La France fait un pas de plus dans la lutte contre les nitrates

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Trois textes sont entrés en vigueur pour accélérer la lutte contre les nitrates au plan local. Les marées vertes pourront être concernées.

La France semble vouloir accélérer dans sa lutte contre la pollution des ses eaux par les nitrates. Deux décrets et un arrêté sont parus au Journal Officiel mardi 8 mai.

En octobre dernier, un décret instaurant un programme d’actions à l’échelle nationale a été publié, pour répondre aux demandes pressantes de la Commission.  Il a été complété par des plans d’actions au niveau régional.

Cela n’a pas empêché la Commission d’assigner la France en justice le 27 février 2012 pour son «incapacité à lutter » contre la pollution des eaux par ces substances chimiques naturelles que l’on peut trouver dans les engrais. Paris doit donc montrer ses efforts pour calmer la Commission.    

Anticiper les programmes régionaux

Un décret publié mardi dernier autorise, du 9 mai 2012 au 30 juin 2013, les préfets de département chargés de fixer la date d’entrée en vigueur des « programmes d’action régionaux », qui prévoient les mesures de lutte contre la prolifération des nitrates, à anticiper leur application dans certaines zones.

Un arrêté conjoint des ministres chargés de l’Agriculture et de l’Environnement précise également les procédés techniques à mettre en œuvre dans les zones vulnérables.

Un autre décret indique enfin les mesures nécessaires dans les bassins connaissant une prolifération d’algues vertes sur les plages, notamment sur le littoral breton. 

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