Divisé sur l’abandon des biocarburants, le Parlement cherche un compromis

Le colza est l’une des principales sources de biocarburants en Europe. [Susanne Nilsson/Flickr] [Susanne Nilsson/Flickr]

L’eurodéputé en charge de la réforme européenne sur les biocarburants au Parlement européen cherche un compromis après le rejet de sa proposition d’abandonner complètement les biocarburants issus des cultures vivrières d’ici à 2030.

Une majorité d’eurodéputés à la commission transport du Parlement européen (30 contre, 11 pour) ont voté contre la proposition de l’eurodéputé écologiste Bas Eickhout le 9 novembre dernier.

Le rapport de l’élu néerlandais proposait un abandon progressif des biocarburants issus des cultures vivrières d’ici à 2030, et une interdiction de l’utilisation de l’huile de palme dans les biodiesels d’ici à 2021, soit dix ans plus tôt que prévu. Il propose aussi l’introduction de garanties pour s’assurer que les biocarburants dits « avancés », à base de déchets, ne contiennent pas de matériaux recyclables ou dérivés utilisables.

Tout le monde s’attendait à ce que la proposition de Bas Eickhout soit largement rejetée par les eurodéputés de centre droit (PPE), qui accusait la proposition d’être « biaisée et scientifiquement non fondée ».

Les eurodéputés du PPE soulignent régulièrement la nécessité de préserver les investissements dans le secteur et de protéger les emplois ruraux qui dépendent des cultures utilisées pour la production de biocarburants.

Cette fois-ci cependant, les socialistes et démocrates (S&D) ont aussi rejeté le rapport du Néerlandais, soutenant pourtant les mêmes propositions lors d’un autre vote à la commission environnement du Parlement. Alors pourquoi un telle division ?

Les eurodéputés fustigent le changement de cap sur les biocarburants

Le revirement  « scientifiquement non fondé » de la Commission sur les biocarburants aura un impact significatif sur le secteur agricole et risque d’accroître les importations d’aliments pour animaux à base d’OGM, préviennent les eurodéputés.

Un vote « signal »

« Le texte amendé par la commission transport était devenu beaucoup trop faible pour les sociaux démocrates », explique Christine Revault d’Allonnes-Bonnefoy, eurodéputée socialiste française, rapporteure fictive du dossier.

« Aucune de nos priorités n’a été retenue, notamment celle d’imposer des objectifs contraignants pour tous les États membres. Il s’agissait pour nous d’une ligne rouge, et c’est pour cela que nous avons voulu envoyer un message politique clair en votant contre cette proposition », a-t-elle déclaré à Euractiv.

La moitié du biodiesel européen fabriqué à partir de produits importés

Environ 53 % du biodiesel européen serait fabriqué à partir de produits importés selon une nouvelle étude. Et près de la moitié de l’huile de palme importée serait brulée dans les moteurs de voiture, assure l’ONG Transport & Environment.

Le vote était seulement un avis non contraignant, ce qui a incité les eurodéputés socialistes à l’utiliser pour envoyer un signal contre les tentatives de diluer la proposition.

Certains pays, notamment les pays baltes, ont déjà atteint leur objectif d’énergie renouvelable et ont commencé à vendre des « crédits renouvelables » aux États membres plus en retard. Dans le cadre de ce système d’« accords de transfert statistiques », le Luxembourg a récemment versé 10 millions d’euros à la Lituanie pour atteindre son objectif 2020 d’énergie renouvelable.

Le risque est de décourager les pays à véritablement réduire leur dépendance aux combustibles fossiles, s’inquiètent les eurodéputés socialistes.

« Nous devons aller plus vite et plus loin dans l’abandon des combustibles fossiles et nous continuerons à porter cette ambition à la commission industrie et en séance plénière, a déclaré l’eurodéputée française.

Troc d’énergies renouvelables entre la Lituanie et le Luxembourg

La Lituanie et le Luxembourg sont devenus les premiers pays européens à organiser un transfert statistique d’énergie renouvelable, qui devrait permettre au Grand-Duché d’atteindre ses objectifs pour 2020.

Compromis sur les biocarburants

La commission du Parlement sur l’industrie, la recherche et l’énergie (ITRE) joue un rôle de premier plan dans la révision de la directive européenne en matière d’énergie renouvelable, sauf en ce qui concerne les articles liés aux biocarburants, qui sont de la compétence de la commission environnement (ENVI). La directive sera votée fin novembre à la commission ITRE.

Le compromis d’amendement actuel de la commission ITRE relève l’objectif général de l’UE en matière d’énergie renouvelable à 30 % d’ici à 2030, par rapport à la proposition initiale de la Commission de 27 %, et réintroduit les objectifs nationaux contraignants.

Un compromis qui reflète la position du rapporteur socialiste sur la directive, l’eurodéputé espagnol José Blanco-Lopez.

Les eurodéputés de la commission ITRE veulent réinstaurer un objectif national minimal de 12 % d’énergie renouvelable dans le secteur des transports, ce qui a été abandonné par les eurodéputés de la commission environnement.

En ce qui concerne les biocarburants, ils proposent de limiter la part des biocarburants issus des cultures vivrières à 7 % et à 3,8 % d’ici à 2030 (les eurodéputés ENVI proposaient un abandon total d’ici à 2030 et un abandon des biodiesels d’ici à 2021).

La commission ITRE propose aussi d’intégrer les biocarburants avancés à hauteur de 10 % d’ici à 2030 (la proposition de la Commission élevait ce chiffre à 6,8 % et la commission ENVI à 9 %).

Enfin, ils rehaussent la limite des biodiesels issus des déchets de 1,7 % (proposition de la Commission) à 2,5 %. Selon ce compromis d’amendement, les États membres peuvent modifier la limite établie sur ce type de combustibles « si la disponibilité des matières premières le justifie » et sans avoir à demander à la Commission.

« Tout en prenant en compte le vote de la commission ENVI sur cette directive, les groupes politiques soutiennent le compromis d’amendement sur la base de la proposition de la Commission, notamment en ce qui concerne la limite des biodiesels de première génération et le contenu de l’annexe IX [biocarburants produits à partir de déchets] », observent les eurodéputés.

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