La loi Energie Climat cible les passoires énergétiques

La rénovation énergétique des bâtiments est une priorité de la loi énergie-climat.

Dans le cadre de l’examen du projet de loi Énergie par les députés, le Gouvernement proposera ce jour un dispositif progressif peu ambitieux pour la rénovation des passoires énergétiques. Un article de notre partenaire le Journal de l’Environnement.

Alors que le projet de loi Energie Climat est examiné en première lecture à l’Assemblée nationale, la question de la rénovation des passoires énergétiques a fait parler d’elle ce 27 juin. Pour rappel, ce terme imagé regroupe les logements classés  F et G en performance énergétique. Soit environ 7 millions de logements.

Un plan en trois temps

Pour s’y atteler une nouvelle fois, un amendement porté par le gouvernement et le rapporteur Anthony Cellier (LREM) propose un plan en trois étapes. La première, dite incitative, est fixée à 2023. Elle vise à « simplifier les dispositifs d’accompagnement » à la rénovation. Les propriétaires qui s’y engageront fortement bénéficieront d’un renforcement des soutiens. La forme reste à définir… Deuxième volet, une obligation de conformité, qui s’étalera sur la période 2023-2028. Et après la carotte, le bâton ! Dès 2028, au tour des sanctions.

Le nouveau dispositif doit remplacer le mécanisme de consignation lors des ventes (5 % du prix de vente pour financer les travaux) de « passoires ». Prévu par les députés en commission, ce dernier a été abandonné car jugé « anxiogène » et risquant de « creuser les inégalités », selon la députée Célia de Lavergne (Drôme, LREM). « Plutôt que d’afficher une interdiction qui peut effrayer, qui va dans l’écologie punitive, dont les Français ne veulent plus, on affiche une mesure par étapes avec potentiellement du contraignant, si on n’est pas à la maille », a affirmé son collègue Jean-Charles Colas-Roy (Isère, LREM).

Un pas en arrière

En effet, le texte initial proposait d’interdire purement et simplement la vente ou la location des passoires énergétiques en 2025. Une échéance qui n’est pas sans rappeler une promesse du candidat Macron : « nous viserons la rénovation de la moitié des passoires thermiques dès 2022, et afin de diminuer les émissions, faire baisser les charges (elles) seront interdites de location à compter de 2025 ». Malheureusement, les fameuses 500 000 rénovations performantes par an pour les logements de classe F et G (40 000 à peine actuellement) promises par la loi de 2015 sur la transition énergétique et la croissance verte ne sont qu’un lointain souvenir.

Lors d’un atelier organisé par l’association Équilibre des énergies, Mathieu Orphelin (Maine-et-Loire, non inscrit) a regretté que l’obligation de conformité ne « bloque pas la vente ou la location ».

Il se réjouit tout de même des quelques victoires enregistrées, comme le critère de consommation énergétique qui « va être inscrit dans les critères de décence d’un logement. » Et d’ajouter : « Quand un propriétaire va faire des travaux de rénovation énergétique, si ces travaux ne lui permettent pas de sortir de la classe F et G, il n’aura pas le droit d’augmenter le montant du loyer en raison du montant des travaux. »

De son côté, Mathieu Orphelin avait porté, avec d’autres, un amendement défendant l’obligation de travaux d’ici 2025 en avançant jusqu’à 100 % du montant des travaux aux propriétaires. Ici encore, des ambitions qui figuraient dans le programme d’Emmanuel Macron en 2017.

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