La France continue de résister au gaz de schiste alors que l’Europe l’adopte

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Le Conseil constitutionnel a admis vendredi la légalité de la loi de juillet 2011 interdisant la fracturation hydraulique. France, Bulgarie et République Tchèque sont les seuls pays qui résistent à l'appel du schiste.

Le Conseil constitutionnel français a validé vendredi la loi du 23 juillet 2011 interdisant la fracturation hydraulique dans l'Hexagone. La haute cour avait été saisie par une société texane, qui contestait la constitutionnalité de la loi.

Le principal point de droit de débat portait sur la question de l'égalité devant la loi, qui a été soulignée dans la décision du conseil constitutionnel

Selon les avocats de la société américaine, la fracturation hydraulique, le procédé utilisé pour extraire le gaz de schiste de la roche, est également utilisé pour accélérer la circulation de l'eau dans les installations géothermiques.

La réponse du Conseil constitutionnel a été claire : les deux procédés n'ont rien à voir. Les deux méthodes diffèrent " tant par le nombre de forages nécessaires que par la nature des roches soumises à la fracturation hydraulique, ainsi que par les caractéristiques et les conditions d'utilisation des produits ajoutés à l'eau sous pression pour la fracturation".

Des positions européennes disparates

En Europe, les positions sur la question du gaz de schiste sont disparates.

Seule la Bulgarie a adopté une position comparable à celle de la France, et dans une moindre mesure la  République Tchèque. Mais la grande majorité des 28 pays de l'Union Européenne adhère pleinement à l'exploration et à l'exploitation de ces gaz non conventionnels, comme le montre l'étude de l'institut Thomas More sur le sujet.

En France, certains juristes estiment nonobstant que la décision de la cour suprême ne ferme pas définitivement la porte au procédé. Certains permis d'exploration restent ouverts.

Les Verts et une partie de la gauche française se sont néanmoins réjouis de cette nouvelle vendredi, à l'instar de Denis Baupin, député vert, qui a estimé que la décision allait dans le bon sens, et appelé à un verrouillage plus important du sujet.

Nous sommes confortés par cette décision majeure. Plus que jamais, s'impose la nécessité de mettre en œuvre ma feuille de route, celle que m'ont fixée le président de la République et le Premier ministre : conduire la transition écologique et énergétique, afin, notamment, de réduire la dépendance de la France aux énergies fossiles en diminuant de 30 % la consommation des énergies fossiles d'ici 2030 ». a estimé Philippe Martin, ministre de l'Environnement

Pour José Bové, député européen EELV,  « c’est d’abord la victoire des citoyens et des collectifs qui dès 2010 se sont opposés aux permis d’exploration de gaz de schiste à Nant, Villeneuve-de-Berg et Montélimar. C’est ensuite une victoire de la démocratie qui avait conduit les assemblées à voter cette loi à la quasi unanimité dans l’intérêt des territoires menacés.  C’est enfin une victoire du droit de l’environnement sur les intérêts des compagnies pétrolières. Par cette décision, le Conseil Constitutionnel reconnait le droit à la Souveraineté Environnementale.  Cette décision nous impose de tracer le chemin vers une véritable transition énergétique et de renforcer notre solidarité avec les autres peuples européens en lutte contre les gaz de schiste. »

En 2010, n 2010, le ministre de l'écologie Jean-Louis Borloo a délivré 15 permis d'exploration pour les  hydrocarbures non conventionnels.

Face à une opposition forte de l’opinion publique, le gouvernement fait marche arrière en 2011, et fait adopter une loi interdisant la fracturation hydraulique. A cette occasion, trois permis de prospection des ressources de gaz de schiste en sous-sol sont abrogés. 

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