La France a sauvé la directive sur l’efficacité énergétique

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L’un des principaux négociateurs sur la directive relative à l’efficacité énergétique a accusé l’Allemagne de tenter de « détruire » cette proposition. Les gouvernements européens devraient toutefois conclure un accord sur ce projet aujourd'hui (13 juin), avec l’aide de la France.

Les négociateurs sont « très optimistes » quant à la conclusion d'un accord sur le projet de directive suite aux dernières discussions tripartites d'aujourd'hui entre la Commission européenne, le Parlement et le Conseil.

Ces six derniers mois, le Conseil, qui représente les 27 États membres de l'UE, s'est acharné à affaiblir cette ébauche de directive. La Commission européenne estime qu'avec le texte revisité, seuls 38 % des économies d'énergie initialement prévues pourront être atteintes.

« Hier, nous avons empêché la directive d'exploser », a déclaré l’eurodéputé vert Claude Turmes, en charge des négociations au nom du Parlement.

« Nous l'avons sauvée. Nous avons dû pousser le gouvernement français à s'opposer à l'Allemagne, nous y sommes parvenus et aujourd'hui, le dossier peut avancer », a expliqué M. Turmes aux journalistes réunis à l'issue de la dernière réunion avec les États membres en date du 7 juin.

Même si certains pays sont de fervents partisans de cette directive, quelques États plus réticents et influents dans les négociations pourraient repousser la signature d'un accord. L'Espagne, l'Estonie, La Finlande, les Pays-Bas, le Portugal et la Slovaquie sont parmi les plus réticents.

Angela Merkel décevante

Selon M. Turmes, pourtant, « la plus grande déception » demeure la position de Mme Merkel.

« Son comportement n'a aucun sens, elle boycotte les négociations. L'Allemagne est en train de détruire cette directive », a-t-il affirmé.

Le négociateur du Parlement a rappelé que la directive avait été élaborée suite au sommet de mars 2007, auquel avait participé pour la première fois la chancelière allemande fraîchement élue. A l'issue de ce sommet, Mme Merkel avait fièrement annoncé avoir négocié un accord pour un objectif de 20 % d’efficacité énergétique d'ici 2020, ainsi qu'un objectif de 20 % sur les énergies renouvelables et d'autant sur la réduction des émissions de CO2.

Jacques Chirac, le président français de l'époque, avait chanté les louanges de la chancelière qui travaillait « avec intelligence et élégance », selon lui. D'autres avaient qualifié cet accord d'« ambitieux » et de « crédible », affirmant qu'elle avait apporté au débat « une différence qualitative ».

Parmi ces trois objectifs, seul celui sur l'efficacité n'a pas abouti à un texte de loi spécifique.

« Jusqu'à il y a une semaine, le gouvernement allemand n'avait pas exprimé sa position » sur le projet de loi relatif à l’efficacité énergétique présenté par la Commission européenne l'été dernier, a souligné M. Turmes.

« L'Allemagne n'a jamais été si fermement opposée à une politique européenne », a-t-il ajouté.

Chantage britannique et trahison allemande

Le Royaume-Uni affaiblit également cette directive, point par point, en réclamant que ses ambitions soient revues à la baisse en échange de la coopération de Londres sur le projet de loi, a expliqué M. Turmes. Il a ajouté que les Britanniques avaient convaincu d'autres États membres de s'opposer au projet et de demander des dérogations.

« Le pacte vert prend de plus en plus la forme d'un écran de fumée », a déclaré M. Turmes en référence à la position britannique. « Le « gouvernement le plus vert qui ait jamais existé » est une imposture, il n'y pas d'argent, ni d'ambition derrière ces mots », a-t-il ajouté en référence aux propos du premier ministre, David Cameron, lors de son arrivée au pouvoir.

« Mme Merkel nous a trahis et MM. Cameron et Osborne tentent de faire du chantage jour après jour », a déploré l'eurodéputé luxembourgeois.

Cet eurodéputé qui se plait à parler sans détour jouit d'un grande expérience au sein du Parlement européen. M. Turmes est connu pour avoir réussi à faire accepter des accords difficiles sur l'énergie comme la directive de 2009 relative aux énergies renouvelables et la seconde directive sur la libéralisation du marché de l'énergie.

En sa qualité de négociateur principal au Parlement pour le projet de loi sur l'efficacité, il a réussi à faire passer de 2 000 à 18 le nombre d'amendements avancés par les différents groupes politiques, et ce en quelques mois seulement.

Lors des négociations avec les États membres, il s'est battu pour les articles clés de la directive, a défendu les objectifs contraignants et effectué plusieurs « visites diplomatiques » dans des capitales européennes.

La dernière visite de M. Turmes à Paris a entraîné le changement de position de la France, peu après l'entrée en fonction du nouveau gouvernement socialiste. « Avant, la position française ne faisait qu'empirer chaque semaine et les spectres d'EDF et de Total s'étaient immiscés dans les négociations », a rappelé l'eurodéputé.

Aujourd'hui, les Français soutiennent ouvertement les grandes dispositions de la directive, notamment le taux de rénovation de 3 % des bâtiments publics et l'obligation pour les fournisseurs d'énergie de réduire de 1,5 % par an leurs ventes aux particuliers.

Le poids de l'austérité

Pourtant, certains États membres ont sans doute de bonnes raisons de se montrer prudents vis-à-vis de leurs dépenses.

« Les négociations sur la directive relative à l'efficacité énergétique ont été assombries par la crise financière qui a freiné la volonté des États membres », a déclaré Fiona Riddoch, directrice générale de COGEN Europe, l'association européenne de promotion de la cogénération. Elle s'est confiée à EURACTIV lors d'un entretien.

L'Espagne, qui vient d'apprendre qu'elle recevra des fonds de sauvetage pour secourir son secteur bancaire, considère que la mise en oeuvre de cette directive serait trop coûteuse pour son budget déjà serré, a expliqué l'eurodéputée danoise sociale démocrate Britta Thomsen.

La présidence danoise estime en effet à 24 milliards d'euros les coûts annuels d'application de cette directive, jusqu'en 2020. Mais elle devrait aussi permettre d'économiser 44 milliards d'euros en frais de carburant et en production et distribution d'énergie.

La Commission européenne prévoit quant à elle que cette directive augmente le PIB de l'UE de 34 milliards d'euros en 2020 et crée 400 000 emplois.

De nombreux fonctionnaires sont toutefois satisfaits de leur système énergétique actuel et ne souhaitent pas le changer, selon une source impliquée dans les négociations. « L'opposition vient en partie du fait que certains ministres des finances ne savent tout simplement pas comment lever les fonds nécessaires. »

« Mais ils se sont engagés envers l'objectif de 20 % d’efficacité énergétique », a-t-il ajouté.

L'échec de l'objectif de 20 % d'économie d'énergie

Les États membres refusent depuis longtemps l'introduction d'un objectif contraignant de 20 % d'amélioration de l'efficacité énergétique d'ici 2020.

Le Parlement s'est toutefois engagé à défendre les objectifs jusqu'à la fin. M. Turmes a calculé que le compromis actuel ne permettrait d'atteindre que 14,5 % des 20 % d'économie d'énergie d'ici 2020. Il affirme que le Parlement souhaiterait aller un peu plus loin que cela.

« Il faut atteindre 15 %, nous n'irons pas au-dessous de ce seuil », a-t-il précisé.

Pour pallier les lacunes, M. Turmes a demandé à la Commission de présenter des propositions innovantes. Le négociateur du Parlement est notamment favorable à l'inclusion du secteur des transports, laissé de côté depuis que la première proposition a été présentée il y a près d'un an.

« La Commission doit élaborer une proposition suffisamment crédible », a expliqué M. Turmes avant d'ajouter qu'il tenterait de faire tout ce qu'il peut dans la dernière ligne droite des négociations.

Or, l'objectif de 20 % d'économies d'énergie est aujourd'hui officiellement abandonné. « Cette directive nous rapproche de notre objectif, mais ne parvient pas à pallier les lacunes », a résumé une source proche de la présidence danoise.

Personne ne semble très enthousiaste à l'idée d'une seconde lecture de ce projet de loi, qui aurait probablement lieu pendant de la présidence irlandaise de l'UE au premier semestre de 2013. « C'est un sujet dont nous devons discuter, il faut se demander si les gouvernements au pouvoir au Royaume-Uni et en Allemagne le seront encore l'année prochaine », a commenté M. Turmes.

Selon une source proche des négociations, repousser la signature d'un accord ne serait qu'une perte de temps. 

« Nous avons de grandes chances de faire passer cette directive sous la présidence danoise », a déclaré Brook Riley de l'organisation verte des Amis de la Terre Europe. « Je pense que les États membres adoptent encore la politique de l'autruche, mais le Parlement fait tout son possible pour obliger les États à faire face à la réalité et à reconnaître les avantages que cette directive présente. Je pense que le Conseil finira par changer d'avis. Cette semaine sera décisive et permettra de savoir si un accord satisfaisant pourra être signé sous la présidence danoise. »

Agathe Ernoult, militante verte du Bureau européen de l'environnement (BEE), a quant à elle déclaré : « Le BEE s'inquiète de voir la présidence danoise faire pression sur le Parlement européen pour atteindre un compromis peu satisfaisant avant la fin de son mandat à la tête du Conseil européen, même si cela compromettrait l'adoption d'une directive sur l'efficacité énergétique crédible. La présidence danoise ferait mieux d'exploiter la dynamique générée par la fin de son mandat pour encourager des décisions plus ambitieuses afin de se rapprocher de l'objectif européen de 20 % d'économie d'énergie. »

L'Europe cherche à réduire sa consommation d'énergie primaire de 20% d'ici 2020, un objectif qui n'est pas juridiquement contraignant.

La directive sur l'efficacité énergétique actuelle a été proposée par la Commission en 2011 dans le but d'atteindre cet objectif.

Selon les estimations de la Commission, l'objectif de 20 % ne sera pas atteint à moins que l'UE ne redouble d'efforts en faveur des économies d'énergie.

La Commission européenne propose dans cette directive des mesures individuelles pour chacun des secteurs qui pourraient intervenir dans la réduction de la consommation d'énergie. L'obligation pour les entreprises énergétiques de réduire de 1,5 % par an leur approvisionnement d'énergie aux ménages est particulièrement controversée.

  • 13 juin 2012 : dernière réunion tripartite entre le Conseil, la Commission et le Parlement (à l'exception des réunions techniques régulières) en première (et potentiellement dernière) lecture.
  • 1er juillet 2012 : Chypre succèdera au Danemark à la présidence du Conseil de l'UE.
  • 1er janvier 2013 : L'Irlande succèdera à Chypre à la présidence du Conseil de l'UE.

Documents officiels de l'UE

Commission européenne : directive sur l'efficacité énergétique

Parlement européen : texte de compromis sur la proposition de directive sur l'efficacité énergétique

États membres

Ministère français de l'environnement : position sur la directive relative à l'efficacité énergétique (12 juin 2012)

ONG et groupes de réflexion

Amis de la Terre Europe: Site Internet

Bureau européen de l'environnement (BEE): Site Internet

Presse

 

 

 

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