La prochaine réforme du secteur du gaz de l’UE portera sur le stockage et la passation conjointe de marchés

« Nous intégrerons le stockage dans l’évaluation des risques liés à la sécurisation de l’approvisionnement, tant au niveau national que régional », a déclaré Kadri Simson, commissaire européenne à l’énergie, lors d’une réunion des ministres de l’Énergie de l’UE qui s’est tenue de l’UE à Bruxelles le jeudi 2 décembre. [Copyright: European Union]

Une révision de la législation européenne sur le marché du gaz, attendue le 14 décembre, visera à améliorer l’accès aux installations de stockage du gaz et comprendra des dispositions permettant l’achat groupé de stocks de gaz. C’est ce qu’a annoncé la Commission européenne.

Au cours des derniers mois, la flambée des prix du gaz a frappé les ménages les plus pauvres de l’UE et augmenté les coûts pour les entreprises, menaçant de ralentir la reprise économique de l’Europe.

« Les prochaines propositions aborderont, entre autres, la question essentielle du stockage », a déclaré Kadri Simson, commissaire européenne à l’énergie.

« Nous intégrerons le stockage dans l’évaluation des risques liés à la sécurisation de l’approvisionnement, tant au niveau national que régional », a-t-elle déclaré lors d’une réunion des ministres de l’Énergie de l’UE, qui s’est tenue à Bruxelles ce jeudi 2 décembre.

Les prix du gaz ont atteint 160 €/MWh à l’automne, avant de se stabiliser autour de 95 €/MWh en novembre, entraînant une hausse des prix de l’électricité, qui ont augmenté de 17 % cette année, a indiqué Mme Simson.

Une crise « créée par la géopolitique »

Mais si la volatilité des marchés du gaz est alimentée par la hausse de la demande liée à la reprise de l’économie mondiale, « nous observons également des incertitudes créées par la géopolitique, notamment dans notre voisinage », a-t-elle ajouté, faisant référence pà la Russie et à la Biélorussie.

« Les importations russes en octobre et novembre sont inférieures de 25 % par rapport à la même période l’année dernière. Le stockage détenu par Gazprom est nettement inférieur à celui de l’année dernière », a-t-elle noté, ajoutant que « Gazprom n’a pas fait transiter de volumes quotidiennement, ce à quoi il s’était pourtant engagé ».

La Pologne a accusé la Russie d’organiser délibérément un étranglement de l’approvisionnement en gaz et a demandé à la Commission européenne de lancer une enquête antitrust sur le monopole russe d’exportation de gaz dirigé par Gazprom.

Selon la ministre polonaise de l’Énergie, Anna Moskwa, « la question de Gazprom et des pratiques violant les règles anti-monopole n’a pas été exposée ». « Nous tenons à une analyse honnête et à la prise en compte de nos précédentes conclusions liées à l’activité de Gazprom », a-t-elle déclaré à ses collègues à Bruxelles.

Mme Simson a répondu que l’exécutif européen enquêtait actuellement sur ces allégations.

Stockage et passation conjointe de marchés

L’une des idées avancées par l’Espagne, la France et d’autres États est que l’UE achète du gaz conjointement afin de tirer parti de la puissance de son marché unique de 450 millions de consommateurs.

Selon un rapport conjoint soumis par la France, la Grèce, l’Italie, la Roumanie et l’Espagne en vue des discussions d’aujourd’hui, ce mécanisme reposerait sur un mécanisme d’achat conjoint volontaire ou d’achat centralisé de gaz par le biais d’« opérations à prime » via des enchères concurrentielles.

Toujours d’après le rapport, une réserve stratégique de gaz pour l’UE pourrait alors être créée, « garantissant des volumes supplémentaires de gaz à des prix abordables ».

Mme Simson a semblé soutenir cette idée, indiquant aux ministres de l’UE que le prochain paquet gaz de la Commission « abordera, entre autres, la question essentielle du stockage ».

« L’accès au stockage sera amélioré en augmentant la transparence des opérations de stockage et en exigeant une non-distorsion du commerce des capacités inutilisées et secondaires sur les plateformes de marché », a-t-elle déclaré.

« En outre, la proposition comprendra un cadre favorable à l’acquisition conjointe de stocks stratégiques de gaz par des entités réglementées, conformément à la réglementation du marché de l’énergie et aux règles de concurrence de l’UE », a-t-elle ajouté.

La commissaire européenne à l’énergie a toutefois rejeté les appels lancés par l’Espagne et la France en faveur d’une réforme des règles du marché européen de l’électricité, affirmant que la conception actuelle du marché fonctionne comme il se doit.

Une évaluation préliminaire de l’ACER, l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des régulateurs de l’énergie, a souligné que la dépendance au gaz pour la production d’électricité « est le principal facteur expliquant les écarts de prix entre les pays ».

Selon Mme Simson, le rapport de l’ACER « montre clairement les avantages de la conception de notre marché de l’électricité et met en évidence le risque qu’entraînerait l’adoption d’autres mécanismes de tarification de l’électricité ».

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