LEAK : un projet de loi européen pour lutter contre les fuites de méthane

Le méthane est un puissant gaz à effet de serre qui a un potentiel de réchauffement de la planète plus de 80 fois supérieur à celui du dioxyde de carbone sur une période de 20 ans dans l’atmosphère. [Cjmitthun / Shutterstock]

Une proposition de la Commission européenne visant à lutter contre les émissions de méthane qui nuisent au climat et comprenant une interdiction de certaines pratiques telles que le brûlage et la désaération de routine a fuité. Elle prévoit également des sanctions pour les infrastructures de combustibles fossiles qui fuient. La proposition, vue par EURACTIV, ne contient cependant pas d’objectifs contraignants de réduction des émissions.

Le méthane est un puissant gaz à effet de serre qui a un potentiel de réchauffement de la planète plus de 80 fois supérieur à celui du dioxyde de carbone sur une période de 20 ans dans l’atmosphère.

Selon le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), les émissions de méthane sont responsables d’environ la moitié de l’augmentation nette de 1,0 degré Celsius de la température moyenne mondiale qui s’est produite depuis l’ère préindustrielle.

Jusqu’à présent, peu de mesures ont été prises sur le plan réglementaire pour réduire les émissions de méthane, mais la Commission européenne semble prête à changer cela en proposant un règlement visant à réduire les émissions de méthane dans le cadre d’un paquet législatif sur le gaz prévu pour le 14 décembre.

Alors que les déchets et l’agriculture sont les principaux producteurs de méthane, la législation vise à réduire les émissions du secteur des combustibles fossiles, qui sont les moins chères et les plus faciles à traiter. Il s’agit des émissions provenant de l’exploration et de la production, du transport et de la distribution du pétrole et du gaz, ainsi que des mines de charbon, qu’elles soient déjà fermées ou toujours en activité.

Le projet prévoit d’interdire le brûlage et l’évacuation des gaz d’échappement, qui rejettent du dioxyde de carbone et du méthane dans l’atmosphère. Il impose également aux pays de l’UE de surveiller les émissions de méthane et aux entreprises de réparer les fuites dans les infrastructures, comme les gazoducs ou les installations de stockage.

Les pays de l’UE devront désigner une autorité chargée de surveiller et de faire respecter les nouvelles règles, notamment par des inspections. Les opérateurs gaziers devront soumettre un rapport sur les émissions de méthane à la source et élaborer un programme de détection et de réparation des fuites pour approbation par l’autorité.

Au moins deux fois par an, les opérateurs devront effectuer des enquêtes sur la détection et la réparation des fuites. Tout composant dont les émissions de méthane dépassent un certain seuil (actuellement 500 parties par million) devra être réparé ou remplacé.

Les États membres de l’UE auront également le pouvoir d’appliquer des sanctions aux contrevenants et devront prendre «  toutes les mesures nécessaires pour garantir l’application des règles  ». Les sanctions doivent être «  efficaces, proportionnées et dissuasives  » et pourraient inclure des amendes pour les dommages environnementaux et des paiements périodiques jusqu’à ce que l’infraction soit réparée.

Le projet de proposition s’inscrit dans le prolongement de la stratégie de l’UE en matière de méthane adoptée l’année dernière, qui mettait l’accent sur la coopération internationale en vue de réduire le méthane ainsi que sur l’amélioration des rapports et de la surveillance.

COP26: les conséquences de l'accord sur le méthane sur l'agriculture

Le secteur agricole, l’un des principaux responsables des émissions de méthane dans le monde, sera directement touché par le premier engagement mondial visant à réduire d’ici à 2030 les émissions de méthane d’au moins 30 % par rapport aux niveaux de 2020.

Pas d’objectifs contraignants

Environ 60 % des émissions mondiales de méthane sont dues aux activités humaines, principalement à la production de combustibles fossiles, aux déchets et à l’agriculture. Selon le GIEC, les combustibles fossiles ont largement contribué à l’augmentation des émissions de méthane depuis au moins 2007.

En Europe, les émissions de méthane doivent être réduites d’un tiers pour que l’Union européenne puisse atteindre son objectif climatique de 2030, à savoir réduire les gaz à effet de serre d’au moins 55 %, a déclaré l’année dernière Kadri Simson, commissaire européen à l’Energie.

Si la lutte de l’Union européenne contre les émissions de méthane est saluée par beaucoup, le projet qui a fait l’objet d’une fuite n’introduit pas les objectifs contraignants de réduction des émissions que les législateurs du Parlement européen avaient réclamés au début de l’année.

L’objectif mentionné dans le projet est celui introduit dans le cadre du Global Methane Pledge, un accord volontaire signé entre les pays lors du sommet climatique COP26, qui vise à réduire les émissions de méthane de 30 % d’ici 2030 par rapport aux niveaux de 2020.

La question reste de savoir si les objectifs volontaires sont suffisants. Maria Spyraki, une législatrice grecque de centre-droit au Parlement européen, a déclaré que des objectifs contraignants sont essentiels pour amener le reste du monde à s’engager dans la réduction du méthane lorsque le Parlement a voté en leur faveur plus tôt cet automne.

«  Alors que les effets catastrophiques des inondations [et] des incendies de forêt sans précédent de cet été sont encore en cours d’évaluation, nous devons intensifier nos efforts pour relever les défis posés par les conditions climatiques extrêmes  », a déclaré Mme Spyraki.

«  Nous avons besoin d’une victoire rapide pour lutter contre le changement climatique  ! Nous devons agir immédiatement et obtenir des résultats concrets en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre afin de protéger notre population et la planète aujourd’hui et à l’avenir  », a-t-elle ajouté.

L'Irlande rejoint les signataires du Global Methane Pledge

L’Irlande va rejoindre les quelque 90 pays qui ont signé une initiative menée par les États-Unis et l’Union européenne visant à réduire les émissions de méthane de 30 % par rapport aux niveaux de 2020 d’ici à 2030.

Lutter contre les émissions de méthane en dehors de l’UE

Le projet de loi s’appliquera également aux combustibles fossiles importés, les entreprises énergétiques étant tenues de fournir des informations à l’autorité du pays importateur de l’UE.

La Commission européenne mettra en place une «  base de données sur la transparence du méthane  », qui comprendra des informations telles que le pays où le combustible fossile a été produit, l’existence de mesures réglementaires obligatoires sur le méthane dans ce pays et la signature ou non de l’accord de Paris.

L’UE espère ainsi «  inciter ces pays à réduire volontairement leurs émissions de méthane  » ou à mettre en œuvre des mesures contraignantes.

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