L’efficacité énergétique des bâtiments sur la mauvaise pente en raison de règles trop faibles

eurocodes.jpg

Sans lignes directrices supplémentaires, les États membres de l’UE pourraient mal gérer leurs engagements en matière d’efficacité énergétique et manquer leurs objectifs d’économie d’énergie, indique un rapport de Buildings Performance Institute Europe.

 

Le rapport vise à présenter des lignes directrices pour les États membres en vue de respecter les règles de l'UE sur la mise en oeuvre d'une méthode de « calcul d’optimalité en fonction des coûts » qui prend en compte les coûts de la durée de vie des bâtiments, dans le cadre de la directive sur la performance énergétique des bâtiments (DPEB)

 

La DPEB contraint les États membres à garantir que tous les nouveaux bâtiments aient une production nette d'énergie quasi nulle d'ici 2021. Selon la Commission européenne, l'échec de l'application des objectifs d'efficacité énergétique pourrait entraîner des contestations judiciaires.

 

« Le secteur de la construction est responsable de la majorité de la consommation d'énergie et des émissions de gaz à effet de serre. Il s’agit donc d’un secteur clé pour atteindre les objectifs à long terme en matière de climat et d’énergie », peut-on lire dans le rapport du Buildings Performance Institute Europe (BPIE).

 

« Le potentiel d'économie d'énergie et d'émissions de CO2 du secteur de la construction est considérable et devrait être présent dans les politiques afin de mobiliser le marché vers une société à faible émission de carbone et d'offrir des avantages multiples. »

 

Le BPIE mentionne les avantages des économies d'énergie : l'indépendance vis-à-vis des importations d'énergie provenant de régions instables d’un point de vue politique, la création d'emploi, l'amélioration de la qualité de l'air, le confort intérieur et la réduction de la précarité énergétique, entre autres.

 

Les défenseurs des économies d'énergie indiquent que des technologies appliquées au chauffage, à la climatisation, à la ventilation, à l'éclairage et aux pompes à chaleur permettraient de récupérer tout l'argent investi en moins d'une décennie.

 

Des bâtiments « optimaux en fonction des coûts »

 

La méthode de calcul d’optimalité en fonction des coûts impose aux États membres de l’UE de prendre en compte les coûts liés à la durée de vie des bâtiments en vue de mettre au point des obligations en matière de performance énergétique à l'avenir, une règle de l'UE sans précédent.

 

La Commission a présenté cette méthode afin de renforcer une version précédente de la directive et les ambitions en matière d'efficacité énergétique des États membres.

 

Le BPIE soutient toutefois que les nouvelles règles ne sont toujours pas assez strictes et qu'elles octroient aux États membres une marge de manoeuvre lors des calculs d'économies d'énergie.

 

Les règles relatives à la performance énergétique contraignent les États membres de l'UE à prouver que leurs obligations de performance énergétique minimums ne sont pas inférieures de plus de 15 % à la méthode de calcul de l'optimalité en fonction des coûts.

 

« Si l'analyse comparative des calculs de l'optimalité en fonction des coûts indique que les obligations nationales en vigueur sont beaucoup moins ambitieuses que ces niveaux […], les [États membres] doivent justifier cet écart à la Commission », selon le rapport.

 

« Si l'écart ne peut être justifié, il faut développer un projet afin d'exposer les étapes de réduction de cet écart de manière significative. Dans ce cas, la Commission publiera un rapport de suivi [de l’État membre]. »

 

Les États membres de l'UE se sont engagés à respecter sur base volontaire un objectif de réduction de la consommation d'énergie primaire de l'ordre de 20 % à l'horizon 2020 par rapport aux niveaux de 2005. Ces économies permettraient de réduire de 780 millions de tonnes les émissions de CO2 en Europe et d'économiser 100 milliards d'euros en frais de carburant.

 

L'un des instruments politiques principaux de l'UE pour atteindre cet objectif est la directive sur les performances énergétiques des bâtiments (DPEB),

 

qui devait au départ réduire la consommation d'énergie de l'UE de 6 %.)

 

>> Lire le LinksDossier d'EURACTIV : Directive sur la performance énergétique des bâtiments

 

Cette directive a été révisée en 2010 afin de couvrir les constructions résidentielles et non résidentielles. Tous les nouveaux bâtiments dans l'UE doivent avoir une consommation d'énergie quasi nulle d'ici 2021 et d'ici 2019 pour le secteur public.

 

  • Avril 2013 : les États membres présenteront leur programme national de mise en oeuvre de la directive sur l'efficacité énergétique
  • 2014 : l'UE s'est engagée à évaluer les progrès des objectifs pour l'efficacité énergétique en 2020 et à envisager des mesures contraignantes si ces mesures étaient trop lentes
  • 9 juillet 2015 : date butoir pour augmenter les exigences du certificat de performance énergétique sur les bâtiments publics de 250 m2
  • 2016 : la Commission européenne devrait réviser la directive sur l'efficacité énergétique
  • 1er janv. 2019 : date butoir avant laquelle tous les nouveaux bâtiments publics ne doivent plus émettre aucune émission de CO2
  • 2020 : date butoir avant laquelle les États membres de l'UE doivent respecter l'obligation de réduire de 20 % leur production énergétique par rapport aux niveaux de 2005
  • 1er janv. 2021 : date butoir avant laquelle tous les nouveaux bâtiments ne doivent plus émettre aucune émission de CO2

Groupes de réflexion

Documents officiels de l'UE

Subscribe to our newsletters

Subscribe

Envie de savoir ce qu'il se passe ailleurs en Europe? Souscrivez maintenant à The Capitals.