux niveaux de 1990 d’ici à 2030, avant d’atteindre un objectif de zéro émission nette d’ici à 2050.

Par ailleurs, un récent rapport de l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF), publié fin mars, ne relève aucune anomalie majeure dans le fonctionnement du marché du carbone, mais recommande d’accroître la transparence et la surveillance du SEQE-UE.

Au Parlement européen, tout se joue maintenant pour la réforme du marché européen du carbone

Le législateur chargé de superviser l’adoption d’un important paquet législatif sur le climat au Parlement européen a exhorté ses collègues à faire des concessions au sujet de la réforme proposée, affirmant que l’Europe doit se montrer à la hauteur dans le contexte géopolitique actuel.

Les règles qui régissent le SEQE-UE sont actuellement en cours de révision afin de refléter l’ambition climatique renforcée de l’Union européenne, le marché du carbone devant permettre une réduction des émissions de 61 % d’ici 2030 dans les secteurs couverts par rapport aux niveaux de 2005.

L’eurodéputée suédoise de centre-gauche Jytte Guteland, qui supervise la réforme du marché du carbone pour le groupe Socialistes & Démocrates (S&D) au Parlement européen, a mis en garde contre toute intervention sur le marché.

Selon Mme Guteland, libérer des quotas d’émissions de la réserve de stabilité du marché (RSM), qui absorbe l’offre, pourrait entraîner une chute soudaine des prix du CO2, et donc réduire les incitations à la décarbonisation pour les industries.

« Nous ne voulons pas intervenir dans le système et provoquer des effets involontaires qui nuiraient à un mécanisme basé sur le marché et à sa prévisibilité sur le long terme », a déclaré Mme Guteland lors d’un événement EURACTIV.

« Même si nous connaissons des prix plus élevés ces dernières années, ce n’est pas là où ça devrait être », a prévenu l’eurodéputée suédoise, affirmant qu’un prix d’au moins 100 dollars était nécessaire pour inciter les industries à décarboniser.

L’instabilité des prix

Une étude de la société de conseil Compass Lexecon publiée le mois dernier indique que certains éléments de la conception du marché du carbone de l’UE et du MSR « provoquent une instabilité des prix », d’autant plus que les fonds d’investissement et même les fonds négociés en bourse (ETF) basés en dehors de l’Europe s’intéressent de plus en plus au commerce des quotas d’émissions de carbone de l’UE.

« L’instabilité des prix pourrait avoir des conséquences néfastes pour la décarbonation », a déclaré Fabien Roques, vice-président exécutif chez Compass Lexecon qui a présenté l’étude lors de l’événement EURACTIV.

L’étude de Compass Lexecon a été commandée par la compagnie d’électricité polonaise PGE, qui affirme que le marché du carbone de l’UE dans sa forme actuelle a « énormément affecté » ses plans de décarbonisation. La spéculation sur le marché « limite notre capacité à devenir “totalement verts” », a déclaré Wanda Buk, vice-présidente chargée des affaires réglementaires chez PGE, qui propose d’exclure les acteurs financiers, en particulier ceux basés dans des paradis fiscaux hors d’Europe.

« Ce ne sont pas des institutions intéressées par la décarbonation en Europe, mais elles détiennent simplement les quotas pour des profits futurs », a déclaré Mme Buk lors de l’événement, qui était parrainé par PGE.

Aucune anomalie majeure sur le marché européen du carbone, selon l’AEMF

Il n’y a pas d’anomalies majeures sur le marché du carbone de l’Union européenne, mais des contrôles plus stricts pourraient permettre d’améliorer la transparence et la surveillance.

Les mesures prises dans d’autres juridictions afin de limiter l’influence des acteurs financiers dans le marché du carbone ont toutefois « démontré qu’elles avaient des effets négatifs » en termes de liquidité du marché, a répondu Fabrizio Planta, chef du service des Marchés et de la Communication des données à l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA).

En Corée du Sud par exemple, le SEQE coréen a connu « un gros problème de liquidité » lorsque les financiers ont été exclus du marché, a déclaré Michael Pahle de l’Institut de recherche de Potsdam sur les effets du changement climatique, en Allemagne.

Selon M. Pahle, le SEQE-UE a besoin de plus de transparence et d’une meilleure explication de ce qui fait monter ou descendre les prix.

« Certains acteurs affirment pouvoir expliquer les mouvements de prix, d’autres disent qu’ils ne peuvent pas être expliqués, laissant entendre qu’ils doivent être guidés par la spéculation », a déclaré M. Pahle. « On ne sait pas qui a raison et qui a tort, mais dans un marché de nature politique, la confiance doit s’inviter au débat », a-t-il déclaré lors de l’événement.

Selon Guillaume Duquesne, de Compass Lexecon, il ne fait aucun doute que les acteurs financiers « sont des acteurs essentiels » sur le marché. La question, selon lui, n’est pas tant de savoir s’ils participent au SEQE-UE que de savoir si la spéculation est excessive ou non.

« Pour une évaluation correcte, nous avons d’abord besoin de plus de transparence et d’un meilleur suivi, et une fois qu’il sera clair s’il y a ou non une spéculation excessive sur le marché, nous pourrons décider de la meilleure façon de traiter cette question », a-t-il déclaré.

« Les acteurs qui adoptent des positions spéculatives représentent une petite proportion des échanges, mais il faut penser aux tendances et leur présence sur le marché augmente… Quelque chose semble changer et nous devons surveiller et nous assurer que nous n’intervenons pas trop tard si nécessaire », a fait valoir M. Duquesne.

> Regardez l’intégralité de l’événement EURACTIV ci-dessous (en anglais) :

 

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