La hausse des tarifs de l’électricité suscite le débat sur leur calcul

Le mode de calcul des tarifs réglementés de l'électricité, qui se traduit souvent par des hausses importantes pour les particuliers, sera modifié l'an prochain, a confirmé lundi le ministre français de l'Ecologie et de l'Energie, François de Rugy.

Le gouvernement va revoir prochainement le mode de calcul des tarifs réglementés de l’électricité, à l’occasion de l’examen du projet de loi énergie prévu dans la deuxième quinzaine de juin.

« On a un mode de calcul extrêmement compliqué, qui tient compte des cours mondiaux de l’énergie, et force est de constater que ce mode de calcul conduit à des hausses à des moments où on ne le souhaite pas », a déclaré la porte-parole du gouvernement Sibeth Ndiaye, lors du Grand rendez-vous Europe 1-Les Échos-Cnews, alors que le tarif de l’électricité a bondi de 5,9 % au 1er juin.

Le gouvernement « étudiera la possibilité de modifier la formule de calcul ». « On dispose à l’Assemblée nationale, avec le fameux projet de loi sur l’énergie et le climat, d’une fenêtre de tir pour discuter de cette formule de calcul, et nous la saisirons », a précisé Mme Ndiaye. Ce texte doit être soumis aux députés en première lecture dans la deuxième quinzaine de juin, selon le programme prévisionnel de l’Assemblée.

De son côté, s’exprimant sur Radio J, Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État à la Transition écologique et solidaire, a confirmé cette prochaine révision : « Nous appliquons la loi, qui date de 2010 », mais « nous avons des problèmes avec cette formule de calcul. Elle n’est pas juste (…) et donc nous souhaitons la changer » via la loi Énergie climat, qui sera présentée prochainement.

Cependant, compte tenu de la durée des procédures parlementaires pour adopter cette réforme, la secrétaire d’État n’a pas exclu qu’une éventuelle nouvelle hausse puisse intervenir cet été en vertu de la formule de calcul actuelle, tout en précisant qu’elle serait, quoi qu’il arrive, de bien moindre ampleur.

« À quelle vitesse nous allons pouvoir changer ça et que se passera-t-il en août, c’est un peu tôt pour répondre. Ça n’est pas sûr que ça puisse évoluer à cette vitesse, il faut que la loi soit examinée à l’Assemblée puis au Sénat et qu’elle soit promulguée, donc il est possible que cette formule s’applique encore en août, évidemment avec des augmentations beaucoup moins importantes que celle-là, mais en tout cas il me semble absolument indispensable de changer ce mode de calcul parce qu’il est inflationniste », a ajouté Mme Wargon.

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Hausse « injuste »

Le ministre de la Transition écologique et solidaire François de Rugy avait annoncé, dès fin avril, une révision de la méthode de calcul, en vue d’une application l’année prochaine.

L’augmentation de 5,9 % intervenue le 1er juin, attendue depuis des mois, découlait d’une proposition de la Commission de régulation de l’énergie (CRE).

Cette hausse de 85 euros par an en moyenne pour un foyer se chauffant à l’électricité est dénoncée comme « injuste » par les associations de consommateurs CLCV et UFC-Que Choisir, qui vont saisir le Conseil d’État pour tenter de la faire annuler.

« Ce n’est pas le gouvernement qui est à l’origine de cette hausse », a répété Mme Ndiaye, ajoutant : « Lorsqu’un gouvernement précédemment a décidé de s’opposer à cette hausse, il a été systématiquement retoqué par le Conseil d’État – on l’a expérimenté dans le quinquennat précédent en 2014 ».

« Ça ne sert à rien de mentir au Français » et « il faut aussi dire que quand on prélève des taxes sur le prix de l’énergie, ça sert à financer le budget de l’État », a encore lancé Mme Ndiaye.

Emmanuelle Wargon a, par ailleurs, rappelé que le gouvernement avait nettement augmenté le chèque énergie cet hiver, pour aider les ménages les moins aisés à régler leurs factures de chauffage.

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