L’UE pose ses conditions à la Russie pour le redémarrage de South Stream

Günther Oettinger, à Lauchringen (Allemagne), 2009. [Bernd Glasstetter/Flickr]

L’UE est prête à apporter son aide au projet de gazoduc South Stream, si la Russie se conforme au droit international, selon le commissaire européen en charge de l’énergie.

Günther Oettinger, le commissaire à l’énergie, a expliqué au quotidien allemand, Frankfurt Allgemeine Sonntagszeitung, que les discussions sur le projet South Stream étaient au point mort. Selon le commissaire allemand, deux raisons expliquent la mise en suspens de ce gazoduc russe destiné à desservir le sud de l’Europe : la Russie a refusé de se soumettre à la législation européenne et la crise ukrainienne a entravé les pourparlers.

« Nous reprendrons les discussions si nos partenaires russes décident de se conformer à nouveau aux pratiques légales au niveau international et s’ils sont prêts à établir une coopération constructive sur la base de notre législation énergétique », a poursuivi Günther Oettinger.

Il a aussi affirmé que les points litigieux étaient débattus au niveau opérationnel.

« Dans la situation actuelle, dans un contexte proche de la guerre civile dans l’est de l’Ukraine et sans la reconnaissance du gouvernement de Kiev par Moscou, nous n’arriverons certainement pas à trouver un accord politique dans le cadre de nos négociations », a-t-il prédit.

Le gazoduc South Stream passera sous la mer Noire et fera la jonction entre la Russie à la Bulgarie. Une section terrestre desservira l’Italie par la Grèce, une autre raccordera l’Autriche en passant par la Serbie, la Hongrie et la Slovénie.

Plusieurs pays européens, à savoir l’Autriche, la Bulgarie, la Croatie, la Grèce, la Hongrie et la Slovénie, avaient conclu des accords bilatéraux avec la Russie dans le cadre de la construction du gazoduc South Stream. Or, la Commission européenne a affirmé le 4 décembre dernier que ces accords, sous l’égide de Gazprom, enfreignaient la législation européenne et devaient être renégociés dans leur intégralité. La Commission a proposé son soutien en vue de résoudre les problèmes légaux.

>> Lire : Un bras de fer s’engage entre Bruxelles et la Russie sur South Stream

Le 27 mai, le premier ministre bulgare, Plamen Orecharski, a rencontré le président de la Commission, José Manuel Barroso, lors d’une réunion bilatérale. Il lui a alors assuré que le gazoduc serait construit selon la législation européenne. Mais, alors que les deux hommes se rencontraient, il s’est avéré que la société russe chargée de la construction du tronçon gazoduc en Bulgarie tombait sous le coup de sanctions américaines.

Un peu plus tard, le même jour, le président de la Commission a fait état d’éventuelles sanctions financières. Il a indiqué que l’exécutif européen infligerait des amendes à la Bulgarie, si la construction du gazoduc en question, sur le point de débuter, est en violation avec le droit européen.

Les amendes pourraient concerner non seulement l’exploitation du gazoduc, mais aussi sa construction, selon certaines sources consultées par EURACTIV.

EURACTIV a pu lire la lettre envoyée par la Commission aux autorités bulgares, datée du 14 août 2013, qui apporte une analyse détaillée de l’accord conclu entre la Bulgarie et la Russie. Le document de six pages adressé à la vice-ministre de l’Énergie bulgare, Evgenia Haritonova, n’a jamais été rendu public, malgré les pressions exercées par certains députés bulgares.

Cet accord enfreint non seulement les règles relatives au marché européen de l’énergie qui interdisent aux producteurs d’énergie d’être aussi à la tête d’un réseau de transmission, selon le principe de découplage. Cet élément est un point litigieux récurrent dans les sept accords intergouvermentaux conclus avec la Russie. Outre ces griefs, la lettre isole d’autres infractions :

La Bulgarie s’est engagée à assurer un régime fiscal privilégié à Gazprom, ce qui, selon la Commission, n’est pas conforme aux règles sur les aides d’État de l’UE ;

L’accord intergouvernemental stipule, selon les cas, que la sous-traitance s’applique aux entreprises grecques et bulgares ou que la préférence est donnée aux entreprises des deux parties signataires (la Bulgarie et la Russie), ce qui enfreint là encore aux règles de concurrence européenne ;

L’accord intergouvernemental énonce que les tarifs d’exploitation du gazoduc seront fixés par la société établie, ce qui entre, selon la loi européenne, en contradiction avec l’existence même des organes de surveillance nationaux chargés d’approuver les tarifs de transmission.

>> Lire : Le torchon brûle entre la Bulgarie et la Commission sur South Stream

Le 31 mai, le PDG de Gazprom, Alexeï Miller, a affirmé que la Commission ne pouvait pas empêcher la poursuite du projet. Il a ajouté que la construction commencera cet été et que le premier approvisionnement en gaz devrait arriver en Bulgarie par le nouveau gazoduc aux alentours de décembre 2015.

Il a aussi indiqué que la Grèce avait demandé qu’une nouvelle section du gazoduc soit aussi connectée au réseau.

Fin avril, la Russie a lancé une procédure auprès de l’Organisation mondiale du commerce contre l’Union européenne à propos du troisième paquet énergie européen.

Contexte

South Stream est un projet de gazoduc russe pour acheminer du gaz naturel. Ce gazoduc devrait passer sous la mer Noire vers la Bulgarie, traverser la Serbie, avec deux embranchements vers la Bosnie-Herzégovine et la Croatie. Les gazoducs seront dirigés vers la Hongrie et la Slovénie avant d'atteindre l'Italie [voir carte].Sa capacité devrait être de 63 milliards de mètres cubes par an (mmc/an).

Le principal partenaire de Gazprom dans le projet South Stream est la plus grande entreprise énergétique italienne, ENI.

La Russie a signé des accords intergouvernementaux avec :

  • la Bulgarie : 18 janvier 2008 ;
  • la Serbie : 25 janvier 2008 ;
  • la Hongrie : 28 février 2008 ;
  • la Grèce : 29 avril 2008 ;
  • Slovénie : 14 novembre 2009 ;
  • la Croatie : 2 mars 2010 ;
  • l'Autriche : 24 avril 2010.

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