La Commission enquête sur Gazprom pour une affaire antitrust

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La Commission européenne mène une enquête sur le géant russe de l’énergie, Gazprom, qui aurait entravé la concurrence sur les marchés gaziers d’Europe centrale et orientale, en violation des règles antitrust de l’UE.

Lors de cette procédure officielle, le monopole russe sur l'exportation de gaz devrait être examinée. L'entreprise fournit 36 % du gaz importé en Europe.

« La Commission craint que Gazprom n'abuse de sa position de leader du marché sur les marchés de distribution de gaz dans les États membres d'Europe centrale et orientale, en violation de l'article 102 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne », a déclaré l'exécutif européen dans un communiqué publié hier (4 septembre).

La Commission affirme que ce dossier bénéficiera d'un « traitement prioritaire », mais aucune date butoir n'a été fixée pour la fin de l'enquête.

Cette enquête devrait se concentrer sur trois pratiques potentiellement anti-concurrentielles en Europe centrale et orientale :

  • Premièrement, Gazprom a peut-être divisé les marchés gaziers européens en entravant la libre circulation de gaz entre les États membres.
  • Deuxièmement, l'entreprise pourrait avoir empêché la diversification de la distribution du gaz.
  • Troisièmement, elle pourrait avoir imposé des prix injustes à ses clients en établissant un lien entre les prix du gaz et du pétrole.

« S'il est avéré, ce comportement peut constituer une restriction de concurrence, mener à l'augmentation des prix et à la diminution de la sécurité d'approvisionnement. En outre, il pourrait porter atteinte aux consommateurs européens », peut-on lire dans la déclaration de l'exécutif européen.

« Laissons-les enquêter », a répondu Gazprom à la Commission, selon la BBC

En septembre 2011, des fonctionnaires de l'UE ont déjà perquisitionné les bureaux de Gazprom dans le cadre d'une première affaire antitrust. Ces perquisitions ont été lancées dans certains États d'Europe centrale et orientale impliqués dans l'approvisionnement, la transmission et le stockage de gaz naturel.

Gazprom vend son gaz à des prix très différents en fonction des pays. Conformément à la politique gouvernementale russe, le gaz en Russie est vendu à des prix préférentiels et donc pratiquement à perte. Les recettes de l'entreprise proviennent principalement des consommateurs européens : ils représentent environ 60 % des revenus de Gazprom.

Dans de nombreux cas, il est évident que la Russie vend son gaz à un prix politique. Le Bélarus, un pays proche de Moscou, paye 100 dollars (76 euros) pour 1000 mètres cubes, tandis que l'Ukraine, une autre ancienne république soviétique, paye 416 dollars (314 euros) pour 1000 mètres cubes.  Les Ukrainiens tentent toutefois de négocier un prix plus juste à 250 dollars (189 euros).

Gazprom est la plus grande entreprise russe et le premier producteur de gaz au monde.

L'entreprise Gazprom est soupçonnée d’enfreindre l'article 102 du TFUE, qui interdit l'abus d'une position dominante qui pourrait affecter le commerce entre les États membres.

L'application de cette disposition est définie par la législation antitrust (Règlement No 1/2003 du Conseil) qui peut être mise en oeuvre par la Commission et par les autorités nationales de concurrence des États membres de l'UE.

Gazprom livre du gaz dans 25 pays de l'UE. L'Espagne et le Portugal sont les deux seuls États membres de l'Union à ne pas être clients. La grande majorité des contrats conclus avec l'Europe sont d'une durée de 20-25 ans.

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