Le torchon brûle entre la Bulgarie et la Commission sur South Stream

South Stream map

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Le ministre bulgare de l’Énergie compte maintenir la construction du gazoduc South Stream, malgré les mises en gare de Bruxelles sur ses incompatibilités avec la législation européenne.

Le projet South Stream ne sera pas arrêté, a affirmé le ministre bulgare de l’Énergie, Dragomir Sotynev à l’issue d’une entrevue avec le commissaire européen Günther Oettinger

À la suite de la crise ukrainienne, le Parlement a décidé de susprendre l’autorisation du projet de gazoduc paneuropéen. Selon les eurodéputés, l’UE doit s’approvisionner auprès d’autres fournisseurs que la Russie.

Mais le ministre bulgare, un économiste proche de Sergueï Stanichev, chef du parti socialiste bulgare, a assuré que le chantier allait commencer en juin, comme prévu, repoussant ainsi les demandes du Parlement européen de suspendre la construction.

Il a par ailleurs accusé l’opposition de centre-droit d’avoir apporté de fausses informations à la Commission européenne sur le projet afin de faire capoter sa mise en oeuvre. 

Le ministre bulgare a déclaré que la première station terrestre du South Stream serait construite à deux kilomètres de la côte de la mer Noire, et non à vingt kilomètres comme l’a affirmé l’opposition aux services de la Commission. Ce qui fait une « énorme différence », a-t-il indiqué.

Dragomir Stoynev a expliqué que les directives européennes sur la libéralisation du marché de l’énergie ne sont applicables qu’aux tronçons terrestres et non à ceux situés en mer. Il a certifié que Sofia informera, le cas échéant, la Commission sur les amendements apportés à une loi nationale controversée sur South Stream, avant qu’elle ne soit définitivement adoptée.

En effet, le 4 avril, le Parlement bulgare a adopté en première lecture des amendements à loi sur la politique énergétique qualifiant South Stream d’un interconnecteur et non de gazoduc. Grâce à cette modification, le projet porté par Gazprom échapperait au champ d’application du troisième paquet énergie.

Autre problème de taille, plusieurs pays européens – l’Autriche, la Bulgarie, la Croatie, la Grèce, la Hongrie et la Slovénie – avaient conclu des accords bilatéraux avec la Russie dans le cadre de la construction du gazoduc. Mais le 4 décembre dernier, la Commission européenne a affirmé que ces accords enfreignaient la législation européenne et devaient être renégociés dans leur intégralité.

Gazoduc maritime ou pas ?

Les explications du ministre Bulgare ne semblent pas avoir apaisé les craintes de la Commission au sujet de l’impact de la loi énergétique en cours de discussion. Selon le texte législatif, le projet South Stream serait « un gazoduc maritime » qui ne serait donc pas couvert par les directives européennes. 

Mais pour la Commission, la loi européenne s’applique aux infrastructures qui tombent sous la juridiction européenne, a insité Sabine Berger, porte-parole du commissaire à l’énergie. Et les eaux territoriales bulgares en font partie, ainsi que les zones économiques exclusives du pays.

« La longueur du tronçon terrestre du « gazoduc maritime » n’est pas pertinente dans le cadre de l’évaluation de la Commission de l’amendement proposé [par le Parlement bulgare] au regard de sa compatibilité avec les modalités de la directive sur le gaz », a-t-elle clairement expliqué. L’argument du ministre bulgare sur le lieu de construction par rapport à la côte serait donc irrecevable.

Selon la porte-parole, la Commission s’inquiète également de l’accord intergouvernemental de la Bulgarie signé avec la Russie dans le cadre du projet. L’exécutif européen le considère non conforme à la législation européenne, comme ce fut le cas pour tous les autres accords intergouvernementaux signés par les autres États membres engagés dans South Stream.

Les griefs de la Commission

EURACTIV a consulté la lettre envoyée par la Commission aux autorités bulgares, datée du 14 août 2013, qui apporte une analyse détaillée de l’accord conclu entre la Bulgarie et la Russie. Le document de six pages adressé à la vice-ministre de l’Énergie bulgare, Evgenia Haritonova, n’a jamais été rendu public, malgré les pressions exercées par certains députés bulgares.

Cet accord enfreint non seulement les règles relatives au marché européen de l’énergie qui interdisent aux producteurs d’énergie d’être aussi à la tête d’un réseau de transmission, selon le principe de découplage. Cet élément est un point litigieux récurrent dans les sept accords intergouvermentaux conclus avec la Russie. Outre ces griefs, la lettre isole d’autres infractions :

  • La Bulgarie s’est engagée à assurer un régime fiscal privilégié à Gazprom, ce qui, selon la Commission, n’est pas conforme aux règles sur les aides d’État de l’UE ;
  • L’accord intergouvernemental stipule, selon les cas, que la sous-traitance s’applique aux entreprises grecques et bulgares ou que la préférence est donnée aux entreprises des deux parties signataires (la Bulgarie et la Russie), ce qui enfreint là encore aux règles de concurrence européenne ;
  • L’accord intergouvernemental énonce que les tarifs d’exploitation du gazoduc seront fixés par la société établie, ce qui entre, selon la loi européenne, en contradiction avec l’existence même des organes de surveillance nationaux chargés d’approuver les tarifs de transmission.

La porte-parole de la Commission européenne a mis en garde la Bulgarie et a assuré que si les conditions de construction ou d’exploitation du gazoduc n’étaient pas conformes à la législation européenne, alors la Commission se réservait le droit de faire en sorte que la Bulgarie applique la législation européenne.

Contexte

South Stream est un projet de gazoduc russe pour acheminer du gaz naturel. Ce gazoduc devrait passer sous la mer Noire vers la Bulgarie, traverser la Serbie, avec deux embranchements vers la Bosnie-Herzégovine et la Croatie.Les gazoducs seront dirigés vers la Hongrie et la Slovénie avant d'atteindre l'Italie [voir carte].Sa capacité devrait être de 63 milliards de mètres cubes par an (mmc/an).

Le principal partenaire de Gazprom dans le projet South Stream est la plus grande entreprise énergétique italienne, ENI.

La Russie a signé des accords intergouvernementaux avec :

  • la Bulgarie : 18 janvier 2008 ;
  • la Serbie : 25 janvier 2008 ;
  • la Hongrie : 28 février 2008 ;
  • la Grèce : 29 avril 2008 ;
  • Slovénie : 14 novembre 2009 ;
  • la Croatie : 2 mars 2010 ;
  • l'Autriche : 24 avril 2010.

 

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