La Russie refuse d’adapter le cadre règlementaire du gazoduc South Stream

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Le gazoduc South Stream Commission nourrit un débat vif entre l'Europe et la Russie. Moscou estime que c'est à l'UE d'adapter sa législation aux accords bilatéraux signés entre la Russie et les six États membres.

L'ambassadeur russe auprès de l'UE, Vladimir Chizhov, a déclaré le 13 janvier à Bruxelles que son pays ne négocierait pas avec la Commission pour annuler les accords bilatéraux sur le gazoduc South Stream. Qui est aujourd'hui illégal.

En décembre 2013, la Commission européenne avait en effet annoncé que ces accords, conclus sous l'égide de Gazprom, enfreignent la législation européenne. Ils devaient donc être renégociés.

Gazprom et les autorités russes ont donné le ton : Moscou n'a pas l'intention d'arrêter la construction du gazoduc. Aux yeux de la Russie, ces accords sont valables en vertu du droit international, qui prévaut sur la législation européenne.

Six États membres de l’UE ont signé des accords intergouvernementaux avec la Russie sur le projet South Stream : l'Autriche, la Bulgarie, la Croatie, la Grèce, la Hongrie et la Slovénie. La Serbie, pays non membre de l'UE, fait partie de la Communauté de l'énergie, un accord international soutenu par l'Union. Ce pays a accepté que la Commission défende ses intérêts dans le cadre de la révision des accords bilatéraux par rapport à la législation européenne.

Selon Vladimir Chizhov, si les six pays signataires avaient autorisé l'exécutif européen à négocier en leur nom, les discussions aurait dû donc se concentrer sur les solutions en vue d'adapter le troisième paquet « énergie » aux accords bilatéraux déjà signés, et non l'inverse. Le troisième paquet « énergie » vise à éviter le monopole d'une entreprise en matière d'approvisionnement et de distribution d'énergie.

« Je respecte totalement les six États membres qui ont signé les accords intergouvernementaux avec la Russie, mais ils doivent être conscients des complications éventuelles. S'ils attribuent réellement les compétences à la Commission européenne en vue de négocier, alors nous parlerons à la Commission, non pas des accords, mais des moyens pour adapter le troisième paquet "énergie" à ces accords », a indiqué l'ambassadeur.

Il a ajouté que le troisième paquet « énergie » n'était « pas la meilleure invention de l'UE » et que la plupart des projets en matière d'énergie se fondaient sur des dérogations provenant de cet instrument législatif. Vladimir Chizov a également remis en question le champ d'application des règles, étant donné que les pays concernés ne font pas tous partie des Vingt-Huit, à l'instar de la Serbie.

La tactique russe de « diviser pour mieux régner » semble fonctionner. Si les États membres signataires ne respectent pas leurs obligations envers la Russie, Moscou devrait envoyer le dossier devant la Cour internationale. Elle a d'ailleurs de bonnes chances d’obtenir gain de cause, selon les spécialistes.

Mais, si les six pays choisissent de continuer la construction du gazoduc en l'absence de solution juridique avec la Commission, ils risquent sûrement d'encourir de lourdes procédures d'infraction et des procès devant la Cour de justice de l’Union européenne.

South Stream est un projet de gazoduc russe pour acheminer du gaz naturel.  Ce gazoduc devrait passer sous la mer Noire vers la Bulgarie, traverser la Serbie, avec deux embranchements vers la Bosnie-Herzégovine et la Croatie. Les gazoducs seront dirigés vers la Hongrie et la Slovénie avant d'atteindre l'Italie [voir carte]. Sa capacité devrait être de 63 milliards de mètres cubes par an (mmc/an).

Le principal partenaire de Gazprom dans le projet South Stream est la plus grande entreprise énergétique italienne, ENI.

La Russie a signé des accords intergouvernementaux avec :

  • la Bulgarie : 18 janvier 2008 ;
  • la Serbie : 25 janvier 2008 ;
  • la Hongrie : 28 février 2008 ;
  • la Grèce : 29 avril 2008 ;
  • Slovénie : 14 novembre 2009 ;
  • la Croatie : 2 mars 2010 ;
  • l'Autriche : 24 avril 2010.
  • 17 janv. : réunion entre le ministre russe de l'Énergie, Alexander Novak, et le commissaire européen en charge de l'énergie, Günther Oettinger.
  • 28 janv. : sommet UE-Russie

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