La réforme du marché du carbone pourrait attendre 2018

2018 pourrait être la date de début des réformes du système d'échange de quotas d'émissions. [Stefano F/Flickr]

Les représentants politiques de l’UE peinent à se mettre d’accord sur la date de début des réformes du système européen d’échange de quotas d’émissions (ETS).

La Commission européenne a proposé de supprimer des centaines de millions de crédits carbone excédentaires du système d’échange à partir de 2021, histoire de doper les prix du carbone et d’inciter l’industrie à passer aux énergies renouvelables.

Le Royaume-Uni et l’Allemagne, qui soutiennent une production zéro-carbone basée sur le nucléaire et les énergies renouvelables, veulent avancer ce projet à 2017. Des entreprises comme E.ON, à la recherche d’investissements, veulent également avancer la réforme.

À l’inverse, pour les industries gourmandes en énergie et la Pologne, qui dépend fortement du charbon, la première proposition semble déjà bien proche.

La commission Environnement du Parlement européen prépare quant à elle le vote du 24 février sur la réforme du marché.

Une série provisoire d’amendements, consultés par Reuters, indique que  les réformes pourraient démarrer au 31 décembre 2018. Selon des sources au Parlement, de plus en plus d’eurodéputés seraient en faveur de cette date, même si les Libéraux et les Verts se battent encore pour 2017.

Les quotas du marché de carbone cotent environ 7 euros par tonne, soit loin des 30 € historiques, atteints en 2006.

L’ETS a été créé pour faire payer les pollueurs pour leurs émissions, mais un excédent de plus de 2 milliards de crédits carbone lié à la crise économique a fait s’écrouler le marché.

Des sources parlementaires ont indiqué qu’un compromis sur la date butoir pourrait être trouvé la semaine prochaine lors des réunions préparatoires des différents groupes parlementaires. Si la commission de l’environnement s’accorde sur cette date, il sera ensuite voté par le Parlement dans son ensemble et par les États membres.

« Une réserve de stabilité du marché sera établie en 2018 et devrait être opérationnelle d’ici le 31 décembre 2018 », propose un amendement parlementaire provisoire, faisant ainsi référence au projet de mettre des centaines de millions de quotas en réserve. Si la demande augmente, alors ils seront remis en circulation.

Un document de travail rédigé pour une réunion à huis clos des représentants des États membres propose que des quotas d’une valeur de 900 millions ne soient pas mis aux enchères, mais plutôt placés en réserve.

Plus de 50 entreprises et d’organismes industriels, dont E.ON, Alstom et Fortum, ont écrit aux eurodéputés pour demander que la réforme ne démarre pas plus tard que 2017.

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