L’Allemagne dévoile une refonte majeure de son secteur de l’électricité

Le ministre allemand de l'Économie et de la Protection du climat, Robert Habeck, arrive pour une réunion du cabinet fédéral de sécurité à Berlin, en Allemagne, le 05 avril 2022. [Sean Gallup/EPA-EFE]

Le gouvernement allemand a présenté une refonte complète du secteur de l’électricité du pays mercredi 6 avril, décrivant de nouveaux cadres pour les énergies renouvelables, les réseaux électriques et les marchés, afin de mettre le pays sur la voie de la neutralité climatique.

La coalition tripartite au pouvoir outre-Rhin a convenu de viser 80 % d’électricité renouvelable d’ici à 2030, la neutralité carbone totale du secteur de l’électricité devant être atteinte d’ici à 2035.

Pour y parvenir, le gouvernement a présenté une série de mesures complètes visant à redynamiser le secteur de l’énergie renouvelable, en perte de vitesse.

« Ce paquet est un accélérateur pour l’expansion des énergies renouvelables », a déclaré Robert Habeck, vice-chancelier et ministre de l’Économieet de l’action climatique. « En moins de dix ans, nous allons presque doubler la part des énergies renouvelables dans notre consommation brute d’énergie », a-t-il ajouté.

Le « paquet de Pâques », comme a été baptisée la série de réformes présentées mercredi, vise à atteindre ces objectifs et « revêt une double urgence face à l’attaque illégale de la Russie en Ukraine », a déclaré M. Habeck.

Pour y parvenir, pas moins de cinq lois ont été modifiées, dont certaines sont restées inchangées depuis des décennies : la loi sur les énergies renouvelables (EEG), qui a donné le coup d’envoi de la fameuse Energiewende (transition énergétique) allemande, la loi sur l’énergie éolienne en mer, la loi sur l’énergie, la loi fédérale sur les réseaux électriques et la loi sur l’accélération de l’expansion des réseaux.

Modifications de la loi sur les énergies renouvelables

La pièce maîtresse de la série de mesures est l’objectif affiché de 80 % d’électricité renouvelable que le pays s’est fixé pour 2030. Cela signifie qu’un minimum de 600 térawattheures par an devra provenir des énergies renouvelables.

La loi sur les énergies renouvelables codifiera l’objectif du gouvernement d’avoir un secteur de l’électricité neutre sur le plan climatique d’ici 2035. Pour y parvenir, le gouvernement déclarera que les énergies renouvelables sont un « bien public prépondérant » qui sert l’intérêt général. Bien que cette appellation puisse sembler être un jargon juridique, cela devrait se traduire par des autorisations plus rapides pour les projets d’énergie renouvelable tels que les nouveaux parcs éoliens.

L’impact de cette mesure ne doit pas être sous-estimé. « Dans les nombreux amendements précédents de l’EEG, la principale préoccupation du Bundestag a toujours été d’éviter le pire en termes de ralentissement et de blocage des énergies renouvelables », explique Oliver Krischer, secrétaire d’État au ministère de Habeck.

« Pour la première fois depuis très longtemps, un gouvernement fédéral ne ralentit pas le rythme par la loi mais, au contraire, l’accélère massivement », a ajouté le politicien vert.

Néanmoins, cela n’empêchera pas les ONG environnementales de poursuivre le gouvernement contre les projets d’énergie éolienne.

Les appels d’offres relatifs aux énergies renouvelables, qui ont été largement sous-souscrits ces dernières années, deviendront également beaucoup plus ambitieux. Les appels d’offres pour l’énergie éolienne terrestre seront quadruplés entre 2022 et 2025, pour atteindre 10 GW de capacité supplémentaire par an dans un avenir proche.

Les volumes des appels d’offres pour l’énergie solaire seront également augmentés, passant d’environ 6 GW en 2022 à 22 GW à partir de 2026 et jusqu’en 2035 au moins.

Mais il y a aussi de bonnes nouvelles pour l’énergie éolienne privée et l’énergie solaire en toiture, car les projets citoyens de 18 MW maximum et les projets solaires de 6 MW maximum seront exemptés des procédures d’appel d’offres. Le gouvernement a invoqué les limites imposées par la législation européenne pour ne pas abaisser davantage ce seuil.

L’énergie solaire sur les toits sera également plus rentable, car les incitations pour l’injection d’électricité verte dans le réseau seront augmentées à partir de 2022. Et les incitations seront encore plus élevées si les ménages n’utilisent pas personnellement leur électricité solaire en toiture.

La loi ajoutera également des types supplémentaires d’installations solaires communes, en reconnaissant le photovoltaïque agricole, le photovoltaïque flottant et le photovoltaïque sur tourbière. Les panneaux solaires installés sur les terres agricoles et les tourbières seront même mieux rémunérés afin de les rendre compétitifs par rapport aux autres utilisations potentielles des terres.

L’Allemagne entend stimuler les énergies renouvelables dans l’agriculture

Les énergies renouvelables vont être utilisées dans l’agriculture allemande, car les ministères de l’Agriculture, du Climat et de l’Environnement, menés par trois ministres écologistes, veulent que les landes, essentielles pour le climat, soient connectées au photovoltaïque agricole.

Afin de stimuler les solutions de stockage, la loi créera également un cadre pour le financement de la recherche sur les différentes formes de stockage d’énergie, avec un accent particulier mis sur l’hydrogène.

Modifications du cadre de l’éolien en mer

Alors que l’objectif d’augmenter massivement la capacité éolienne en mer avait été rendu public il y a déjà un certain temps, la loi sera modifiée pour refléter la nouvelle ambition du pays : 30 GW d’ici 2030, 40 GW d’ici 2035 et 70 GW d’ici 2045. Les plans d’appel d’offres seront également modifiés pour refléter cette augmentation.

Comme pour les énergies renouvelables terrestres, le développement des projets d’éoliennes en mer sera qualifié d’objectif public prioritaire, ce qui leur donnera la possibilité d’être construits dans des zones protégées, à condition qu’ils passent un test écologique.

Sur le plan financier, le gouvernement allemand garantira la viabilité économique des projets d’éoliennes en mer grâce à un prix de l’électricité fixé dans des « contrats de différence » : si les prix sont inférieurs au prix garanti, les promoteurs de projets seront soutenus par des fonds publics, et s’ils sont supérieurs, le gouvernement utilisera les fonds supplémentaires pour financer d’autres projets d’énergie renouvelable.

Afin de stimuler l’éolien en mer, les Allemands autoriseront en outre les opérateurs à soumissionner dans de nouvelles zones jusqu’alors inexploitées. En général, avant que des offres d’éoliennes en mer puissent être faites dans une nouvelle zone, celle-ci fait l’objet d’une exploration approfondie par l’Agence maritime et hydrographique fédérale.

Le gouvernement va désormais permettre aux entreprises de sauter cette étape et de mener leur propre exploration en échange d’une offre qui sera évaluée en fonction de leur potentiel de production d’énergie, de la stabilité des acheteurs d’électricité, de critères écologiques et de la recyclabilité des pales de turbine.

70 % de l’offre ira aux futurs projets d’éoliennes en mer, 20 % à la protection de la nature et 10 % à la pêche durable. En fait, le gouvernement veut couvrir tous les dommages potentiels à l’environnement et à la pêche causés par la construction sur des fonds marins inexplorés en les compensant par une somme forfaitaire.

Modifications de la loi sur l’énergie et des lois sur les réseaux électriques

Pour lutter contre la hausse des prix de l’énergie, le gouvernement allemand introduit également de nouvelles règles radicales de protection des consommateurs, tandis que l’agence fédérale des réseaux se verra accorder des pouvoirs supplémentaires de surveillance du marché.

Suite à ces changements, l’arrêt des livraisons d’énergie aux clients nécessitera un préavis de trois mois, tandis que les structures des prix de l’électricité devront devenir plus transparentes.

En ce qui concerne le réseau, le gouvernement allemand devrait reconnaître 19 projets d’expansion du réseau électrique. En outre, l’objectif allemand de neutralité climatique pour 2045 sera inclus dans les lois pertinentes, faisant de la neutralité climatique l’objectif primordial du développement du réseau.

Pour accélérer le développement du réseau, certaines démarches administratives seront regroupées. Toutefois, les recours contre les projets de réseau étant plutôt limités, il est probable que le fameux processus de consultation publique « précoce et aussi intensif que possible » décrit par M. Habeck sera utilisé afin de réduire la résistance de la population.

Une refonte unique en son genre

Nombre de ces lois n’ont pas été modifiées depuis des décennies, ce qui a conduit certains acteurs du secteur à décrire le paquet comme une refonte unique en son genre.

Kerstin Andreae, directrice générale de l’Association allemande du secteur de l’énergie (BDEW), a déclaré que l’orientation du paquet était « absolument positive ». Les mesures sont « nécessaires de toute urgence » pour pouvoir produire davantage d’énergie renouvelable, a-t-elle commenté.

Le président de l’Agence allemande de l’énergie (Dena), Andreas Kuhlmann, a déclaré que la refonte était « le nouvel élan pour la politique énergétique et climatique que beaucoup attendaient. » Il a toutefois prévenu que les mesures ne suffiront pas à atteindre les objectifs climatiques du gouvernement.

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