LEAK : l’UE envisage de qualifier d’écologiques les investissements dans le gaz et le nucléaire

La première tranche du réacteur actuellement en construction à Hinkley Point, au Royaume-Uni. [EDF Energy]

L’Union européenne a élaboré un projet visant à qualifier certaines centrales électriques fonctionnant au gaz naturel et à l’énergie nucléaire d’investissements comme « de transition » ou « écologiques », à condition toutefois qu’elles répondent à des critères spécifiques tels que le fait de remplacer des centrales au charbon plus polluantes.

La Commission européenne devrait proposer, en ce mois de janvier, des règles permettant de déterminer si les projets gaziers et nucléaires seront inclus dans la « taxonomie de la durabilité » de l’UE.

Il s’agit d’une liste d’activités économiques et des critères environnementaux qu’elles doivent respecter pour être qualifiées d’investissements durables. En réservant le label « écologique » aux projets réellement respectueux du climat, le système vise à rendre ces investissements plus attrayants pour les capitaux privés et à mettre un terme au  greenwashing .

Bruxelles a également pris des mesures pour appliquer la taxonomie à certains financements européens.

Une ébauche de la proposition de la Commission obtenue par EURACTIV qualifierait les investissements dans les centrales nucléaires d’écologiques si ces dernières disposent d’un plan, de fonds et d’un site pour l’élimination des déchets radioactifs en toute sécurité. Pour être considérées comme écologiques, les nouvelles centrales nucléaires doivent recevoir un permis de construire avant 2045.

La prolongation de la durée de vie des centrales existantes sera également considérée comme écologique « compte tenu des longs délais de réalisation des investissements dans de nouvelles capacités de production nucléaire », peut-on lire dans le document. Pour être considérées comme écologiques, ces centrales devront toutefois « inclure des modifications et des mises à niveau de sécurité » afin de garantir qu’elles respectent « les normes de sécurité les plus élevées possibles ».

Les investissements dans les centrales électriques fonctionnant au gaz naturel seront également considérés comme écologiques si elles produisent des émissions inférieures à 270 g d’équivalent CO2 par kilowattheure, remplacent une centrale à combustible fossile plus polluante et reçoivent un permis de construire avant le 31 décembre 2030. Ces centrales doivent remplir d’autres conditions, notamment le fait d’être dotées des équipements nécessaires pour brûler des gaz décarbonés.

La production d’électricité à partir du gaz et du nucléaire serait qualifiée d’écologique du fait qu’il s’agit d’activités « de transition » — définies comme n’étant pas totalement durables, mais dont les émissions sont inférieures à la moyenne du secteur et n’enferment pas l’Europe dans des activités polluantes pendant la transition vers des énergies propres.

« En tenant compte des avis scientifiques et des progrès technologiques actuels, ainsi que des différents défis que pose la transition dans les États membres, la Commission estime que le gaz naturel et le nucléaire ont un rôle à jouer pour faciliter la transition vers un avenir essentiellement constitué d’énergies renouvelables », a expliqué la Commission européenne dans un communiqué, ajoutant que les consultations sur un projet ont commencé vendredi (31 décembre).

Pour aider les États ayant des contextes énergétiques différents à effectuer la transition, « dans certaines conditions, des solutions qui ne semblent pas vraiment  [écologiques]  à première vue peuvent être intéressantes », a indiqué une source de la Commission à Reuters.

Toutefois, le gaz naturel et le nucléaire seront soumis à des conditions strictes, a ajouté le fonctionnaire.

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Un examen approfondi

Les États membres de l’UE et un groupe d’experts vont examiner le projet de proposition et celui-ci pourrait être modifié avant sa publication prévue plus tard en janvier. Les États membres de l’UE auraient jusqu’au 12 janvier pour faire part de leurs commentaires.

Une fois publiée, la proposition peut faire l’objet d’un veto de la part d’une majorité des États membres de l’UE ou du Parlement européen, mais elle ne peut pas être modifiée.

Ce projet est enlisé dans le lobbying exercé par les gouvernements depuis plus d’un an et les États membres ne sont pas d’accord sur les types de carburants qui sont réellement durables et ceux qui ne le sont pas.

Le gaz naturel émet environ deux fois moins de CO2 que le charbon lorsqu’il est brûlé dans des centrales électriques, mais les infrastructures gazières font parfois l’objet de fuites de méthane, un gaz puissant qui contribue au réchauffement climatique.

Les experts-conseils de l’UE avaient recommandé que les centrales de gaz ne soient pas qualifiées d’investissements écologiques à moins qu’elles ne respectent une limite inférieure d’émissions de 100 g de CO2/kWh. Ce nombre a été déterminé sur la base des réductions d’émissions importantes que les scientifiques estiment nécessaires pour éviter un changement climatique désastreux.

L’énergie nucléaire produit de très faibles émissions de carbone, mais la Commission a demandé cette année l’avis d’experts pour déterminer si ce combustible devait être considéré comme écologique compte tenu de l’impact environnemental potentiel de l’élimination des déchets radioactifs.

L’année dernière, Bruxelles a finalisé les règles relatives à certaines parties de la taxonomie de la durabilité, y compris dans des secteurs tels que les bâtiments et les transports. À partir de ce mois-ci, les investissements ne figurant pas dans la taxonomie ne pourront plus être présentés comme respectueux du climat dans le bloc. Les règles relatives au gaz et au nucléaire entreront en vigueur plus tard.

Les États membres de l’UE, notamment la République tchèque, la Finlande et la France, qui produisent environ 70 % de leur électricité grâce à l’énergie nucléaire, considèrent que cette énergie est essentielle à l’élimination progressive de l’électricité produite à partir du charbon.

Toutefois, d’autres États, comme le Luxembourg, l’Allemagne et l’Autriche, sont fermement opposés à l’énergie nucléaire.

Samedi (1er janvier), le ministre luxembourgeois de l’Énergie, Claude Turmes, a déclaré sur Twitter que la proposition risquait de laisser la porte ouverte au greenwashing. Il a ajouté que lui et les ministres allemand et autrichien examineraient la proposition en détail et discuteraient des mesures à prendre.

Les eurodéputés verts ont, eux aussi, critiqué cette proposition. Le législateur allemand Michael Bloss s’est notamment exprimé sur Twitter : « Qualifier le nucléaire et le gaz d’écologiques est du pur greenwashing ! Malheureusement, c’est ce qu’a fait la Commission européenne sous la direction d’Ursula von der Leyen. Nous, les Verts/ALE, nous y opposons fermement. Une véritable transition énergétique au niveau européen n’est possible qu’avec 100 % d’énergies renouvelables  ! »

Le document entier peut être consulté ou téléchargé ici (en anglais).

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