Le Luxembourg fait marche arrière sur le retrait du traité sur la Charte de l’énergie

Claude Turmes, ministre luxembourgeois de l’Énergie auparavant fervent partisan d’un retrait du Traité sur la Charte de l’énergie, est revenu sur ses précédentes déclarations, avançant que l’UE devrait d’abord redoubler d’efforts pour réformer ledit traité. [European Committee of the Regions / Flickr]

Claude Turmes, ministre luxembourgeois de l’Énergie auparavant fervent partisan d’un retrait du Traité sur la Charte de l’énergie, est revenu sur ses précédentes déclarations, avançant que l’UE devrait d’abord redoubler d’efforts pour modifier ledit traité.

Claude Turmes, ancien député vert au Parlement européen, est à l’origine des efforts effectués pour réviser le Traité peu connu sur la Charte de l’énergie (TCE), et ce en tentant de créer une coalition des pays européens aux vues similaires afin d’aligner l’accord énergétique à celui de Paris sur le climat.

Lorsque les discussions sur la révision du traité ont été amorcées en 2019, M. Turmes arguait que si les pourparlers tiraient en longueur, l’UE devrait envisager un retrait coordonné.

Toutefois, celui-ci semble désormais douter de cette stratégie, mettant en exergue un écueil contractuel dans le TCE qui devrait faire poursuivre les débats parmi les législateurs.

« Je ne pense pas que se retirer du traité soit un bon point de départ », a-t-il déclaré dans une lettre adressée à la Commission européenne datée du 5 février.

Les États membres constituent « une puissance majeure » parmi les 54 signataires du traité, englobant 65 % de son budget, a-t-il souligné, ajoutant qu’il était plutôt nécessaire de redoubler d’efforts pour moderniser le TCE.

« Un retrait de l’UE serait perçu comme un échec diplomatique cuisant ainsi qu’un pas en arrière en matière d’action climatique, et ce quelques mois seulement avant la COP26 à Glasgow », a-t-il écrit dans la lettre consultée par EURACTIV.

Le traité a suscité l’attention des médias la semaine dernière lorsque le géant énergétique allemand RWE y a eu recours afin de réclamer des compensations de la part des Pays-Bas liées à sa sortie prévue du charbon.

La demande d’indemnisation, à hauteur de 1,4 milliard d’euros, a été condamnée par plusieurs militants environnementaux, avançant qu’il s’agissait à nouveau d’une preuve faisant la lumière sur les lacunes du TCE signé en 1994 en tant qu’accord international en matière d’investissement : le texte n’est pas en mesure de soutenir la transition verte.

Les tentatives visant à réviser le traité se sont révélées peu fructueuses depuis le début des pourparlers en 2019.

Toute modification doit recevoir l’unanimité des 54 signataires, y compris des pays comme le Kazakhstan, le Turkménistan et l’Ouzbékistan, dont les économies sont largement fondées sur l’exportation de combustibles fossiles.

De son côté, la France s’est montrée quelque peu impatiente, expliquant que l’UE et ses États membres devraient considérer de se retirer du traité tandis que les trois cycles de négociations amorcés l’année dernière se sont montrés peu concluants.

« Les parties au TCE ne semblent pas toutes partager les mêmes ambitions climatiques que l’UE », ont fait valoir les autorités françaises dans une missive à l’intention de l’exécutif européen, ajoutant que « l’option d’un retrait coordonné […] devrait désormais être évoquée publiquement ».

Cependant, dans sa lettre, M. Turmes remet en cause le caractère légal et technique d’un retrait complet du traité, en raison d’une « clause de suppression automatique » (sunset clause) qui lie les signataires pendant 20 ans même après leur sortie.

Le retrait du traité sans révision préalable maintiendrait la clause sunset, « offrant une protection à 100 % des investissements dans les combustibles fossiles » pendant deux décennies au moins, a averti Claude Turmes.

« Quitter le TCE ne serait qu’une solution de dernier recours, et non pas le point de départ pour amorcer les négociations de révision », peut-on lire.

En septembre 2019, M. Turmes avançait en outre que le retrait « était une option qui [méritait] toute notre attention » en cas d’impasse dans le processus de négociation sur la révision du traité.

« J’attendrais quelques mois », avait-il dit à l’époque.

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