Le blocage institutionnel persiste sur l’efficacité énergétique

La Bulgarie n'a plus que deux semaines pour boucler le dossier. [Dean Hochman / Flickr]

Les négociations sur les nouvelles règles d’efficacité énergétiques ont à nouveau capoté cette semaine, États et eurodéputés étant incapables de trouver un compromis sur les objectifs à fixer.

La Commission européenne propose un objectif contraignant de 30 % d’économies d’énergie d’ici 2030. Le Parlement européen trouve cet objectif trop bas, alors que le Conseil voudrait le rendre non-contraignant.

Les deux institutions discutent depuis des semaines pour dépasser leur désaccord. Mais le dernier cycle de négociation qui aurait dû avoir lieu le 13 juin a été annulé. La Bulgarie, qui détient la présidence tournante du Conseil, a en effet déclaré qu’elle ne pouvait pas accepter les propositions des eurodéputés.

Les négociateurs se sont donc concentrés sur la directive sur les renouvelables, et ont abouti à un accord au milieu de la nuit.

L'Europe s'accorde sur un objectif de 32% de renouvelables d’ici 2030

Accord surprise sur les renouvelables entre le Parlement et le Conseil après une nuit de négociations : l’objectif sera de 32 % et l’utilisation d’huile de palme sera interdite dans le transport d’ici 2030.

L’eurodéputé tchèque de centre droit, Miroslav Poche, qui représentait le Parlement, a cependant fait des concessions importantes face à Zhecho Stankov, secrétaire d’État bulgare à l’Environnement, acceptant de rendre l’objectif non contraignant en échange d’une hausse de l’ambition.

Il a donc proposé un objectif non contraignant de 33 %, accompagné d’un objectif annuel de 0,85 % à réaliser sur la consommation d’énergie primaire et/ou secondaire. Zhecho Stankov a néanmoins refusé de valider cette proposition, indiquant qu’elle dépassait le mandat que lui avaient confié les membres du Conseil.

« Le Parlement a laissé tomber le caractère contraignant de l’objectif, nous acceptons que ce soit une ligne rouge pour les États », explique Benedek Jávor, rapporteur fictif des Verts sur le dossier. « Le Parlement a fait une offre incluant l’approche du ‘et/ou’ au lieu du simple ‘et’, préféré par le Parlement. En échange, nous voulons un objectif général plus élevé et un objectif annuel. »

« Le secrétaire d’État a clairement indiqué qu’il était à la limite, voire qu’il avait un peu dépassé la limite de son mandat de base », poursuit-il. « Il m’a semblé assez honnête sur ce point. Cela n’empêche que selon mes informations, la ligne rouge du Conseil pourrait ne pas être si rouge que ça. Il pourrait s’agir d’une ligne orange. »

Nouveaux gouvernements

Le mandat de négociation de la Bulgarie a été convenu il y a plusieurs mois, avant que les tremblements de terre politiques en Italie et en Espagne n’amènent de nouveaux gouvernements populistes et de gauche, respectivement, au pouvoir.

Ces gouvernements sont beaucoup plus ambitieux en matière de changements climatiques que leurs prédécesseurs. Après leurs interventions lors du Conseil de l’énergie du 11 juin, il semblait en effet que certaines des « lignes rouges » de l’ancien mandat pourraient ne plus s’appliquer. Celui-ci n’a toutefois pas été mis à jour.

La décision finale du Conseil dépend notamment de l’Allemagne, pays dont le gouvernement a aussi changé depuis l’adoption du mandat. Le nouveau gouvernement est composé de la même coalition que son prédécesseur, mais le nouveau ministre de l’Environnement pourrait avoir plus d’influence. Peter Altmaier, le ministre de l’Énergie, a donné peu d’indices sur la position du pays.

Berlin douche les espoirs de l'UE sur les renouvelables

Si les électeurs européens ne font plus confiance aux politiques, c’est notamment à cause d’ambitions « irréalisables » sur les renouvelables, estime le ministre allemand à l’Énergie, opposé à un objectif de 33 ou 35 % de renouvelables d’ici 2030.

Passation de pouvoir

Il n’est pas encore sûr qu’un sixième cycle de négociations puisse être programmé avant la fin de la présidence bulgare, le 1er juillet. Sofia s’était fixé comme objectif de compléter le dossier pendant sa présidence et tient donc à ce que l’impasse soit résolue le plus vite possible.

Un autre groupe de négociateurs se réunira le 19 juin pour discuter d’un dossier connexe, la gouvernance énergétique, et il est possible qu’une dernière série de pourparlers sur l’efficacité énergétique ait lieu par la suite.

Toutefois, étant donné que les positions actuelles des 28 gouvernements de l’UE doivent être clarifiées, la Bulgarie aurait tout intérêt à attendre de pouvoir prendre le pouls des ministères de l’Énergie. Cela sera possible lors d’une prochaine réunion informelle sur l’environnement qui se tiendra en Bulgarie.

Les détails devront être réglés entre Miroslav Poche et Zhecho Stankov, mais selon Benedek Jávor les députés européens pensent être suffisamment proches d’un accord pour que les discussions se concluent dans les deux semaines à venir.

« À final, nos positions n’étaient pas très éloignées l’une de l’autre. Il suffirait d’un petit geste de la part du Conseil pour parvenir à un accord. Je pense donc qu’il serait logique de faire une autre tentative », juge-t-il.

Toutefois, si aucun accord ne peut être conclu, le dossier sera transmis à la présidence autrichienne, qui mènera les négociations au nom des États membres à partir du 1er juillet.

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