La Commission valide les aides françaises aux renouvelables

Traditional Dutch cheese [Ali Eminov/Flickr]

Tarifs d'achat et complément de rémunération sont validés par Bruxelles. [Esbobeldijk/Shutterstock]

Les systèmes de soutien de la France aux énergies renouvelables sont conformes aux règles encadrant les aides d’État, a tranché la Commission européenne. Un article de notre partenaire, le Journal de l’Environnement.

Soupir de soulagement chez les promoteurs tricolores d’énergies renouvelables. Dans un communiqué mis en ligne ce vendredi 5 mai, la Commission européenne valide trois régimes d’aides à la production d’électricité à partir de petites éoliennes terrestres, d’installations photovoltaïques et de chaudières brûlant le biogaz de stations d’épuration d’eaux usées.

Parc de 18 MW de capacité

Dédié aux parcs de moins de 6 turbines (de 3 mégawatts de capacité unitaire au maximum), le système de soutien à l’éolien terrestre comprend le ‘complément de rémunération’, qui s’ajoute au prix du marché. Ce dispositif devrait permettre d’augmenter la capacité de 15 gigawatts au cours des 10 prochaines années, estime la Commission européenne.

Les tarifs d’achat de l’électricité produite par les installations photovoltaïques intégrées au bâti, dont la puissance unitaire est inférieure à 100 kilowatts crête (kWc), sont prévus pour 20 ans. Leur niveau est fonction de la taille de l’installation et du modèle d’affaire (électricité injectée sur le réseau ou consommée en autoconsommation). Plus de 2 GWc de capacités solaires devraient voir le jour grâce à ce dispositif.

Les règles de soutien aux énergies renouvelables divisent la Commission

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Deux régimes

Deux régimes d’aides sont prévus pour les centrales consommant du biogaz de station d’épuration. Les installations d’une capacité inférieure à 500 kW bénéficieront d’un tarif de rachat pendant 20 ans. Au-delà, c’est le régime du complément de rémunération qui s’appliquera. La France pourrait développer 160 MW.

Au total, ces mécanismes devraient permettre à la France de développer 17 GW de capacités nouvelles à partir de sources renouvelables d’ici à 2027.

Le régime en faveur de l’éolien terrestre est doté d’un budget prévisionnel d’un milliard d’euros par an, contre 190 M€ pour le régime en faveur du PV et 58 M€ pour les installations utilisant les gaz de stations d’épuration d’eaux.

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