Le changement de fournisseur d’énergie peut durer des mois

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Le changement de fournisseur d’énergie et la résolution de différends durent trop longtemps dans les pays de l’UE, selon un rapport du Conseil des régulateurs européens de l'énergie (CEER).

Ce rapport publié vendredi (9 novembre) a révélé que les États membres avaient réalisé des progrès significatifs dans le domaine des droits du consommateur, mais « qu'il existait toujours des lacunes dans la pratique ».

John Mogg, le président du CEER, a expliqué que les avancées réalisées étaient surtout liées à la transposition du troisième paquet énergie de l'UE dans le droit national des États membres.

« La transposition de droits dans le droit national est une première étape nécessaire, mais elle ne suffit pas », a-t-il déclaré en faisant référence au besoin des pays pour mettre en oeuvre les lois.

Des consommateurs ont récemment tenté une nouvelle tactique pour se défendre contre les prix qu'ils jugent excessifs et arbitraires établis par les fournisseurs d'énergie.

Des ménages en Belgique et aux Pays-Bas sont en train de tester un projet de négociation dans lequel ils opteraient ensemble pour un fournisseur qui offre les prix les plus intéressants, selon un reportage d'EURACTIV publié plus tôt cette année.

Le projet semble se propager dans d'autres États membres de l'UE. La BBC a, par exemple, indiqué la semaine dernière que l'organisation britannique Consumer Focus préconisait un changement collectif.

Mesures pour réduire les retards

Selon le rapport, « seul un petit nombre de pays membres du CEER envisage d'adopter des mesures visant à réduire les retards enregistrés dans la pratique » concernant le changement de fournisseur en énergie.

Le CEER, qui représente les régulateurs de gaz et d'électricité, a expliqué qu'il « mettait l'accent » sur la nécessité d’achever la procédure de changement de fournisseurs d'énergie dès que possible, demandant de fixer une période allant de 24 heures à trois semaines maximum.

L'organisation a annoncé que 23 des 26 pays membres appliquaient des dispositions légales fixant une période maximale lors d'un changement de fournisseur. Le Luxembourg et la Slovaquie sont les seuls pays à ne rien prévoir. La Bulgarie prévoit un délai maximum, mais ne l'appliquera qu'à partir de l'entrée en vigueur de modifications juridiques.

La France et le Portugal imposent qu'un changement se déroule en une semaine maximum. En Belgique, la procédure prend généralement entre trois et cinq semaines.

Le CEER a indiqué que les raisons principales de retard étaient d'ordres technique (mauvaises données du compteur, par exemple), juridique (parfois dû à des dispositions légales insuffisantes), ou administratif puisque dans certains pays, un changement ne peut s'effectuer que le premier jour de chaque mois.

Différends

La plupart des pays disposent de mécanismes de résolution de différends depuis longtemps, certains depuis plus d'une décennie. Il est toutefois difficile de dire si ces mécanismes comprennent la période de trois mois d'un règlement extrajudiciaire.

« Par conséquent, rien ne prouve que les consommateurs de certains pays puissent compter sur une résolution de différends dans les trois mois », a expliqué le CEER, ajoutant que cette situation était « due en majeure partie à l'image disparate des responsabilités et à l'insuffisance de données qui en découle ».

Les entreprises et les ménages sont, en théorie, libres de choisir leur fournisseur d'énergie à la suite de l'entrée en vigueur des directives européennes en 2004 et 2007, mais les consommateurs continuent de se plaindre des prix élevés et du manque de choix.

C'est en partie pour répondre à ces inquiétudes que la Commission a lancé le 5 juillet 2007 une nouvelle initiative visant à créer une charte européenne sur les droits des consommateurs d'énergie.

Cette charte n'est pas contraignante, mais rassemble les droits des consommateurs d'énergie européens dans un texte unique. Elle a été critiquée par l'association des consommateurs européens, le BEUC, pour sa faible portée. La question des consommateurs est également abordée dans le « troisième paquet » de propositions de la Commission visant à libéraliser le secteur de l'énergie.

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