L’UE rejette la première initiative citoyenne européenne sur l’énergie nucléaire

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Cet article fait partie de l'édition spéciale Sommet européen des affaires 2011.

Pour la première fois, la Commission européenne a rejeté une initiative citoyenne européenne (ICE) qui visait à supprimer l'énergie nucléaire au sein de l'UE.

Dans son raisonnement, la Commission évoque le traité Euratom sur la promotion de l'énergie nucléaire qui, selon elle, interdit le recours à une initiative citoyenne contre ce type d'énergie.

 

La fédération allemande de protection de l'environnement et de la nature (BUND) avait collecté, avec d’autres organisations de défense de l'environnement présentes dans 11 autres États membres, suffisamment de signatures pour réclamer l'abandon du nucléaire en Europe. Aujourd'hui, la fédération a fait savoir qu'elle demanderait l'examen juridique de ce refus.

 

« C'est tout simplement faux », a déclaré Thomas Alge, expert juridique spécialisé dans les questions environnementales auprès d'organisations vertes autrichiennes.

 

« Les requêtes de cette initiative citoyenne anti-nucléaire sont liées à des éléments qui tombent sous la coupe du traité de Lisbonne. Cela signifie que ces requêtes restent clairement de la compétence de la Commission et peuvent en toute légitimité être formulées dans le cadre d'une initiative citoyenne européenne au nom des citoyens européens concernés », a-t-il ajouté.

 

M. Alge a également déclaré que cette ICE avait demandé à la Commission d'élaborer des scénarios et des critères pour la fermeture des centrales nucléaires européennes, afin de sauvegarder le principe fondamental de la protection de l'environnement (le principe de précaution) et les droits de l'Homme fondamentaux, qui font également partie du traité de Lisbonne.

 

L'organisation ECI Campaign a fait part dans un communiqué de sa volonté de voir plus de transparence quant à l'enregistrement des initiatives, dans la mesure où plusieurs raisons peuvent être invoquées pour le rejet d'une ICE. Une initiative peut être rejetée si elle va à l'encontre des valeurs de l'UE, ne relève pas de la compétence de la Commission ou est « manifestement abusive, fantaisiste ou vexatoire », selon les critères de l'Union.

 

« Nous pensons que ces règles sont trop vagues et permettent à la Commission de bloquer une ICE sans qu'elle ait été examinée en profondeur plus en amont », a expliqué ECI Campaign.

 

La Commission européenne a déclaré qu'elle n'enregistrerait pas les ICE proposant des amendements aux traités de l'UE, dans la mesure où elles pourraient aller à l'encontre des propositions en cours. Cela pourrait tuer dans l'œuf de nombreuses ICE, étant donné que la Commission elle-même est habilitée à proposer des amendements aux traités.

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