L’Europe propose un mécanisme de régulation des prix du carbone

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L'UE compte instaurer un mécanisme permettant de réguler et maintenir les prix d'un marché carbone déprimé. Il se verrait attribuer 100 millions de crédits, soit 12 % du marché, mais est déjà critiqué pour son manque d'ambition. 

Le projet tient en une seule page dans la directive relative au système européen d’échange de quotas d’émissions (ETS). Les amendements proposent de reporter automatiquement la mise en enchère des crédits carbone « si le nombre total de crédits carbone en circulation est inférieur à 400 millions, » peut-on lire dans le document.

Mais le système automatique n'entrera pas en vigueur avant 2021 et est loin des positions défendues par les écologistes. Ces derniers souhaitent la mise en place d'un prix minimum du carbone, ou « d’une banque centrale du carbone » qui déléguerait à un organisme de régulation le pouvoir de fixer les prix et ainsi de mener une politique sur le climat.

« La Commission a peut-être rehaussé les digues, mais elle oublie d'évacuer les eaux toxiques qui se sont accumulées », a affirmé l'expert climat de Greenpeace, Joris den Blanken, qui fait référence aux grandes quantités d'excédents de crédits carbone générées.

« Et rien ne garantit qu'une nouvelle marée ne déferle à nouveau, » a-t-il ajouté.

Peu d'ONG ou de spécialistes issus de l'industrie contactés par EURACTIV s'attendent à ce que le nouveau projet ait des effets significatifs sur le long terme. Certains ont cependant salué la simplicité du projet. 

Il est notoire que le système ETS est confronté à trois problèmes :

  • le plafonnement linéaire des crédits carbone, qui diminue de 1,74 % par an, est loin de remplir les objectifs fixés par l'UE, soit une réduction de 80 % des émissions à l'horizon 2050 ;
  • le surplus de milliards de crédits est le résultat de la récession économique et d'une allocation de crédits excessive ;
  • ce système met en place une allocation fixe de crédits qui est incapable structurellement de s'adapter à tout changement, ce qui provoque une volatilité des prix.

« Ce projet vise principalement à remédier à ce dernier point et aussi un peu à la question des surplus peut-être, » a déclaré Jesse Scott, à la tête de l'unité Environnement chez Eurelectric, l'association européenne des industries du secteur de l’électricité à Bruxelles.

Une petite adaptation au marché

« [Ce nouveau dispositif] peut être utile dans une certaine mesure, mais il n’est follement enthousiasmant, » a poursuivi Jesse Scott. « C'est une petite adaptation au marché qui ne sera pas suivi d'effets en profondeur sur le plafonnement de base qui définit les prix. »

Dans une étude d'impact qui accompagne le projet de 2030, qui sera publiée ce 22 janvier, la Commission projette d'augmenter la diminution linéaire du plafond à 2,2 %.

Mais les experts de l’organisation les Amis de la Terre prétendent que le projet tel quel reportera l'atteinte des objectifs relatifs à la décarbonisation de 2050 à 2066 (contrairement à 2070 si le plafonnement était maintenu à 1,74 %). L'organisation écologiste réclame donc un plafonnement à plus de 3 %.

Brook Riley, porte-parole de l'organisation, décrit le projet comme « trop peu ambitieux et trop tardif » et de «tout simplement nul ». Sarah Deblock, porte-parole pour l'Association internationale pour les échanges des droits d'émission, a estimé que la majorité de ses membres saluerait la mise en place d'un tel « mécanisme flexible de contrôle de l'offre ».

Un tel stock devrait « améliorer le système ETS », a-t-elle rétorqué, « bien que nos réflexions nous portaient vers différents modèles de mécanisme ».

Marché du carbone saturé

Le marché du carbone européen, complètement saturé, continue de faire baisser les prix du carbone et ne décourage pas l’utilisation du charbon. Ce problème ne serait pas résolu en retirant 100 millions de crédits du marché carbone par an.

Selon une étude de l'organisation de défense de l'environnement Sandbag, un excès de 3,8 milliards de crédits sur le marché en résulterait pendant la période d'échanges d'ici 2020. Le rapport de Sandbag indique que le secteur manufacturier a accumulé environ 680 millions de crédits entre 2008 et 2011, soit une valeur nette de plus ou moins 10,5 milliards d'euros.   

Les prix sont désormais trop bas pour accumuler de tels surplus. Les entreprises européennes peuvent atteindre les objectifs de réduction d’émissions de gaz en compensant par l’achat de crédits carbones à des prix planchers. Ainsi, Sandbag estime que les objectifs de l'UE à l’horizon 2020 visant à réduire les émissions de 20 % par rapport au niveau de 1990 pourraient être atteints, même avec une réduction du plafonnement de 2,2 % par an.

Damien Morris, responsable de la politique de Sandbag, a expliqué à EURACTIV que la nouvelle proposition s’est cantonnée à « un système de report automatique permanent ». Son organisation espère toujours une annulation en toute discrétion des crédits ou une mise en place d'une date d'expiration en vue de diminuer les stocks.

Report

En 2013, le Parlement européen a proposé de reporter la mise aux enchères des quotas d'émission pour trouver une solution à l’excès de crédits sur le marché. Cette décision a agacé les responsables politiques conservateurs et les groupes industriels. Selon eux, cette mesure diminuerait la compétitivité des entreprises dans un marché mondial en majeure partie peu soucieux des politiques climatiques.

Une proposition de compromis qui ne plaisait pas à grand monde, mais qui sauvait la face de beaucoup, n'a finalement pas été adoptée au printemps 2013. Les prix du carbone ne dépassent toujours pas le prix de 5 euros la tonne.

Des représentants de la confédération des industriels, BusinessEurope, qui a mené la lutte contre le report de la mise aux enchères de crédits, ont de façon surprenante refusé de commenter ce projet de loi avant sa publication.

Markus Beyrer, le directeur général de BusinessEurope, avait pourtant envoyé une lettre au président de la Commission le 8 janvier 2014. Il plaidait en faveur d'une allocation de crédits versée gratuitement à l'industrie dont chaque unité serait fixée à 30 euros la tonne, valeur qu’espère atteindre l’UE à terme sur le marché du carbone. 

« Sur le long terme, une compensation totale grâce à l'allocation de crédits gratuits basées sur les bonnes pratiques doit permettre aux entreprises les plus efficaces d'être compétitives à l'échelle mondiale sans être pénalisées par des coûts du carbone indirects ou directs », peut-on lire dans la lettre.

Avec un chiffre d'affaires d'environ 90 milliards d'euros en 2010, le système européen d'échange de quotas d'émission (ETS) est le premier marché du carbone au monde. Environ 80 % des quotas sont échangés sur des marchés à terme et 20 % sur des marchés au comptant.

L'ETS a pour objectif d'encourager les sociétés à investir dans des technologies peu polluantes en leur allouant ou en leur vendant des quotas pour couvrir leurs émissions annuelles. Les sociétés les plus performantes peuvent ensuite revendre leurs quotas non utilisés ou les économiser.

Ce système s'est révélé d'une grande influence. L'Australie devrait lancer un régime d'échange d'émissions en 2015. La Thaïlande et le Viêtnam ont dévoilé des projets de lancement d'un ETS. La Chine devrait lancer des programmes pilotes dans plusieurs provinces cette année et l'Inde demandera à participer au marché de l'efficacité énergétique en 2014. Le Mexique et Taiwan envisagent également l'introduction de marchés du carbone.

 
  • 2014 : l'Inde devrait lancer des programmes d'économies d'énergie
  • Octobre 2014 : la Thaïlande devrait lancer un marché volontaire des émissions
  • 2015 : la Corée du Sud devrait lancer des programmes d'échange d'émissions
  • 2020 : début de la phase IV de l'ETS de l'UE

Commission européenne

Analyse de marché

  • Bloomberg New Energy Finance: BNEF
  • Thomson Reuters: Point Carbon
  • International Emissions Trading Association : IETA

Presse

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