L’examen du projet de loi sur la transition énergétique démarre sous tension

(Credit: [UbjsP]/Shutterstock)

La commission parlementaire chargée d’examiner le projet de loi de transition énergétique a nommé cinq rapporteurs issus de la majorité critiqués par les députés de l’opposition. Devant Ségolène Royal, ils ont dénoncé la procédure accélérée du texte.

La commission spéciale parlementaire (alliant Développement durable et Affaires économiques) chargée d’examiner le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte s’est officiellement installée le mardi 9 septembre. Présidée par le député socialiste François Brottes (Isère), cette commission est composée de 69 députés.

Cinq rapporteurs du texte, issus de la majorité, ont à cette occasion été désignés : Sabine Buis (députée PS de l’Ardèche : rénovation des bâtiments et économie circulaire), Philippe Plisson (député PS de Gironde : transports, qualité de l’air et sûreté nucléaire), Denis Baupin (député EELV de Paris : gouvernance, mix énergétique et territoires), Marie-Noëlle Battistel (députée PS de l’Isère : énergies renouvelables et hydroélectricité) et Ericka Bareigts (députée PS de la Réunion : simplification des normes et gouvernance en Outre-mer).

Répondre à « l’urgence et à l’attente » des territoires et entreprises

La commission a commencé ses travaux en auditionnant la ministre de l’Écologie Ségolène Royal qui souhaite entamer la procédure accélérée sur le projet de loi (une seule lecture par chambre). De quoi provoquer la colère des partis de l’opposition UMP et UDI qui ont de nouveau dénoncé « un manque de temps » des débats parlementaires. Ils ont également regretté n’avoir aucun rapporteur de leur couleur politique.

« Nous serons premiers soutiens de cette loi innovante (…) sous conditions socialement et économiquement acceptables », a de son côté réitéré Cécile Duflot, députée écologiste de Paris, nommée secrétaire au bureau de la commission.

Il n’est pas question de « limiter le temps de parole », a assuré la ministre en reconnaissant de « fortes convergences entre différentes sensibilités politiques sur le souci d’être le plus rapidement possible opérationnel ». Il ne s’agit pas de « bâcler » ce débat parlementaire, mais de « répondre à l’urgence et à l’attente » des territoires qui sont « souvent en avance sur la législation » et à celle « des entreprises du BTP et des énergies renouvelables » (EnR), a réaffirmé Mme Royal. Ce texte lance « le grand chantier de la rénovation énergétique des bâtiments, source de créations d’emplois dans un secteur fragilisé ». Il est « la consécration dans notre droit positif, des notions de croissance verte, de territoires à énergie positive et d’économie circulaire », a fait valoir la ministre. Il est « facteur de solidarité avec le remplacement des tarifs sociaux par un chèque énergie plus efficace », a-t-elle ajouté tout en soulignant avoir « renforcé » la lutte contre la précarité énergétique.

Mme Royal a insisté sur la démarche de « co-construction » du texte avec le Parlement. Elle a également souligné avoir pris en compte les recommandations du Conseil national de transition écologique (CNTE) concernant la part de véhicules propres (électriques, hybrides rechargeables) ou encore l’intégration d’un objectif d’efficacité énergétique en 2030. Elle a aussi réaffirmé l’objectif de diviser par quatre (facteur 4) les émissions en 2050, demandé par Jean Jouzel au Conseil économique, social et environnemental (Cese).

Amendements de la commission

Les objectifs de baisse de la part du nucléaire dans la production d’électricité de 75 à 50 % d’ici 2025 et de réduction de moitié de la consommation énergétique finale entre 2012 et 2050, via la « montée en puissance des énergies renouvelables, terrestres et maritimes » soutenue par la ministre, ne font pas consensus chez les parlementaires qui promettent sans surprise de vifs débats. A commencer par les rapporteurs de la commission qui entendent « améliorer » le projet de texte. Denis Baupin souhaite » renforcer les compétences des territoires pour libérer les énergies locales ». Il demande également « de clarifier les chèques énergie » mis à disposition des ménages précaires. Il a salué le retour de « l’État stratège » dans la gouvernance du mix électrique.

De son côté, Sabine Buis a appelé à « approfondir la notion de guichets uniques de la rénovation et de tiers financement ». Elle plaide en faveur d’aides fiscales « sur bouquets de travaux ». Elle estime également que l’économie circulaire « ne peut pas se limiter à la réduction des déchets ».

Philippe Plisson, qui s’est pour sa part déclaré « satisfait » du débat, entend toutefois proposer des amendements concernant « le transport de marchandises, fluvial, le covoiturage » ainsi qu’un « schéma de transports et déplacements durables en territoires ruraux ». Marie-Noëlle Battistel a quant à elle souligné « l’importance de l’adhésion de la population » dans l’atteinte des objectifs EnR. La part des énergies renouvelables devra atteindre 23 % de la consommation finale brute en 2020 et 32 % en 2030, selon le projet de loi. Mme Battistel entend « enrichir » le texte en matière d’hydroélectricité, à l’instar de François Brottes. Enfin, Ericka Bareigts a souligné l’enjeu d’« identifier les éléments bloquants et de faire sauter les verrous » pour favoriser les EnR dans les Outre-mer.

La commission spéciale doit se réunir les 24, 25 et 26 septembre et examiner les amendements soutenus par les rapporteurs. Les débats en séance publique débuteront le 1er octobre à l’Assemblée.

Contexte

La transition énergétique était un des sujets majeurs de la campagne présidentielle de François Hollande en 2012. La loi de transition énergétique est donc un des textes majeurs attendus sur le quinquennat. La France a aussi la responsabilité de donner l'exemple alors qu'elle organise la conférence de la COP 21, ou Paris Climat 2015, fin 2015 à Paris. Elle pousse le sujet climat au niveau européen, notamment grâce à son parc nucléaire qui lui permet d'émettre relativement peu de CO2 lors de la production d'électricité, contrairement aux pays dépendants du charbon comme le Danemark ou l'Allemagne. En revanche, l'efficacité énergétique est un point faible de l'Hexagone.

Prochaines étapes

24, 25 et 26 septembre : examen des amendements soutenus par les rapporteurs

?1er octobre : début des débats en séance publique à l'Assemblée nationale

Plus d'information

Subscribe to our newsletters

Subscribe