Les voitures au menu de la loi Energie-Climat

En séance publique à l’Assemblée nationale depuis le 27 juin, le projet de loi Energie-Climat compte de nombreux amendements qui s’intéressent de près – ou de loin – à nos voitures. Petit tour d’horizon des changements proposés. Un article de notre partenaire le JDLE.

Quelques jours après l’adoption en première lecture de la loi LOM, au tour du projet de loi Energie-Climat de mobiliser les députés depuis le 27 juin. A l’examen, plusieurs amendements déposés par des élus de tous bords, s’attaquent une fois encore à la question des transports.

L’éthanol à la rescousse

Daniel Fasquelle (LR) s’était déjà illustré en commission avec un amendement (rejeté) obligeant les stations-services à distribuer du superéthanol E85 à partir de 2020. Têtu, il récidive, et repropose ce texte en séance publique. Il a également déposé un second texte relatif à l’exonération de taxe à 50% sur la carte grise pour les véhicules fonctionnant au… – roulement de tambour – superéthanol. Son collègue Gilles Lurton (LR) suggère, quant à lui, un «allègement» de 30% de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) pour les biocarburants comportant au moins 30% d’esters méthyliques d’acide gras (Emag).

Mais c’est décidément le superéthanol qui a la cote. Frédérique Lardet (LREM) veut contraindre les constructeurs à proposer un véhicule hybride roulant avec ce carburant. Le Gouvernement n’en veut pas, arguant qu’une telle initiative serait une atteinte à «la liberté d’entreprendre» et «une entrave à la concurrence».

Carburant alternatif, toujours: Emmanuelle Ménard (non inscrit) veut «encourager et augmenter significativement la production des biocarburants tel que le biodiesel, à l’exception de ceux issus de l’huile de palme, dans le respect de nos écosystèmes.» Sans  plus de précision…

Evaluer les énergies propres

Autres sujets de discussion , l’hydrogène et l’électrique. Martial Saddier et plusieurs députés LR suggèrent de porter la part de l’hydrogène bas carbone et de l’hydrogène renouvelable à 30% de la consommation totale d’hydrogène à l’horizon 2030.

Le groupe LFI, de son côté, invite le Gouvernement à remettre au Parlement un rapport sur l’évolution de la consommation énergétique induite par le développement du véhicule électrique. Même son de cloche du côté d’Emmanuelle Ménard, toujours, qui demande elle aussi un rapport sur les voitures électriques afin de  s’assurer qu’elles sont vraiment des véhicules propres».

Des députés de l’UDI  veulent investir les espaces perdus pour y installer des panneaux photovoltaïques. En l’occurrence, les toitures de certains bâtiments, comme les parcs de stationnement.

La pub pour les moteurs thermiques

La question des publicités des voitures thermiques avait soulevé bien des débats lors de l’examen de la loi LOM, certains suggérant de les bannir. L’amendement accepté n’ira pas jusque-là ; il prévoit néanmoins d’y intégrer un message vantant l’usage des mobilités propres. Les amateurs de Porsche apprécieront de savoir qu’ils peuvent prendre le bus. Certains députés frappent encore plus fort. Bénédicte Taurine (LFI) demande la fin des publicités pour les véhicules à moteur thermique dès le 1er janvier 2021. La presse et l’audiovisuel apprécieront de perdre ses plus gros acheteurs d’espaces publicitaires. L’amendement déposé par la députée prévoit aussi que les publicités relatives à la mobilité routière s’accompagnent d’une indication de la quantité d’émission de gaz à effet de serre (GES) par kilomètre et par personne transportée.

Dans la même optique, Frédérique Lardet souhaite que les messages faisant la réclamed’une prestation de transport détaillent la quantité de GES émise. Plus radicale, Delphine Batho milite pour l’interdiction pure et simple de ventes de voitures particulières neuves, diesel et essence, dès le 1er janvier 2030.

Les gros véhicules pointés du doigt

Eric Alauzet (LREM) n’aimerait-il pas les SUV ? Le marcheur a déposé des amendements afin de faire rentrer le poids du véhicule dans les critères de calcul du bonus-malus. « Comme le souligne le très récent rapport de France Stratégie, les émissions de CO2 des voitures neuves en conditions de conduite réelles n’ont quasiment pas baissé depuis vingt ans. Ce triste bilan, malgré des avancées technologiques majeures et des objectifs européens clairs (95 g de CO2 en 2021 contre plus de 120 en 2018), est surtout la conséquence d’une réorientation des ventes vers des véhicules plus lourds», détaille, avec justesse, le texte.

Enfin, d’aucuns risquent d’avaler leur bonnet rouge si la timide proposition de François-Michel Lambert (Union des démocrates et des écologistes) est acceptée. L’ancien député EELV préconise, à titre expérimental et sur une durée maximale de 5 ans, que chaque région puisse instaurer une taxe sur les véhicules dépassant les 3,5 tonnes sur le réseau routier national.  A suivre.

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