L’idée d’une régionalisation de la taxe carbone fait son chemin

Alors que le gouvernement commence à réfléchir à l’avenir de la taxe carbone, l’École d’économie de Paris propose de tenir compte des spécificités régionales pour plus de justice fiscale.

En l’état, la taxe carbone implique des inégalités fiscales selon la situation géographique des ménages. Un Lorrain par exemple, aura une charge fiscale bien plus lourde qu’un Toulousain, puisqu’il a davantage besoin de chauffer sa maison à cause du froid, ou qu’un Parisien, puisqu’il doit utiliser sa voiture pour aller au travail.

Le 26 février, Emmanuel Macron a reconnu « une injustice au carré », dans un contexte « où il y a une mobilité contrainte sans solution alternative pour nombre de nos concitoyens » qui vivent loin des métropoles et qui doivent prendre leur voiture.

C’est sur ces spécificités régionales que se sont concentrés trois chercheurs de l’École d’économie de Paris, Ibrahim Ahamada, Mouez Fodha et Djamel Kirat, pour définir la taxe carbone.

Leur étude montre que les fortes hétérogénéités régionales, notamment les écarts de température entre région (jusqu’à 6°C), ou l’écart entre le nombre maximal de jours de gel chaque année (jusqu’à 94), ont des conséquences sur la consommation d’énergie des ménages et donc sur leur charge fiscale. « Ce risque est d’autant plus important que certaines des régions les plus pauvres sont aussi les plus froides », soutiennent-ils.

Ainsi, ils estiment « qu’une réforme de la fiscalité environnementale doit s’accompagner d’une redistribution spécifique entre les régions ». Ils proposent donc de définir des taux de taxe carbone en fonction des régions, pour égaliser les charges fiscales. Ainsi, au lieu d’être uniforme, la taxe carbone serait par exemple de 41 euros/tonne en Ile-de-France, contre seulement 14 euros/tonne en Lorraine.

Une autre option, selon eux, est de garder l’idée d’une taxe uniforme, mais de mieux redistribuer les recettes selon les régions. Par conséquent, un ménage francilien devrait s’acquitter de 21 euros /an en plus de la taxe carbone, alors qu’un ménage lorrain recevrait 12 euros/an.

La polémique sur la taxe carbone souligne les ratés de la fiscalité écologique

Entreprises et particuliers ne paient pas le carbone au même prix selon s’ils sont soumis au marché du carbone européen ou à la taxe carbone française. Les exonérations multiples ne facilitent pas l’acceptabilité du prix du carbone.

Contestation soudaine

La taxe carbone sur les énergies fossiles faisait partir du pacte écologique que Nicolas Hulot avait fait signer aux candidats à la présidentielle de 2007. D’un montant d’abord symbolique, la contribution devait augmenter au fur et à mesure et avec le temps, inciter les ménages et entreprises à modifier leur comportement : changer de voiture, utiliser des machines moins énergivores, améliorer l’efficacité énergétique de leur logement ou bâtiment.

Après plusieurs tentatives ratées, la taxe actuelle a vu le jour en 2014 mais est passée inaperçue jusqu’en 2017. Durant cette période elle a pourtant quadruplé, mais elle était compensée par la forte baisse des cours mondiaux du pétrole.

La hausse des prix du pétrole et de la taxe carbone, associée à la convergence fiscale de l’essence et du diesel, ont remis cette taxe à la vindicte publique fin 2018, créant une forte contestation sociale à l’origine du mouvement des gilets jaunes.

Pour apaiser le climat social, le Premier ministre a annulé l’augmentation pour l’ensemble de l’année 2019. La taxe n’est pas supprimée, elle reste à son niveau de 2018. Et le gouvernement est bien décidé à la faire ressurgir, mais reste à savoir sous quelle forme.

Le gouvernement français prêt à reculer sur la taxe carbone

Après les émeutes en marge du mouvement des Gilets jaunes, la taxe carbone adoptée sous Hollande devrait être revue à la baisse.

 

Une augmentation moins forte de 5 euros la tonne jusqu’en 2022 au lieu de 10 euros serait à l’étude, mais cette idée coûterait 4 milliards d’euros aux finances publiques puisque la taxe était censée rapporter 8 milliards d’euros entre 2019 et 2022. L’autre option est celle d’une « taxe flottante », c’est-à-dire qui serait indexée sur les cours du pétrole.

Les scénarios de l’École d’économie de Paris permettraient donc de dissiper le sentiment d’injustice sociale qui prévaut dans l’opinion publique. Les partis de droite se servant de ce sentiment pour présenter l’action climatique comme une question élitiste et une pression supplémentaire sur les ménages à faibles revenus.

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La moitié des voix qui s’opposent aux décisions liées au climat et à l’énergie au Parlement européen sont issues des partis de la droite radicale. Mauvaise nouvelle pour la planète : leur nombre devrait augmenter après les élections.

 

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