Le Parlement européen s’accorde finalement sur la réforme du marché carbone

Le Parlement européen est prêt à entamer des négociations avec les États de l'UE sur la réforme du système de tarification du carbone de l'UE, la politique phare du Pacte vert pour l'Europe. [EPA-EFE/OLIVIER HOSLET]

Après d’âpres négociations en commissions, le Parlement européen adopte ce 22 juin une position commune sur la réforme du système européen d’échange de quotas d’émission (SEQE-UE), dit « marché carbone », et sur la future taxe carbone aux frontières (MACF).

Il y a tout juste deux semaines, les Socialistes & Démocrates (S&D) ont coupé l’herbe sous le pied du Parti populaire européen (PPE) à la dernière minute, faisant échouer le compromis sur le SEQE-UE élaboré par le rapporteur Peter Liese (PPE).

S’en sont suivis de vifs échanges, puis des négociations tendues pour trouver un nouveau compromis le plus rapidement possible afin d’être prêt pour le vrai combat du Parlement : maintenir la ligne de conduite dans les discussions avec le Conseil.

C’est donc un groupe épuisé de parlementaires européens qui a informé les médias avant un vote qui était en grande partie une formalité suite au compromis.

«  Je suis très reconnaissant que nous ayons pu travailler de manière aussi constructive au cours des 14 derniers jours  », a déclaré M. Liese aux journalistes.

Le SEQE-UE et le MACF constituent «  le plus important paquet législatif sur le climat que nous ayons jamais eu  », a-t-il déclaré plus tard devant l’assemblée plénière du Parlement européen à l’approche du vote.

439 parlementaires européens ont voté en faveur de la réforme du SEQE-UE, tandis que la position proposée sur le Fonds social pour le climat a reçu 479 votes positifs. 450 ont voté en faveur de la position sur le MACF.

Le Parlement européen a essentiellement accepté d’entamer les négociations avec le Conseil avec une proposition sur le SEQE-UE qui est moins ambitieuse que celle de la Commission européenne à court terme, mais qui permet d’atteindre une réduction globale des émissions de CO2 plus importante d’ici 2030.

Au Parlement européen, les groupes politiques ont trouvé un compromis sur la réforme du marché carbone

Les trois plus grands groupes politiques du Parlement européen, soutenus par les Verts, sont parvenus à un compromis sur la réforme du système d’échange de quotas d’émission (SEQE) de l’UE avant un vote décisif qui aura lieu la semaine prochaine en séance plénière.

Les quotas d’émission de CO2 gratuits controversés seront supprimés un an plus tard que prévu par la Commission. Ils seront remplacés par le système MACF dont l’introduction progressive débutera en 2027. Il permettra de pénaliser les biens des entreprises de pays tiers dont les émissions de CO2 sont importantes en raison de règles nationales de protection du climat moins strictes.

L’accord le plus controversé est probablement le projet d’introduction d’une tarification du carbone pour le transport routier et le chauffage, généralement appelé SEQE II. L’accord du Parlement européen prévoit que les entreprises devront payer un prix pour le carbone sur des produits tels que le carburant ou le mazout, tandis que les consommateurs en seront exemptés.

La volonté du Parlement d’obliger les compagnies pétrolières et gazières à payer leur part du prix du carbone dans le cadre du SEQE II, au lieu de la répercuter sur les consommateurs, a été largement passée sous silence. «  Nous demandons que les compagnies pétrolières et gazières contribuent aux coûts du SEQE-UE II  », a déclaré M. Liese.

Le compromis a été élaboré à un rythme effréné par les trois plus grands partis (PPE, Renew et S&D), qui, avec l’aide du groupe Les Verts/ALE, disposaient de suffisamment de voix pour le faire passer au Parlement.

Préparation pour le prochain affrontement

Il est devenu crucial pour le Parlement de présenter un front aussi uni que possible avant les négociations avec le Conseil dans le cadre d’un «  trilogue  ».

«  En tant que parlement, c’est un échec collectif  », a admonesté Pascal Canfin, eurodéputé du groupe Renew et président de la commission parlementaire de l’Environnement et de la Santé (ENVI).

«  Nous avons trouvé un compromis qui nous permettra de voter massivement en faveur de ce paquet de protection du climat  », a-t-il ajouté. Le travail acharné et la méthode de la coopération européenne seraient «  la seule façon de gagner, en tant qu’institution et pour le climat. »

Les parlementaires écologistes partagent ses préoccupations.

«  Je vote donc pour cet accord car même cette norme minimale en matière d’action climatique n’est pas encore certaine. À l’automne, le trilogue — les négociations avec le Conseil de l’UE et le Parlement — commencera  », a expliqué Michael Bloss qui a négocié la réforme du SEQE-UE au nom des Verts/ALE, dans une tribune pour EURACTIV.

«  Avec mon vote pour l’accord actuel, je veux défendre la norme minimale vis-à-vis du Conseil  », a-t-il ajouté.

M. Liese également regretté l’interruption de deux semaines, la qualifiant effectivement de perte de temps précieux. «  Nous aurions dû utiliser ces deux semaines pour obtenir une majorité au Conseil en faveur de notre ambition commune  », a-t-il déclaré.

Il a fait allusion au fait que les négociations avec les États membres de l’UE sur la proposition de division du SEQE-UE II allaient devenir difficiles. «  Jusqu’à présent, je crois savoir qu’il y a plutôt une majorité au Conseil pour une position plus proche de la proposition de la Commission  », a-t-il déclaré aux journalistes dans une déclaration envoyée par courriel le 22 juin.

«  Si le Conseil adopte sa position comme prévu mardi prochain, le 28 juin, nous commencerons les négociations dans le cadre du trilogue immédiatement après le début de la présidence tchèque  », a ajouté l’eurodéputé conservateur.

Les négociations avec le Conseil sont donc imminentes, alors que d’influentes associations industrielles ont commencé à faire part de leurs préoccupations. L’association allemande de l’industrie chimique VCI a qualifié le compromis du MACF de «  monstre bureaucratique juridiquement instable et enclin aux abus  ».

Le Parlement européen rejette la clivante réforme du marché européen du carbone

Les législateurs de la gauche et de la droite de l’hémicycle se sont mutuellement accusés mercredi (8 juin) après que le Parlement européen a voté le rejet d’une proposition de réforme du marché européen du carbone, le SEQE-UE.

[Édité par Paul Messad]

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