Les alliances industrielles de l’UE doivent faire l’objet d’une surveillance plus stricte, estiment les écologistes

L'organisme consultatif à l'origine de ces alliances comprenait également Hydrogen Europe, un organisme industriel qui a ensuite été le moteur de l'Alliance pour l'hydrogène propre, et a même écrit au commissaire au marché intérieur, Thierry Breton, pour lui proposer de la diriger. [OLIVIER HOSLET]

En prévision de la nouvelle proposition de stratégie industrielle de la Commission européenne, attendue mercredi (5 mai), les Amis de la Terre ont rédigé un rapport exposant l’influence des associations d’entreprises dans l’élaboration des politiques par le biais d’alliances industrielles.

La Commission devrait annoncer mercredi d’autres alliances industrielles, notamment sur les énergies renouvelables et les carburants à faible teneur en carbone.

Ces alliances, comme l’alliance pour l’hydrogène propre et l’alliance pour les batteries, sont créées par la Commission européenne et rassemblent des autorités nationales, des régions, des instituts de recherche industrielle et d’autres parties prenantes afin de faire progresser l’industrie européenne dans un secteur considéré comme stratégique.

Mais si elles incluent des syndicats et des ONG, elles donnent à l’industrie une chance de façonner la politique européenne en fonction de ses intérêts, a déclaré Myriam Douo, l’une des co-auteurs du rapport des Amis de la Terre.

« Il faudrait à tout le moins accorder une attention toute particulière à la transparence, à la composition et au mandat de ces alliances, ainsi qu’à la personne qui les dirige », dit-elle.

Le rapport, qui sera publié mercredi, se penche sur la dépendance de l’exécutif européen à l’égard d’une nouvelle vague d’alliances industrielles qui a débuté en 2017 avec l’European Battery Alliance. Selon le rapport, les alliances permettent à l’industrie d’encadrer le débat car elles établissent des canaux de communication privilégiés entre les groupes d’entreprises et les décideurs politiques.

« Pour moi, c’est le jeu de la taupe. L’industrie essaie toujours d’établir l’ordre du jour avec une nouvelle technologie qui va sauver le monde, puis il faut beaucoup de temps aux scientifiques et à la société civile pour la démentir. Puis le jour suivant, ils proposent quelque chose de nouveau », a déclaré Mme Douo à EURACTIV.

Contactée par EURACTIV, la Commission européenne a défendu son approche des alliances, et a rejeté les suggestions selon lesquelles elles pencheraient en faveur de l’industrie.

« Les alliances respectent les principes d’ouverture, d’inclusion, de transparence et de diversité et sont mises en place dans le respect des règles de concurrence », a déclaré l’exécutif européen dans une déclaration envoyée par courriel.

« Les alliances industrielles sont ouvertes à toutes les entités et organisations publiques et privées de la chaîne de valeur qui sont prêtes à contribuer aux objectifs des alliances », a-t-il ajouté.

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Créées par l’industrie pour l’industrie

Selon les Amis de la Terre, l’idée des alliances industrielles vient d’un organe consultatif peu connu de la Commission, le Forum stratégique pour les grands projets d’intérêt commun (IPCEI).

Leur caractéristique commune, selon les militants, est qu’elles ont tendance à diluer les politiques.

Les activistes citent l’Alliance circulaire pour les plastiques, conçue pour stimuler le marché européen du recyclage, comme exemple. Selon les Amis de la Terre, l’alliance « est loin de s’attaquer à la pollution plastique ou à la dépendance de l’Europe à l’égard des plastiques d’origine fossile » et a retardé toute nouvelle mesure réglementaire en la matière.

L’alliance pour les matières premières, annoncée en septembre 2020, était également « destinée à être une initiative de l’industrie, pour l’industrie et par l’industrie », selon les militants.

L’organisme consultatif à l’origine de ces alliances comprenait également Hydrogen Europe, un organisme industriel qui a ensuite été le moteur de l’Alliance pour l’hydrogène propre, et a même écrit au commissaire au marché intérieur, Thierry Breton, pour lui proposer de la diriger.

Le rapport de l’ONG détaille la communication entre la Commission européenne, Hydrogen Europe et le lobby des énergies fossiles avant que l’alliance pour l’hydrogène propre ne soit finalement lancée, en juillet de l’année dernière.

Hydrogen Europe a passé six mois à faire de l’alliance un organisme industriel « presque parfait » et son travail a abouti à une stratégie pour l’hydrogène qui « fait fortement écho à la liste de souhaits de l’industrie », affirment les Amis de la Terre.

Les fonctionnaires de la Commission européenne ont repoussé ces accusations, expliquant à EURACTIV que Hydrogen Europe n’a pas été impliqué dans la préparation de la stratégie de l’UE en matière d’hydrogène, qui a été présentée en juillet de l’année dernière.

« Son aide au lancement de l’alliance n’a pas eu d’impact sur la préparation de la stratégie sur l’hydrogène », ont déclaré les fonctionnaires de la Commission.

De même, Hydrogen Europe a déclaré que la formation de l’alliance pour l’hydrogène propre reposait sur les principes de transparence et d’inclusivité et qu’elle comprenait désormais des représentants de l’ensemble de l’industrie ainsi que des ONG.

« Il est grand temps d’établir des règles claires [sur] la manière dont les alliances industrielles devraient être constituées », a déclaré Hydrogen Europe à EURACTIV, ajoutant que de nombreuses procédures ont dû être établies lors de la formation de l’alliance.

Pourtant, les législateurs verts du Parlement européen sont profondément sceptiques à l’égard de ces groupes.

« Je ne traiterais pas les alliances industrielles différemment de l’industrie dans son ensemble », déclare Jutta Paulus, une eurodéputée verte. « Elles sont, le cas échéant, couvertes par la législation antitrust, ce qui est, bien sûr, une évidence. Je ne leur accorderais simplement pas de droits ou de privilèges exclusifs par rapport aux entreprises qui ne font pas partie d’une telle alliance. »

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