La Russie tire une croix sur South Stream

Un tronçon du gazoduc dont la construction avait démarré, en Bulgarie © Gazprom

La suspension du projet South Stream représente une nouvelle étape de la diplomatie du gaz de la Russie. Le nouveau tracé du gazoduc par la Turquie symbolise le lien diplomatique entre les deux pays.

Le groupe russe Gazprom a annoncé l’abandon du projet de gazoduc South Stream, d’un coût de 40 milliards de dollars. Le gazoduc est une victime directe de la crise ukrainienne qui a avivé les tensions entre Moscou et les Occidentaux.

South Stream devait relier la Russie à l’Europe du Sud via la Bulgarie en contournant le territoire ukrainien.

« Le projet est abandonné, c’est comme cela », a dit à des journalistes le directeur général de Gazprom, Alexeï Miller.

En juin dernier, sur fond de crise ukrainienne, la Russie avait accusé l’Union européenne de faire pression sur certains de ses États membres, notamment la Bulgarie, pour qu’ils suspendent leur participation au projet. De fait, le rafraîchissement des relations UE-Russie incite l’UE à réduire, et non pas augmenter sa dépendance au gaz russe.

>>Lire : La Russie envisage un nouveau tracé pour South Stream

En visite lundi à Ankara, le président Vladimir Poutine avait bien indiqué dans que son pays pourrait renoncer au projet de gazoduc si l’Union européenne y était opposée.

Lors d’une conférence de presse avec le président turc Recep Tayyip Erdogan, il avait évoqué le peu d’empressement de la Commission européenne à donner son feu vert à ce projet.

Diplomatie du gaz

« Nous voyons des obstacles se mettre en place. Si l’Europe ne veut pas réaliser (ce projet), alors il ne se fera pas. Mais nous pensons que c’est contraire aux intérêts économiques de l’Europe », a-t-il dit, illustrant une nouvelle étape de la diplomatie du gaz pratiquée par Moscou. En construisant le gazoduc en passant par la Turquie, et en l’annonçant précisément lors d’une visite officielle en Turquie, Moscou consolide aussi ses liens avec le président Erdogan.

Le président russe a par ailleurs ajouté que Moscou allait réduire de 6% l’an prochain le prix de ses exportations de gaz vers la Turquie, qui augmenteront de trois milliards de m3. L’an dernier, la Russie a fourni 13,7 milliards de m3 à la Turquie via le gazoduc Blue Stream.

La Russie, a-t-il poursuivi, est prête à construire un terminal gazier à la frontière gréco-turque pour alimenter l’Europe. Car l’objectif final de la Russie reste de livrer l’Europe en gaz : le nouveau tracé du gazoduc vise à livrer la frontière gréco-turque.

>>Lire : La Hongrie veut contourner les règles européennes pour construire South Stream

South Stream était un projet de gazoduc sponsorisé par la Russie pour transporter son gaz et lui trouver des débouchés. Ce gazoduc devait passer sous la mer Noire vers la Bulgarie, traverser la Serbie, avec deux embranchements vers la Bosnie-Herzégovine et la Croatie. Les gazoducs devaient être dirigés vers la Hongrie et la Slovénie avant d'atteindre l'Italie [voir carte]. Sa capacité était de 63 milliards de mètres cubes par an (mmc/an).

Le principal partenaire de Gazprom dans le projet South Stream est la plus grande entreprise énergétique italienne, ENI.

La Russie a signé des accords intergouvernementaux avec :

la Bulgarie : 18 janvier 2008 ;

la Serbie : 25 janvier 2008 ;

la Hongrie : 28 février 2008 ;

la Grèce : 29 avril 2008 ;

Slovénie : 14 novembre 2009 ;

la Croatie : 2 mars 2010 ;

l'Autriche : 24 avril 2010.

La Commission européenne a affirmé en décembre dernier que ces accords bilatéraux, sous l'égide de Gazprom, enfreignaient la législation européenne et devaient être renégociés dans leur intégralité.

>> Un bras de fer s'engage entre Bruxelles et la Russie sur South Stream

EURACTIV a consulté la lettre envoyée par la Commission aux autorités bulgares, datée du 14 août 2013, qui apporte une analyse détaillée de l'accord conclu entre la Bulgarie et la Russie.Le document de six pages adressé à la vice-ministre de l'Énergie bulgare, Evgenia Haritonova, n'a jamais été rendu public, malgré les pressions exercées par certains députés bulgares.

Cet accord enfreint non seulement les règles relatives au marché européen de l'énergie qui interdisent aux producteurs d'énergie d'être aussi à la tête d'un réseau de transmission, selon le principe de découplage. Cet élément est un point litigieux récurrent dans les sept accords intergouvermentaux conclus avec la Russie. Outre ces griefs, la lettre isole d’autres infractions :

La Bulgarie s'est engagée à assurer un régime fiscal privilégié à Gazprom, ce qui, selon la Commission, n'est pas conforme aux règles sur les aides d'État de l'UE ;

L'accord intergouvernemental stipule, selon les cas, que la sous-traitance s’applique aux entreprises grecques et bulgares ou que la préférence est donnée aux entreprises des deux parties signataires (la Bulgarie et la Russie), ce qui enfreint là encore aux règles de concurrence européenne ;

L'accord intergouvernemental énonce que les tarifs d'exploitation du gazoduc seront fixés par la société établie, ce qui entre, selon la loi européenne, en contradiction avec l'existence même des organes de surveillance nationaux chargés d’approuver les tarifs de transmission.

>> Lire : Le torchon brûle entre la Bulgarie et la Commission sur South Stream

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