Neuf pays de l’UE rejettent la proposition franco-espagnole de réforme du secteur de l’électricité

La France et l’Espagne ont appelé à découpler les prix de l’électricité du marché du gaz, jugeant injuste pour les consommateurs la différence entre ce qu’ils doivent payer et le « coût ultra bas » de l’énergie nucléaire et des énergies renouvelables. [Ed White/Pixabay]

Lundi 25 octobre, neuf États membres de l’UE, dont l’Allemagne, ont rejeté la proposition de la France de réformer les marchés de gros de l’énergie en Europe, dans un contexte d’augmentation drastique des prix de l’énergie.

Les neuf pays – l’Autriche, le Danemark, l’Allemagne, l’Estonie, la Finlande, l’Irlande, le Luxembourg, la Lettonie et les Pays-Bas – estiment que des mesures à court terme devraient être prises pour aider les plus vulnérables à faire face à la hausse des prix, mais que l’Europe devrait s’abstenir de réformer en profondeur son marché de l’énergie.

« Comme les pics de prix dépendent de facteurs internationaux, nous devrions être très prudents avant d’interférer dans la conception des marchés énergétiques internes », ont déclaré les neuf pays dans une déclaration commune.

« Nous ne pouvons soutenir aucune mesure qui entre en conflit avec le marché intérieur du gaz et de l’électricité, par exemple une réforme ad hoc du marché de gros de l’électricité », indique la déclaration. « Cela ne sera pas un remède à la hausse actuelle des prix de l’énergie liée aux marchés des combustibles fossiles », ajoutent les neuf signataires.

Au lieu de cela, le groupe préconise une intégration plus poussée des marchés de l’énergie de l’UE et la réalisation de l’objectif européen d’une interconnexion électrique de 15 % d’ici 2030.

Les ministres européens de l’Énergie se réunissent ce mardi 26 octobre à Luxembourg pour une réunion d’urgence afin de discuter de la flambée des prix de l’énergie et de la « boîte à outils » proposée par la Commission européenne pour y faire face.

Cette réunion fait suite au sommet européen de la semaine dernière, au cours duquel les dirigeants de l’Union ont débattu de la hausse des prix de l’énergie.

La France et l’Espagne ont appelé à découpler les prix de l’électricité du marché du gaz, jugeant injuste pour les consommateurs la différence entre ce qu’ils doivent payer et le « coût ultra bas » de l’énergie nucléaire et des énergies renouvelables.

Le ministre français des Finances, Bruno Le Maire, s’est déjà plaint que le système de tarification de l’UE donne au gaz une influence disproportionnée sur la fixation des prix de gros de l’électricité, les poussant à la hausse ces derniers mois à l’approche de l’hiver.

M. Le Maire a appelé le bloc à revoir de fond en comble le fonctionnement du marché unique de l’électricité, jugeant ses règles actuelles « obsolètes ».

Mais, sans pointer Paris du doigt, les neuf ont déclaré qu’ils « ne peuvent soutenir aucune mesure qui entre en conflit avec le marché intérieur du gaz et de l’électricité, par exemple une réforme ad hoc du marché de gros de l’énergie ».

Les neuf pays signataires ont déclaré que la concurrence entre les différentes sources de combustible contribue « à l’innovation, à la sécurité de l’approvisionnement et est donc un élément clé pour faciliter la transition » vers des émissions à faible teneur en carbone.

Le marché européen de l’électricité « a bien fonctionné pendant 20 ans avec des prix réellement compétitifs. Il serait extrêmement dangereux d’interférer. Cela pourrait détruire toute confiance dans ce marché », a déclaré au début du mois le ministre luxembourgeois de l’Énergie, Claude Turmes.

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Bien que le gaz ne représente qu’un cinquième de la production d’électricité en Europe, les centrales électriques au gaz sont devenues des fixateurs de prix sur le marché de l’électricité puisqu’elles peuvent être allumées à court terme pour répondre aux pics de demande.

« Si les prix de l’électricité sont élevés, c’est à cause des prix élevés du gaz, et nous devons examiner la possibilité de découpler les prix au sein du marché, puisque nous disposons d’énergie beaucoup moins chère, comme les énergies renouvelables », a déclaré la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, lors d’une visite en Estonie le 5 octobre.

Pourtant, la Commission est réticente à réexaminer les directives relatives au marché de l’électricité de l’UE, qui ont été révisées il y a près de trois ans. Elle a plutôt suggéré d’approfondir la coopération régionale transfrontalière sur les marchés de détail de l’énergie et de lancer une étude sur la formation des prix de l’électricité.

Trois factions

Le débat sur les prix de l’énergie a divisé les pays de l’UE en trois factions : ceux qui souhaitent maintenir le système actuel et soutenir les ménages vulnérables, ceux qui souhaitent une réforme du marché de l’énergie et ceux qui critiquent le marché du carbone de l’UE et les politiques environnementales au sens large.

Avant le sommet de la semaine dernière, un groupe d’États d’Europe centrale et orientale, pour la plupart dépendants du charbon, a reproché aux politiques climatiques européennes de faire grimper le prix de l’énergie.

Cependant, les neuf pays de l’UE ont rejeté ces appels, affirmant que les mesures d’efficacité énergétique et le déploiement accéléré des sources d’énergie renouvelables sont la clé pour limiter la hausse des prix à moyen terme.

« Une transition énergétique correctement menée n’est pas la cause, mais une partie de la solution pour maintenir des prix abordables et prévisibles », insiste le groupe.

La Commission a également déclaré au début du mois qu’elle souhaitait examiner les éventuels pratiques anticoncurrentiels et les manipulations du marché.

Elle a fait cette annonce après la flambée record des prix du gaz, en notant que les prix de gros de l’électricité ont bondi de plus de 200 % entre janvier et septembre, entraînant également une hausse des prix de détail.

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