Les biocarburants ne passent pas au Parlement européen

A report by the international charity has claimed that crop-based fuels could push up the price of some foods by up to 36% by 2020. [Shutterstock]

Moins de deux tiers des membres de la commission Environnement du Parlement européen ont adopté la proposition de loi sur les agrocarburants. Résultat : la question ne sera pas tranchée avant 2015.

L'eurodéputée française Corinne Lepage (ADLE),  rapporteure sur les agrocarburants, a eu beau entamer des négociations accélérées avec les États membres, rien n'y a fait. Le texte de compromis qui avait été préparé a été rejeté la semaine dernière.

La proposition visait à limiter à 6 % la part des biocarburants destinés aux transports dans l'UE d'ici 2020.

La procédure impose une majorité des deux tiers. Quelque 34 députés ont voté en faveur du texte et 18 l’ont rejeté. Il manquait donc deux voix pour atteindre le seuil, ce qu’un observateur explique en ces termes : « le vote a eu lieu jeudi en fin d’après-midi »…un peu tard donc.

« Le PPE [Parti populaire européen] et l'extrême droite ont bien défendu les lobbys des biocarburants de première génération », a indiqué Corinne Lepage sur Twitter directement après le vote. « Sept milliards d'euros par an de subvention ! »

Le Conseil des ministres doit dorénavant trouver une position commune à soumettre à un nouveau vote du Parlement. Il est cependant improbable que ce vote se déroule avant les prochaines élections de mai 2014.

Nusa Urbancic, spécialiste des carburants propres du groupe de réflexion Transport and Environment, qualifie le vote de la commission de « victoire pour l'industrie des biocarburants face à aux agrocarburants nouvelle génération ».

« L'industrie des biocarburants de nouvelle génération n'a aucune certitude et bon nombre de [ses entreprises] quitteront probablement l'Europe désormais, comme elles ont déjà menacé de le faire avant », explique-t-elle à EURACTIV. « Mais […] le secteur du biocarburant peut continuer encore un peu. »

Rafaello Garofalo, le secrétaire général de l'European Biodiesel Board, indique que les deux générations de carburants sont intimement liées. Il affirme toutefois que les propositions actuelles « risquent de pénaliser une partie de l'industrie et d’en récompenser une autre ».

« Le vote d'aujourd'hui confirme que le dossier du CASI [changement indirect d'affection des sols] suscite de gros doutes. Il confirme que le Parlement européen adopte lui-même une méthode contradictoire […] », ajoute le membre de l'organisation représentant les industriels. 

Il apprécie l’occasion de temps supplémentaire. Il ajoute que les prochains Parlement et Commission pourraient prendre une décision dans un « environnement plus calme » après les élections en mai 2014.

Objectif initial de l'UE

L'UE s’était d'abord fixé comme objectif, en 2009,  que 10 % des carburants destinés aux transports proviennent d'énergies renouvelables d'ici 2020. La grande majorité de ces carburants proviendraient des agrocarburants, comme le biodiesel.

Ces cultures vivrières constituent déjà 5 % du marché du transport de l'UE, le seuil de 6 % sera facilement atteint.

L'UE avait espéré que des biocarburants produits à partir d'algues, de déchets et de résidus organiques combleraient l'écart pour atteindre l'objectif de 2020. Ces cultures n'ont aucune conséquence sur l’aménagement du territoire, et ne génèrent donc pas de hausse des prix alimentaires ou des émissions de carbone, selon des scientifiques.

Si les subventions n'étaient plus accordées aux biocarburants de première génération, des denrées alimentaires, comme l'huile végétale, seraient deux fois moins chères en Europe et 15 % moins coûteuses que dans le reste du monde d'ici 2020, selon une étude du Centre commun de recherche (CCR) de l'UE.

Faustine Defossez, responsable de la politique agricole du Bureau européen de l'environnement (BEE), déclare : « Le vote d'aujourd'hui montre la volonté de plusieurs représentants de l'UE de céder aux intérêts personnels en ignorant les préoccupations environnementales et sociales. » Elle ajoute : « Ce refus de mettre rapidement la politique sur le bon chemin n'est rien d'autre qu'un cadeau à l'industrie des biocarburants, même si elle pourrait ne pas l’envisager de cette manière entre-temps. Ce vote accroît les incertitudes à propos de l'avenir de l'industrie des biocarburants. En laissant la porte ouverte aux émissions ainsi qu’aux dégâts sur l'environnement et la société, il augmente l'impopularité de cette politique aux yeux des citoyens européens. »

Kåre Riis Nielsen, le directeur des affaires européennes de Novozymes, une entreprise de biocarburants de deuxième génération, exprime sa déception dans un communiqué : « Les dirigeants politiques reportent à nouveau la prise de décision sur le CASI. C'est une mauvaise nouvelle pour l'industrie et les investisseurs qui ont besoin de clarté. L'incertitude réglementaire actuelle met en péril tous les efforts parallèles de l'UE en vue d'attirer des investissements nécessaires dans les technologies innovantes d’énergies renouvelables, dont les biocarburants de nouvelle génération. »

Le vote montre que « nos parlementaires ne prennent pas suffisamment au sérieux le changement climatique », estime Trees Robijns, responsable de l'agriculture de l'UE et des politiques en bioénergie chez BirdLife Europe.  « Le revers d'aujourd'hui, c'est un retard dans les négociations qui engendre plus d'émissions. Notre environnement ne peut pas se le permettre. »

Le « changement indirect d'affectation des sols » signifie le déplacement de terres agricoles destinées à l'alimentation à la suite de la conversion de ces terres en zones de production d'agrocarburants. En d'autres termes, des personnes manqueront de nourriture, à moins que les tonnes de céréales manquantes soient cultivées ailleurs.

La demande en céréales manquantes est satisfaite par le défrichement de forêts, de prairies et de zones humides afin de les cultiver ailleurs. La capacité d'absorption de carbone de la planète est donc réduite. Ce processus s'accentue lorsque les forêts sont brûlées et que de vastes quantités de gaz à effet de serre sont libérées dans l'atmosphère.

La Commission européenne a réalisé 15 études sur différentes cultures de biocarburants qui, pour la plupart, concluent qu'au cours de la prochaine décennie, les politiques européennes en matière de biocarburants auront un impact indirect équivalent à 4,5 millions d'hectares de terres, une zone de la taille du Danemark.

Certains acteurs du secteur des biocarburants avancent que les données scientifiques de la Commission sont sans fondements. Ils ajoutent que cette question pourrait être réglée via une réforme majeure de la stratégie agricole afin d'améliorer la productivité, ou via la réaffectation d'anciennes terres agricoles. Selon eux, les déchets issus de la production de biocarburants pourraient aussi nourrir le bétail et réduire la pression sur les ressources foncières.

  • 21 octobre : la commission de l'industrie du Parlement votera le mandat de négociation pour la proposition sur les biocarburants

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