L’UE ouvre la voie aux sources de gaz renouvelables et bas carbone pour remplacer les combustibles fossiles

Le responsable du climat de l’Union européenne, Frans Timmermans, s’exprimant lors d’une conférence de presse pour présenter un ensemble de propositions sur l’énergie et l’action climatique. [Jennifer Jacquemart / EC Audiovisual Service]

Mercredi 15 décembre, la Commission européenne a dévoilé un ensemble de mesures législatives sur le gaz visant à détourner l’Europe du gaz fossile au profit de sources d’énergie plus durables, comme l’hydrogène renouvelable émettant peu de carbone.

Pour atteindre son objectif de zéro émission nette d’ici le milieu du siècle, l’Europe doit augmenter considérablement le taux d’électrification de son économie, mais la Commission européenne affirme que le gaz sera toujours nécessaire dans certains secteurs difficiles à électrifier, comme celui de l’industrie lourde et des transports.

« Nous savons que l’électricité seule ne pourra pas fournir la totalité de l’énergie dont nous aurons besoin à l’avenir, et que les énergies renouvelables ainsi que les autres gaz à faible émission carbone remplaceront de plus en plus les combustibles fossiles », a déclaré Frans Timmermans, le responsable de l’UE pour le climat.

« L’Europe doit tourner la page des combustibles fossiles et opter pour des sources d’énergie plus propres. Cela implique de remplacer les gaz fossiles par des gaz renouvelables à faibles émissions de carbone, comme l’hydrogène », a-t-il ajouté.

Selon l’exécutif européen, les gaz combustibles, comme le biogaz, le biométhane, l’hydrogène renouvelable et à faibles émissions de carbone, ainsi que le méthane de synthèse, représenteront environ un cinquième de la consommation énergétique totale d’ici 2050.

« L’électrification est un outil essentiel pour mettre en œuvre des sources d’énergie renouvelable dans tous les secteurs où cela est techniquement et économiquement possible. Cependant, à l’heure actuelle, l’électrification n’est pas possible dans tous les secteurs », a expliqué un haut fonctionnaire de l’UE, en réponse aux questions de la presse, mardi 14 décembre.

« C’est dans ces secteurs que nous continuerons à avoir besoin de gaz combustible et, afin d’ atteindre les objectifs inscrits dans le Pacte vert européen, (…)  ces gaz – qui sont aujourd’hui principalement d’origine fossile – doivent être décarbonés » a-t-il poursuivi.

Pour permettre cette transition, la Commission européenne a mis en place des mesures destinées à soutenir l’utilisation de gaz renouvelable émettant peu de carbone, à réduire les émissions de méthane et à décarboner les bâtiments.

« L’objectif est de réduire la part du gaz fossile dans le mix énergétique, d’une part grâce à des mesures d’efficacité énergétique qui réduisent la consommation globale, mais également en la remplaçant ensuite par des gaz renouvelables à faible émission carbone et par l’électrification », a expliqué un fonctionnaire européen.

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Promouvoir les gaz renouvelables à faible émission carbone

Parmi les mesures clés dévoilées aujourd’hui figure la révision des règles du marché européen du gaz afin de donner la priorité aux gaz renouvelables bas carbone et de garantir leur accès au marché européen de l’énergie.

« D’ici 2030, nous voulons disposer d’une capacité d’électrolyse de 40 gigawatts dans l’UE. Pour fournir ces volumes aux utilisateurs finaux de la manière la plus efficace et la moins coûteuse possible, nous avons besoin de marchés compétitifs et d’infrastructures permettant de relier les producteurs aux consommateurs. Les propositions avancées aujourd’hui préparent le terrain pour un marché européen de l’hydrogène compétitif », a déclaré M. Timmermans.

Pour ce faire, la Commission européenne a proposé de soutenir davantage l’hydrogène, notamment en obligeant les États membres de l’UE à accepter le transit transfrontalier de gaz naturel mélangé jusqu’à 5 % à de l’hydrogène.

« L’idée est de supprimer certains obstacles à l’hydrogène mélangé afin de renforcer sa position sur le marché du gaz. Toutefois, il ne s’agit pas d’une solution à long terme », a expliqué un fonctionnaire européen, précisant que « les énergies renouvelables restent, bien entendu, la priorité et l’avenir ».

L’exécutif européen a également présenté des plans pour un marché de l’hydrogène pur, avec l’idée que celui-ci serait entièrement réglementé comme l’est actuellement celui du gaz et de l’électricité à partir de 2030.

D’ici là, l’hydrogène bénéficiera d’une « trêve réglementaire » afin de soutenir des projets tels que les vallées hydrogène, dont on espère qu’elles finiront par se développer pour constituer un système d’approvisionnement en hydrogène à travers l’Europe.

L’hydrogène et les autres gaz renouvelables à faible teneur en carbone bénéficient d’un soutien supplémentaire sous la forme d’une aide fiscale, notamment via la suppression des tarifs transfrontaliers. Le futur réseau d’hydrogène sera également exempt de tarifs transfrontaliers.

Toutefois, les activités de transport et de production d’hydrogène devront être clairement séparées, avec un « découplage » net des deux types d’activités, à l’instar de ce qui se fait déjà sur les marchés du gaz et de l’électricité.

« Notre objectif est de créer un marché de l’hydrogène où plusieurs acteurs sont en concurrence sur un pied d’égalité, avec un accès transparent et libre au réseau », a déclaré Kadri Simson, commissaire européenne à l’énergie. « Et, pour y parvenir, nous devons veiller à ce que personne ne puisse bénéficier d’une position avantageuse au départ », a-t-elle ajouté. « C’est pourquoi nous proposons ce découplage très clair. »

La Commission met également l’accent sur la planification des réseaux, notamment en incitant les opérateurs de réseaux de gaz à inclure des informations sur les infrastructures qui peuvent – ou vont être – mises hors service et qui pourraient potentiellement être réaffectées au transport de l’hydrogène.

Enfin, un système de certification sera introduit pour confirmer que le gaz mis sur le marché est renouvelable ou à faible émission carbone. La Commission européenne vient d’ajouter une définition pour les gaz et les carburants bas carbone dans le même système de certification que les gaz renouvelables.

Selon la proposition, les sources bas carbone sont définies comme étant produites à partir d’une source d’énergie permettant de réduire les émissions de gaz à effet de serre d’au moins 70 % par rapport aux combustibles fossiles, ce qui comprend donc l’hydrogène produit à partir de l’énergie nucléaire.

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Réduire les émissions de gaz à effet de serre

La nouvelle législation européenne sur le gaz vise à atteindre l’objectif de l’Union européenne de réduire les émissions nettes de gaz à effet de serre de 55 % d’ici à 2030, ce qui implique d’améliorer l’efficacité énergétique et de réduire l’utilisation des gaz fossiles.

Mais, à l’instar de l’élimination progressive du charbon en Europe, la Commission européenne ne prévoit pas d’objectifs ni de dates butoirs pour l’utilisation du gaz naturel sans dispositif d’atténuation, c’est-à-dire sans dispositif de captage et de stockage du carbone permettant de réduire les émissions.

Au lieu de cela, l’exécutif européen tente de détourner l’économie européenne du gaz fossile en introduisant des mesures telles que l’interdiction des contrats d’approvisionnement à long terme au-delà de 2049 pour le gaz sans dispositif d’atténuation. Les contrats d’approvisionnement à court terme, d’une durée inférieure à un an, qui sont importants pour la sécurité de l’approvisionnement et la liquidité du marché, resteront toutefois autorisés.

L’exécutif européen a également proposé d’interdire les subventions publiques pour les nouvelles chaudières au gaz fossile à partir de 2027 et a défini une base juridique pour les États qui souhaitent les interdire au niveau national.

Parallèlement, la Commission européenne cherche à accroître l’efficacité énergétique des bâtiments afin de réduire la demande en énergies fossiles. Avec sa directive révisée sur la performance énergétique des bâtiments (EPBD), elle souhaite que les États membres de l’UE rénovent leurs bâtiments les moins performants d’ici 2033 au plus tard.

L’accent est également mis sur la lutte contre les gaz à effet de serre, et pas seulement le dioxyde de carbone. Pour la première fois, la Commission européenne s’attaque aux émissions de méthane en adoptant un règlement exclusivement consacré à cette question.

Cela permettra d’interdire l’élimination et le torchage du méthane, qui émettent des gaz à effet de serre dans l’atmosphère, et obligera les entreprises à réparer les fuites dans les infrastructures de gaz naturel, comme les gazoducs ou les sites de stockage.

« Nous estimons que la mise en œuvre intégrale de cette proposition contribuera à réduire les émissions de méthane dans le secteur du pétrole, du gaz et du charbon, de 80 % d’ici à 2030 par rapport aux niveaux de l’année dernière, à savoir 2020. Et cela permettrait de multiplier par deux les réductions d’émissions de méthane dans les secteurs par rapport à ce que permettrait une action volontaire des entreprises », a déclaré Mme Simson.

La législation met l’accent sur la collecte de données, notamment sur les importations de combustibles fossiles. Toutefois, aucune obligation directe n’est imposée aux importateurs à ce stade. Toute mesure potentielle sur les importations sera envisagée en 2025 « en vue d’introduire des mesures plus strictes pour les importations » a-t-elle ajouté.

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Réactions

Le paquet de la Commission sur le gaz a été salué par Eurogas, l’organisme de l’industrie gazière, qui l’a qualifié de « jalon dans les efforts de décarbonation ».

« La Commission européenne comprend que les gaz sont utiles pour la transition énergétique, pour l’industrie et pour les ménages en Europe. Fondamentalement, les gaz constituent une part importante des ressources énergétiques européennes, nous avons donc besoin de politiques européennes qui favorisent et n’entravent pas le rôle du gaz », a déclaré James Watson, secrétaire général d’Eurogas.

Toutefois, il a réitéré l’appel de l’industrie à obtenir des garanties de la part des décideurs européens pour accélérer l’intégration des gaz renouvelables et à faible teneur en carbone dans le système énergétique.

Certains ne sont pourtant pas aussi optimistes. Le secteur de la géothermie, par exemple, fait campagne depuis longtemps contre la prédominance du gaz sur le marché européen de l’énergie et estime que ce paquet de mesures ne fait que renforcer la priorité accordée à ce combustible.

« Un peu plus d’un mois après la COP26, et au beau milieu d’une crise du prix du gaz, la Commission européenne continue de protéger les marchés du gaz au détriment de la production renouvelable de chaleur et de l’efficacité énergétique. La Commission aurait dû proposer des règles du jeu équitables entre le gaz fossile, les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique afin de fournir une chaleur à prix abordable à tous les consommateurs », a déclaré Sanjeev Kumar, responsable des politiques à l’European Geothermal Energy Council.

Les organisations de défense de l’environnement ont également critiqué le paquet, Global Witness avertissant que ces mesures entretiendront la dépendance aux combustibles fossiles et confèreront davantage de pouvoir décisionnel à l’industrie du gaz fossile.

« Au lieu de faire passer les besoins des citoyens en premier et de montrer une vision audacieuse d’une transition vers un approvisionnement en chauffage abordable et renouvelable pour tous, la Commission a donné un cours magistral de greenwashing », a déclaré Tara Connolly, chargée de campagne principale pour le gaz à Global Witness.

« Elle a laissé les consommateurs à la merci de compagnies gazières avides, déterminées à continuer d’investir dans des réseaux de gaz coûteux dont nous n’avons plus besoin », a-t-elle poursuivi.

Greenpeace s’est montrée tout aussi critique, accusant la Commission de ne faire les choses qu’à moitié en matière de systèmes de chauffage au lieu de s’éloigner complètement de cette énergie au profit des sources renouvelables. «  Avec de tels mélanges, l’UE reste dépendante d’un gaz nocif pour le climat et qui fait exploser les factures d’énergie des citoyens », a déclaré Silvia Pastorelli, chargée de campagne de Greenpeace pour le climat et l’énergie.

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