La Commission songe à une directive gaz de schiste

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EXCLUSIF / Les entreprises de gaz de schiste qui opèrent en Europe devront bientôt respecter un paquet législatif strict, selon les informations d'EURACTIV.com.

L'idée est toute récente. La Commission européenne pourrait proposer une directive sur les carburants non conventionnels, similaire à d’autres législations relatives aux eaux usées et aux évaluations de l’impact sur l’environnement.

« Nous proposerons un cadre réglementaire afin de minimiser les risques du gaz de schiste en Europe », indique une source européenne bien placée sous couvert d'anonymat.

« Notre intention est de faire la lumière sur les règles en vigueur, à la fois pour les entreprises et les investisseurs. Et de rassurer la population à propos de l’impact du gaz de schiste sur l'environnement et sur la santé publique », poursuit cette source.

« Étant donné que l'impact du gaz de schiste sur l'environnement pourrait être plus important que celui du gaz et du pétrole, nous avons l'intention de renforcer la législation environnementale pour prévenir ces risques. »

Les directives de l'UE sont contraignantes, mais elles laissent une marge de manœuvre aux États membres sur les modalités. Ce type de législation serait approprié pour le gaz de schiste, car le choix du mix énergétique relève des compétences nationales en vertu de principe de « subsidiarité ». Il est donc impossible d'empêcher les États membres d’autoriser l'exploitation de cette ressource.

Mais, s’ils choisissent de le faire, la nouvelle proposition prévoira plusieurs mesures strictes de protection de l'environnement.

« Un cadre réglementaire doit s'appliquer dans l'ensemble de l'UE, il ne s'agira pas seulement d'une vague série de lignes directrices », déclare la source européenne. « Si c’était le cas, vous êtes à la merci des différents systèmes nationaux, de la manière dont ces lignes directrices sont appliquées et de leur contestation éventuelle devant un tribunal. »

La proposition de directive vise à offrir à la population « le même niveau de protection » contre les risques de la fracturation hydraulique que contre ceux d'autres types d'extraction de ressources, ajoute la source.

La législation fixera des règles pour gérer les risques : 

  • d'évacuation des gaz à effet de serre et de leur combustion en torchère ;
  • de perturbations sismiques ;
  • de contamination des eaux souterraines et de gestion de l'approvisionnement et des réserves en eau ;
  • de conséquences sur la qualité de l'air et les émissions de bruit ;
  • de problèmes d'infrastructures provoqués par les activités de l'industrie lourde.

Les émissions de méthane

« Le méthane est également est un problème et tombe dans la catégorie des émissions », ajoute cette source. « Il devra y avoir une sorte de contrôle des émissions, que ce soit du méthane ou d'autres formes de pollution de l'air. Tout doit être couvert. »

Ces règles communes apporteraient à l'industrie de la certitude, de la prévisibilité et des règles équitables sur l'ensemble du continent, selon l'UE. Elles irriteront cependant inévitablement les entreprises énergivores, ainsi que plusieurs États membres qui sont en train de se lancer à corps perdus dans l'extraction de gaz de schiste.

Le ministre britannique des finances, George Osborne, a annoncé cet été ce qu'il espérait être « le [régime fiscal] le plus généreux pour le schiste dans le monde ».

La Pologne s’enthousiasme également du potentiel du schiste. La Bulgarie, la France et la Cantabrie (région du nord de l'Espagne) en ont pour leur part interdit l'extraction en raison des préoccupations de la population.

La compagnie pétrolière Chevron a également annoncé le 18 octobre qu'elle suspendait ses opérations d’exploitation du gaz de schiste à Pungesti (Roumanie), à la suite de cinq jours de manifestations

Récupération du méthane

Selon le Centre commun de recherche de l'UE, le forage ciblant le gaz de schiste présente des « risques élevés » pour l'environnement et la santé humaine. L'Agence internationale de l'énergie (AIE) affirme que même l'exploitation la plus respectueuse de l’environnement risquerait d'augmenter la température mondiale de 3,5 degrés.

L'économiste en chef de l'AIE, Fatih Birol, a expliqué l'année dernière à EURACTIV que cette conséquence serait « inacceptable ».

L'industrie réplique en disant que certaines techniques propres, comprenant l'évacuation ou la capture des émissions de méthane, peuvent fortement réduire les effets sur le climat.

« Si vous utilisez un équipement à émissions réduites, seule une fraction des émissions de méthane se libérera dans l'atmosphère », a expliqué le scientifique américain Dr David Allen lors d'une conférence de l'Association internationale des producteurs de pétrole et de gaz à Bruxelles.

D'autres scientifiques américains de l'université de Cornell ont déjà contesté les conclusions du Dr Allen. Signe que les groupes de pression poursuivent leur lutte dans les laboratoires.

Le méthane est un gaz à effet de serre 86 fois plus puissant que le dioxyde de carbone sur une période de 20 ans et au moins 34 fois plus puissant sur un siècle.

Soulagement des défenseurs de l'environnement

Les défenseurs de l'environnement s'étaient préparés à des lignes directrices plutôt floues, et se sentent donc soulagées à propos de la nouvelle directive.

Les positions sur le dossier du gaz de schiste divergent en fonction des directions générales de l'UE, selon des sources de la Commission. Günther Oettinger, le commissaire en charge de l'énergie, a déclaré à plusieurs reprises vouloir examiner la question du gaz de schiste. Connie Hedegaard, la commissaire en charge de l'action pour le climat, s'est quant à elle révélée plus prudente.

Le président de la Commission, José Manuel Barroso, l'arbitre final, serait enclin à inclure la législation dans un paquet de mesures plus large sur l'énergie et le climat. Cette série de mesures pourrait intégrer les sables bitumineux, des objectifs pour 2030 et même le système d'échange de quotas d'émission qui réglemente les émissions de gaz à effet de serre en Europe.

La directive sur le gaz de schiste sera adoptée trop tard pour que la Commission actuelle la mette en œuvre. Elle établira seulement l'ordre du jour pour la prochaine administration à la suite des élections du Parlement européen en mai.

Le monde n'attendra pas

La direction générale de Janez Poto?nik, le commissaire en charge de l'environnement, a l'initiative sur le sujet. Le commissaire s'est exprimé de façon assez ironique le 18 octobre et a expliqué pourquoi « le monde n'attendra pas les élections ».

« Bon nombre de personnes semblent penser que cette Commission est déjà terminée et que plus rien ne va réellement se produire : nous attendions les élections allemandes. Maintenant, nous attendons les élections européennes et ensuite la nomination de la nouvelle Commission. »

« En ce qui me concerne, le mandat de la Commission se termine le 1er novembre de l'année prochaine, dans plus d'un an. Nous poursuivrons nos travaux », a-t-il poursuivi. « Je vais poursuivre mon travail. La planète […] ne se soucie pas des élections. »

Selon les informations d'EURACTIV, ces propos ont été rédigés en gardant à l’esprit les mesures relatives au gaz de schiste. Le commissaire devrait les développer lors d'un discours à Londres le soir du 21 octobre.

« Nous aimerions que la législation relative au gaz de schiste passe très rapidement par les deux autres institutions », a estimé Janez Poto?nik.

« Ce n'est pas urgent étant donné que personne n'extrait [de gaz de schiste] pour le moment, mais nous ne voudrions pas le reléguer au second plan en raison des élections européennes de l'année prochaine », a-t-il conclu.

Contexte

Le gaz de schiste est une énergie fossile non conventionnelle qui se retrouve dans des fissures naturelles et des fractures du sol. Jusqu'aux années 2000, aucune méthode sûre pour l'acheminer vers la surface n'existait.

Le gaz de schiste est maintenant extrait de la surface grâce à la fracturation hydraulique. Ce processus consiste à briser des couches de schiste en injectant des liquides et un certain nombre d'additifs chimiques sous haute pression, ce qui libère les réserves de gaz.

Les partisans de cette technique affirment que le gaz de schiste représente une autre solution aux énergies fossiles traditionnelles. Selon ses détracteurs, il s'agit d'une énergie fossile très polluante.

Pour le moment, le Vieux Continent dépend de la Russie pour le gaz et les conflits entre Moscou et Kiev ont entraîné plusieurs interruptions de l'approvisionnement au cours des dernières années.

Aux États-Unis, le gaz de schiste représente déjà 16 % de la production mondiale de gaz naturel et certains experts ne s'entendent pas sur son potentiel à long terme.

Prochaines étapes

  • Déc. 2013 / janv. 2014 : la Commission européenne dévoilera les résultats de la consultation publique sur les énergies fossiles non conventionnelles, dont le gaz de schiste, et annoncera des mesures réglementaires

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