LEAK : la Commission européenne envisage de revoir son objectif 2030 pour les énergies renouvelables à la hausse

L'énergie solaire devrait jouer un rôle majeur dans le plan de la Commission européenne visant à remplacer les importations de combustibles fossiles russes. [StockSnap / Pixabay]

La Commission européenne cherche à relever l’objectif de l’UE en matière d’énergie renouvelable pour 2030 dans le cadre de propositions attendues la semaine prochaine. Ces propositions comprennent également des règles d’autorisation plus rapides pour les nouveaux projets et une stratégie pour l’énergie solaire qui pourrait rendre les installations solaires obligatoires sur les toits de tous les nouveaux bâtiments. C’est ce qu’a pu découvrir EURACTIV dans un document reprenant les propositions ayant fait l’objet d’une fuite.

Les propositions devraient être publiées le 18 mai dans le cadre des projets de réduction de la dépendance de l’Union européenne à l’énergie russe suite à l’invasion de l’Ukraine par Moscou.

Accélérer la transition vers les énergies renouvelables permettra de réduire les émissions et la dépendance de l’Europe aux importations d’énergie, et de proposer des prix de l’énergie abordables aux citoyens et aux entreprises du bloc, peut-on lire dans le projet consulté par EURACTIV.

Étant donné le besoin urgent d’accélérer le déploiement des énergies renouvelables, l’objectif de l’UE en la matière devrait être revu à la hausse, peut-on également lire. Le nouvel objectif est encore inconnu, le nouveau pourcentage apparaissant comme « XX » dans la proposition, qui viendrait modifier la directive européenne sur les énergies renouvelables.

L’année dernière, la Commission européenne avait déjà proposé de porter l’objectif de l’UE en matière d’énergies renouvelables à 40 % d’ici 2030, contre 32 % actuellement. La proposition faisait partie d’un paquet législatif sur le climat présenté en juillet dont l’objectif est de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) de l’UE d’au moins 55 % avant la fin de la décennie.

Toutefois, compte tenu de la guerre en Ukraine, la Commission envisage des moyens d’accélérer ces projets. En mars, elle a appelé le Parlement européen et les États membres à envisager « des objectifs plus élevés ou anticipés en matière d’énergies renouvelables et d’efficacité énergétique » lors du débat sur le paquet de propositions de juillet intitulé « Fit for 55 ».

Au Parlement européen, l’idée de porter l’objectif en matière d’énergies renouvelables à 45 % d’ici à 2030 bénéficie déjà d’un fort soutien. Certains gouvernements de l’UE sont eux aussi en faveur du rehaussement des ambitions en matière d’énergies renouvelables, même s’il n’est pas certain qu’il existe une majorité parmi eux pour soutenir cette idée.

La Commission européenne n’a fait aucun commentaire sur les divulgations jusqu’à présent.

Large soutien au Parlement européen pour un objectif de 45% d'énergies renouvelables

En réaction à l’invasion russe de l’Ukraine, il existe un soutien croissant au sein du Parlement européen pour augmenter l’objectif 2030 de l’UE en matière d’énergie renouvelable et se détacher des combustibles fossiles russes, ont déclaré à EURACTIV des législateurs issus de l’ensemble spectre politique.

Une stratégie pour l’énergie solaire

Dans le cadre des efforts visant à réduire la dépendance de l’Europe à l’égard des combustibles fossiles russes, l’Union européenne devrait présenter plusieurs propositions le 18 mai, notamment un nouveau document d’orientation sur les permis et une stratégie pour l’énergie solaire, ont indiqué des sources du secteur.

Selon une stratégie sur l’énergie solaire qui a fait l’objet d’une fuite et qui a pu être consultée par EURACTIV, l’énergie solaire a un potentiel important pour devenir rapidement une partie intégrante des systèmes d’alimentation et de chauffage de l’UE, ce qui aiderait le bloc à atteindre ses objectifs climatiques et à réduire sa dépendance vis-à-vis de la Russie.

Le projet de stratégie présente une feuille de route en quatre points visant à promouvoir l’énergie solaire auprès de l’industrie et des citoyens européens, sur la base de la communication REPowerEU de la Commission présentée en mars.

L’UE propose un plan pour réduire de deux tiers les importations de gaz russe avant la fin de l’année

La Commission européenne a présenté des propositions visant à réduire de deux tiers la dépendance de l’UE à l’égard du gaz russe d’ici la fin de 2022, mardi 8 mars, dans le cadre d’un plan visant à promouvoir l’indépendance de tous les combustibles fossiles russes « bien avant 2030 ».

L’un des éléments de cette stratégie est une initiative européenne sur les toitures solaires qui, si elle est pleinement mise en œuvre, permettra d’ajouter 17 TWh d’électricité après un an — soit 17 % de plus que les projections actuelles de l’UE — et qui, d’ici 2025, générerait 42 TWh d’électricité supplémentaire. C’est ce que l’on peut lire dans le document divulgué, bien que ces chiffres ne soient pas finalisés.

Dans ce cadre, la stratégie propose de combiner le déploiement de l’énergie solaire avec la rénovation des toits, de doter tous les bâtiments publics qui sont adaptés de systèmes d’énergie solaire d’ici 2025 et d’avoir au moins une communauté de l’énergie renouvelable dans chaque municipalité de 10  000 habitants ou plus d’ici 2025.

En outre, l’exécutif européen envisage de rendre l’installation de panneaux solaires sur les toits obligatoire pour tous les nouveaux bâtiments, bien que cette mesure soit encore en cours de discussion. La Commission souhaite également limiter à trois mois les procédures d’autorisation pour les panneaux solaires sur les toits des bâtiments existants.

La stratégie propose également un partenariat européen pour les compétences en matière d’énergies renouvelables terrestres afin de garantir la présence d’un nombre suffisant de travailleurs qualifiés pour le déploiement des énergies renouvelables. Enfin, une Alliance européenne de l’industrie solaire sera mise en place pour établir une chaîne de valeur de l’énergie solaire résiliente et axée sur l’innovation en Europe.

Selon Walburga Hemetsberger, PDG de l’association professionnelle SolarPower Europe, le secteur doit atteindre une capacité solaire totale de 1 térawatt d’ici à 2030, créer un fonds pour la fabrication de systèmes de production d’énergie solaire et prendre de nouvelles mesures pour maximiser le potentiel des toitures solaires.

S’attaquer aux problèmes d’autorisation

L’octroi de permis est depuis longtemps une épine dans le pied du secteur des énergies renouvelables. Il s’agit d’un obstacle fréquent et évitable au déploiement du solaire et des énergies renouvelables, estime Mme Hemetsberger.

« Les délais d’attente et les procédures administratives sont inutilement contraignants et variables dans l’UE, et souvent, les autorités ne disposent pas des ressources nécessaires pour répondre efficacement aux demandes de permis », a-t-elle expliqué à EURACTIV.

Pour remédier à cela, l’UE se prépare à publier de nouvelles orientations sur les permis pour ses États membres, ainsi qu’une proposition législative visant à donner plus de certitude aux promoteurs et aux investisseurs.

Comme c’est le cas en Allemagne, les États membres du bloc devront s’assurer que les procédures d’octroi de permis sont considérées comme un intérêt public supérieur. Cela concerne la planification, la construction et l’exploitation des installations d’énergie renouvelable, le stockage et les connexions au réseau.

La proposition législative ayant fait l’objet d’une fuite – également consultée par EURACTIV – prévoit des délais stricts pour les procédures d’octroi de permis. Par exemple, le processus pour les nouveaux projets dans les zones « favorables aux renouvelables » ne devrait pas dépasser un an, et les permis de repowering (renouvellement) dans ces zones pour les capacités inférieures à 150 kW ne devraient pas dépasser six mois.

En dehors de ces zones, les permis pour les projets ne devraient pas prendre plus de deux ans et les permis de repowering pour les projets de moins de 150 kW ne devraient pas prendre plus d’un an.

La proposition devrait également exiger des États membres de l’UE qu’ils identifient les zones terrestres et maritimes spécifiques nécessaires à l’installation d’infrastructures d’énergie renouvelable dans un délai d’un an après l’entrée en vigueur de la loi.

Parallèlement, les États membres devront mettre en place ou désigner au moins un point de contact qui, sur demande, guidera et facilitera les démarches administratives des personnes intéressées.

Cette mesure répond aux appels lancés par le secteur de l’énergie éolienne en faveur de délais d’autorisation de un à deux ans, d’un meilleur aménagement du territoire et de guichets uniques. Elle suit également la proposition du secteur indiquant que si les autorités ne réagissent pas à temps à une demande, cela équivaut à une réponse positive, bien que cela ne soit possible que dans les zones sensibles.

Éolien : les problèmes d’autorisation risquent de faire dérailler les objectifs de l’UE

Des procédures d’autorisation complexes ralentissent le déploiement de l’énergie éolienne en Europe, ce qui signifie que l’UE risque de ne pas atteindre ses objectifs climatiques et de dépendre plus longtemps d’un approvisionnement en gaz peu fiable.

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