L’Allemagne valide le gazoduc russe Nord Stream 2

shutterstock_570368662 [Kodda ; shutterstock]

Les autorités allemandes ont accepté la construction du gazoduc Nord Stream 2 en provenance de la Russie, malgré des contestations fortes au niveau européen.

Mardi 27 février, l’agence maritime et hydrographique allemande a approuvé la construction et l’exploitation du gazoduc dans les eaux du pays.

Piloté par la société Nord Stream 2 AG, détenue par le géant du gaz russe Gazprom, le projet vise à doubler d’ici la fin 2019 les capacités de son prédécesseur Nord Stream 1. Il doit également permettre de transporter le gaz russe directement en Allemagne en passant par la mer Baltique, et donc en évitant l’Ukraine.

Après le feu vert allemand, le projet est encore en attente de l’autorisation des autorités russes, danoises, finlandaises et suédoises, « des permis devant être attribués dans les prochains mois », selon un communiqué de la société Nord Stream.

Contestations 

La validation allemande ne cache pas les vives contestations, tant au niveau national qu’en Europe.

Le mois dernier, plusieurs hommes politiques allemands de différents bords politiques ont mis en garde contre Nord Stream 2 dans une lettre publiée dans le Frankfurter Allgemeine Zeitung. « Une véritable coopération ne peut signifier que les Allemands et les Russes acceptent quoi que ce soit sur la tête de nos partenaires européens. L’UE est donc divisée et la confiance est perdue », ont-ils écrit dans la lettre, comme le rapporte la radio allemande Deutsche Welle.

Au début du mois, les parlements polonais, estonien, lituanien, letton, ainsi qu’ukrainien et moldave ont signé une déclaration commune contre le projet Nord Stream 2. Comme le rapporte l’agence de presse polonaise, la déclaration insiste sur le fait que Nord Stream 2 « n’a pas pour but la diversification de l’approvisionnement en gaz naturel, mais vise à approfondir la dépendance énergétique des pays de l’UE, en particulier de l’Europe centrale et orientale,  à la Russie ».

Gazprom met au contraire en avant que le projet doit répondre à la hausse de la demande européenne attendue dans les prochaines années. En janvier, l’entreprise a déclaré avoir délivré une quantité de gaz record à l’Europe en 2017 avec un total de 193.9 milliard de mètres cubes délivrés, soit une hausse de 8% par rapport au précédent record tenu en 2016.

Nord Stream 2, un instrument de pression politique pour la Russie?

Le ministre estonien des Affaires étrangères craint que le projet de gazoduc Nord Stream 2, très controversé, entre la Russie et l’Allemagne, ne devienne un « instrument de pression politique ». Un article de notre partenaire, Der Tagesspiegel.

Échauffourées au niveau européen

Lors d’un dialogue citoyen le 26 mars à Varsovie, le commissaire au budget Günther Oettinger a relayé ces craintes. « Ces jours ne sont pas parfaits pour Nord Stream 2. Nous ne devrions pas approfondir notre relation et donc dépendance aux ressources russes. La diversification doit être une ambition première de l’UE. »

En novembre 2017, la Commission avait tenté de reprendre le projet dans son giron via une révision de la directive sur le gaz. Selon la Commission, cette révision vise à « clarifier que les principes essentiels de la législation énergétique de l’UE (accès de tiers au réseau, règles de tarification, dissociation des structures de propriété et transparence) s’appliquent à tous les gazoducs à destination et en provenance de pays tiers jusqu’à la limite du territoire de l’UE ».

La proposition avait néanmoins reçu un avis négatif du service juridique du Conseil, pour qui ce plan ne respectait pas certains principes de la convention des Nations Unies sur le droit de la mer.

Dans une deuxième partie de son avis en date du 26 mars, le service juridique a estimé que la proposition de la Commission nécessiterait la signature d’un accord intergouvernemental, pour éviter l’application de différentes législations à un même gazoduc. Le service juridique a également contesté les « dérogations » prévues dans la proposition de la Commission, qui ne répondent pas aux exigences de justification objective et limitation dans le temps nécessaires pour qu’elles soient valables.

2018: année charnière pour la politique énergétique européenne

2018 sera une année clé en termes de politique énergétique et environnementale en Europe, puisque des dossiers législatifs importants deviendront bientôt lois.

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