Loi Climat : débat tendu autour de l’éolien, le Sénat vote pour un droit de veto aux maires

Le vote des sénateurs vise à « favoriser l’acceptabilité sociale des projets éoliens, en vue d’assurer un développement harmonieux, c’est-à-dire davantage à l’écoute des territoires et de leurs habitants ». [Jo Bouroch/Shutterstock]

Dans le cadre de la loi Climat, les sénateurs ont adopté vendredi (18 juin) un amendement donnant aux communes un droit de veto si elles souhaitent s’opposer à un projet d’éoliennes. Les discussions, houleuses, témoignent de la sensibilité du sujet en France.

Le vote des sénateurs vise à « favoriser l’acceptabilité sociale des projets éoliens, en vue d’assurer un développement harmonieux, c’est-à-dire davantage à l’écoute des territoires et de leurs habitants ». En d’autres termes, les communes auront un droit de veto qui leur permettra de s’opposer à des projets de parcs éoliens. 

Pollution lumineuse, pollution sonore, protection de la biodiversité ou encore impact sur les couloirs de migration des oiseaux, autant de critères à prendre en compte avant de lancer la construction d’un parc éolien, rappelle le sénateur Étienne Blanc (LR). « Nous n’avions pas suffisamment pris en compte le recyclage de l’éolienne elle-même, mais aussi le recyclage du béton », ajoute-t-il. 

D’où l’importance, selon la majorité de droite de la Haute assemblée, de mieux encadrer le développement de cette énergie renouvelable : « Il s’agit de mieux établir la concertation et la consultation. Avant le dépôt de l’autorisation environnementale, le dossier doit être remis à la commune d’implantation et à son maire », poursuit Étienne Blanc. 

Le texte prévoit un délai d’un mois afin que le maire puisse étudier le dossier, et éventuellement poser son veto. S’adressant à ses collègues issus des autres partis, Étienne Blanc leur a fait remarquer qu’ils défendaient une « démocratie renforcée », où il faut « consulter plus » lorsqu’il s’agissait « d’autres équipements », comme le « nucléaire ».

« On ne peut pas être pour une consultation quand il s’agit du nucléaire et contre une consultation quand il s’agit de l’éolien », conclut-il.

« Fit for 55 » : un casse-tête pour la France, à la traîne dans la production d’énergies renouvelables

Pour la France, produire de l’énergie renouvelable est un parcours semé d’embûches. En 2020, la part des énergies renouvelables dans son mix énergétique est de 19,1 %, alors que l’objectif imposé par l’objectif renouvelable de 2009 est de 23%.

« Mais où on va ? Vous êtes sérieux ? Vous y croyez ? »

Il n’en fallait pas moins pour mettre le feu aux poudres. Pour le sénateur écologiste Ronan Dantec : « Ce genre d’amendement met à terre toute stratégie énergétique française. Ça n’est pas sérieux », dénonçant « des élus qui sont totalement perdus et qui vont dans le sens du vent ». 

Ce dernier a fait également allusion au dernier rapport du gestionnaire du Réseau de Transport d’Electricité (RTE), qui présente son bilan prévisionnel du mix énergétique français à l’horizon 2050 : « sans l’éolien, nous ne passons pas », rappelle M. Dantec, avant de déclarer à ses collègues : « Mais où on va ? Vous êtes sérieux ? Vous y croyez ? »

Daniel Salmon, sénateur écolo, s’insurge lui contre une « campagne de dénigrement contre les éoliennes assez incroyable ». « On se pose des questions que l’on ne s’est jamais posées pour aucune autre installation. On parle du béton des éoliennes. Mais c’est 0,5 % du béton coulé en France », souligne-t-il.

Avant d’ajouter : « Est-ce que vous vous posez des questions sur les millions d’oiseaux qui sont tués par les voitures chaque jour ? »

« On a complètement loupé l’objectif de l’éolien en France », finit-il par asséner.

« Plus de raison et moins de passion »

La ministre de la Transition écologique Barbara Pompili est contre le droit de veto, l’associant à un « danger » et appelant à « plus de raison et moins de passion ». 

En France, l’éolien n’a pas le vent en poupe. Mais peu importe, la ministre souhaite inclure cette énergie renouvelable dans le futur mix énergétique français. Pour cela, Barbara Pompili préconise une méthode de cartographie. 

En mai dernier, le gouvernement a présenté sa feuille de route de l’éolien aux préfets de région, leur demandant de réaliser eux-mêmes une cartographie des zones favorables à l’implantation d’éoliennes. Aujourd’hui, seuls 20% du territoire français peut recevoir des éoliennes. 

Si la ministre assume un « impératif d’évolution de notre mix électrique », elle n’en oublie pas moins l’« impératif de préserver notre patrimoine culturel et aussi notre patrimoine naturel ». 

« Avec le droit de veto, on n’incite pas à la concertation et à trouver des solutions ensemble », déclare Barbara Pompili ajoutant que ce manque de concertation pourrait ensuite faire défaut aux autres sources d’énergie renouvelables comme les panneaux  photovoltaïques ou la méthanisation.

La France est à la traine dans la production d’énergies renouvelables, notamment à la suite de l’utilisation prépondérante du nucléaire, qui représente à lui seul 78 % de sa production d’électricité.

Elle va devoir passer à la vitesse supérieure si elle veut être à la hauteur des futurs objectifs européens dans le cadre du paquet « Fit for 55 » :  en juillet, l’UE devrait viser un total de 38 % à 40 % d’énergies renouvelables son bouquet énergétique d’ici à 2030.

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