La transparence des contrats énergétiques au menu du sommet de Bruxelles

Gazoduc, Ukraine. [Shutterstock]

Les chefs d’Etat européens devraient « marquer un accord de principe », jeudi 19 mars, pour aller vers davantage de transparence et d’échange d’information sur les contrats d’approvisionnement énergétiques, affirme-t-on de source diplomatique à Bruxelles.

La question de la transparence des contrats d’approvisionnement est revenue sur le devant de l’actualité en février, lorsque la Hongrie a annoncé avoir conclu un accord avec la Russie sur la modernisation de son parc nucléaire.

L’accord, demeuré secret, comprenait également un volet sur les approvisionnements en gaz, assorti d’un important rabais en faveur de Budapest.

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L’accord avait été accueilli fraîchement par l’agence Euratom, qui voit d’un mauvais oeil l’exclusivité accordée à la Russie pour l’approvisionnement des centrales en combustible. Selon l’agence, il en va de la sécurité énergétique de l’UE, des accusations que Budapest dément formellement.

Le Premier Ministre Hongrois Viktor Orbán, ne cachait pourtant pas son « profond différend » avec la Commission européenne au sujet du projet d’Union de l’énergie, affirmant que celle-ci portait atteinte à sa souveraineté nationale.

Présenté par la Commission en février, le projet d’Union de l’énergie doit être débattu pour la première fois au niveau des chefs d’Etats et de gouvernement lors du sommet européen jeudi (19 mars).

Bruxelles voudrait un droit de regard sur les accrods conclus par les États membres avec des pays tiers au sujet des livraisons d’énergie. Une « participation active » de la Commission dans les négociations sur le gaz pourrait empêcher que des accords intergouvernementaux (AIG) avec des « pays ne respectant pas les règles européennes » ne créent des « pressions excessives ou des distorsions du marché », selon la Commission.

>> Lire : La Commission met son nez dans les accords bilatéraux sur l’énergie

Selon une source diplomatique, le débat du sommet du Conseil, qui se déroule aujourd’hui à Bruxelles, devrait opposer Varsovie et Berlin. En effet, l’Allemagne a réussi à négocier des accords favorables avec Gazprom, alors que la Pologne est le pays qui paye son gaz le plus cher et accueillerait avec plaisir l’intervention de l’UE dans les accords bilatéraux sur la question.

Au sommet de Bruxelles qui s’ouvre aujourd’hui le débat consistera à énumérer « les critères à retenir » pour apprécier les contrats conclus, notamment dans le secteur gazier, selon une source diplomatique.

L’objectif est de vérifier la conformité des contrats avec le droit communautaire « tel qu’il existe aujourd’hui ou tel qu’il pourrait exister à l’avenir » si de nouvelles dispositions liées à la sécurité énergétique y sont ajoutées, explique le diplomate.

« La solution qui est en voie d’être trouvée c’est d’abord de ne pas distinguer entre contrats publics et privés, » avance cette source.

Ainsi, les chefs d’État définiront dans un premier temps « des paramètres » – pas plus de deux ou trois –, afin de définir le périmètre d’intervention européen sur ce domaine sensible qui touche à la souveraineté nationale et à la confidentialité commerciale.

De source française, on assure que cette démarche devrait être soutenue par les chefs d’État, à condition que la confidentialité des contrats d’approvisionnement soit respectée.

La confidentialité est en effet inhérente aux négociations commerciales, notamment en ce qui concerne le prix, les quantités et les modalités de livraison.

Gazprom, qui fournit environ un tiers du gaz utilisé dans l’UE, fait l’objet d’une enquête antitrust européenne. La société russe est accusée de faire payer des prix trop élevés à ses clients d’Europe de l’est. Elle rendrait ainsi la vie impossible à ses concurrents et empêcherait la libre circulation du gaz.

Les prix pratiqués par Gazprom ne sont pas rendus publics, mais des estimations ont permis de révéler que la Pologne paye 370 dollars les mille mètres carrés, alors que l’Allemagne n’en paye que 310.

« Un contrat gazier s’inscrit souvent dans une action politique ou diplomatique globale, » rappelle ce diplomate, sans citer la Hongrie, l’Allemagne ou la Pologne.

Des représentants de l’UE ont annoncé qu’il existe environ 300 contrats gaziers commerciaux et 40 contrats intergouvernementaux.

Les États qui sont parvenus à conclure des contrats avantageux avec Gazprom ne voient cependant pas cette initiative avec beaucoup d’optimisme. « Nous ne savons pas comment cela fonctionnerait en pratique », explique un diplomate d’Europe de l’est.

  • 19-20 mars: Sommet européen à Bruxelles

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