Un projet de loi mi-figue, mi-raisin pour l’énergie renouvelable allemande

epa08612322. Peter Altmaier, ministre allemand de l’Énergie et de l'Économie lors d'une réunion du cabinet ministériel allemand le 19 août 2020. EPA-EFE/CLEMENS BILAN / POOL [Clemens Bilan/ epa]

L’amendement à la loi allemande sur les énergies renouvelables (EnR) fait désormais l’objet d’une consultation ministérielle. L’éolien dans le sud de l’Allemagne et l’octroi de subventions aux anciennes installations figurent parmi les sujets traités. Un article d’Euractiv Allemagne.

Depuis cette semaine, le document tant attendu concernant le projet de loi de l’EnR est enfin connu. En effet, le ministère fédéral de l’Économie l’a communiqué à ses collègues du cabinet Merkel III lundi dernier. Un vote est ainsi prévu le 23 septembre, qui permettra l’entrée en vigueur des nouvelles réglementations de la loi EnR au 1er janvier 2021.

L’objectif premier de la nouvelle loi allemande sur les énergies renouvelables consiste à porter le taux des énergies renouvelables à 65 % d’ici à 2030, initialement prévu à 50 %. De plus, la loi établit des feuilles de route à suivre, qui devraient être revues en 2023. Le plan actuellement présenté prévoit de doubler l’énergie solaire d’ici à 2030. L’expansion du photovoltaïque devrait cumuler une capacité annuelle de 4,6 à 5,6 Gigawatts (GW), alors qu’elle se situe aujourd’hui à 4 GW. À cet effet, il est nécessaire d’installer des panneaux photovoltaïques sur les toitures des grandes surfaces, notamment des supermarchés.

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Par ailleurs, le ministère de l’Économie se veut très ambitieux dans le secteur de l’éolien marin : à l’avenir, la capacité actuelle doit passer de 2,9 GW à 4 GW par an. L’éolien terrestre, quant à lui, demeure la brebis galeuse de la transition énergétique allemande. Ces dernières années, le développement de l’énergie éolienne sur terre observe un recul constant. Ainsi, en 2019 seul un Gigawatt d’électricité a été installé sur le sol allemand, et ce, en raison des obstacles bureaucratiques et de l’opposition publique.

L’éolien terrestre à la traîne dans le sud de l’Allemagne

Il est primordial de surmonter les obstacles afin d’insuffler un nouvel élan dans l’expansion des énergies renouvelables. De ce fait, les règles limitant le nombre d’installations éoliennes envisagées dans une région devraient être abrogées. À l’avenir, les municipalités devront contribuer financièrement à la mise en activité de nouvelles éoliennes afin d’endiguer les nombreuses plaintes contre les nouveaux projets de construction. L’autoconsommation collective, le Mieterstrom, doit également être sujette à des améliorations.

Le financement des anciennes installations qui, après 20 ans, n’ont désormais plus le droit de percevoir des aides financières de l’EnR, n’est pas non plus une sinécure. Afin d’aider leurs administrateurs, elles devraient être autorisées à vendre indirectement leur électricité par le biais d’opérateurs de réseau jusqu’en 2027. En outre, de nouveaux instruments de l’EnR devraient encourager la construction d’éoliennes dans le sud de l’Allemagne, où l’expansion est à la traîne. Ainsi de 2021 à 2023, 15 % du surplus des offres éoliennes devraient être injectés dans les régions moins venteuses du sud de l’Allemagne. Le taux devrait alors monter à 20 %.

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Un projet de loi mi-figue mi-raisin

Les réactions face à ce projet de loi nouvellement formulé sont nuancées. Aux yeux de Sascha Müller-Kraenner, directeur de l’association environnementale Deutsche Umwelthilfe, le projet est décevant : il est « totalement absurde » que le gouvernement ne veuille par revoir les objectifs de 2023 ; de précieuses années seront gaspillées. L’Association fédérale des énergies renouvelables souhaite également des objectifs plus ambitieux. À cet égard, elle appelle à doubler le développement de l’énergie solaire par rapport à l’objectif initialement fixé par le ministère de l’Économie.

Toutefois, l’Association des entreprises communales salue les propositions du projet de loi. Les propositions constituent une « base solide » pour un amendement de la loi allemande sur les énergies renouvelables, elles visent l’objectif de 65 % susmentionné. « Le projet de loi sur l’EnR porte à croire que le ministère de l´Économie suit essentiellement ces objectifs », a indiqué le chef de l’association Ingbert Liebing.

Les sociaux-démocrates demandent un changement de paradigme

La représentante du parti social-démocrate (SPD), Nina Scheer, se montre également déçue. « Il semblerait que nous n’ayons tiré aucune leçon du passé. Nous avons déjà vu que le changement d’offres en 2016 n’avait fait qu’entraver l’expansion des énergies renouvelables. Malgré tout, aucune amélioration n’est apportée à ce sujet », a-t-il expliqué.

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En 2018, Mme Scheer a lancé un appel pour s’engager dans la transition énergétique, à laquelle participent tous les partisans du SPD. La semaine dernière, ils ont envoyé une lettre exhortant la direction du parti de plaider en faveur d’un « changement de paradigme » dans l’EnR. La missive incluait surtout une augmentation de l’objectif de 2030 à au moins 75 % ainsi que des quantités d’appels d’offres plus élevées. Les exploitants d’installations d’énergie renouvelable devraient pouvoir choisir de participer aux appels d’offres publics ou d’être remboursés pour les tarifs de rachat garantis. Les limites actuelles constituent « la pire option envisageable » et doivent donc toujours être un objectif minimum. Nina Scheer estime que la participation financière des habitants aux éoliennes est un bon signe. « Néanmoins, ce n’est qu’un instrument économique qui ne favorise pas nécessairement la participation. En conséquence, pas une seule éolienne ne sera construite ».

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