Nitrates : La France traînée en justice par Bruxelles

aef9551f39073c91dc63946dc5ca2f20.jpg

La Commission européenne estime que les plans de Paris pour lutter contre la trop forte présence de nitrates dans l’eau sont insuffisants.

Entre l’Europe et la France, le feuilleton sur les nitrates continue. Lundi 27 février, la Commission européenne a assigné Paris en justice pour son incapacité à lutter contre la pollution des eaux par les nitrates. 

« Bien que la ’directive nitrates’ soit en vigueur depuis 1991, la France n’a toujours pas désigné un certain nombre de zones vulnérables à la pollution par les nitrates et il lui reste à adopter des mesures pour lutter efficacement contre cette pollution dans ces zones », indique la Commission. 

Cette décision était attendue. Au mois d’octobre dernier, le gouvernement avait été sommé par Bruxelles « d’adopter des mesures plus fermes » pour lutter contre la pollution de l’eau causée par ces substances chimiques naturelles. 

Restrictions insuffisantes

Anticipant les semonces européennes, la France avait lancé début octobre une consultation publique pour réformer l’application de ce texte. Elle portait sur les principaux éléments d’un décret publié le 10 octobre, qui instaure un programme d’actions à l’échelle nationale afin de prévenir la pollution par les nitrates d’origine agricole.

Le texte a été critiqué par des associations de protection de l’environnement et des collectivités. Il prévoit un plafond de 170 kg par hectare épandable calculé par rapport à toute la surface agricole de l’exploitation, alors même que certaines parcelles ne peuvent recevoir d’épandage. « Les restrictions concernant l’épandage des effluents d’élevage et des fertilisants sont insuffisantes », a déclaré la Commission dans son assignation. 

Selon le groupe des Verts au Parlement européen, cette initiative de Bruxelles concernerait également le plan Algues vertes, jugé faible par les écologistes. « Même si le communiqué de la Commission européenne n’y fait pas référence, ce dossier a été récemment couplé à la procédure d’infraction en cours ».

Déjà condamnée en 2007, la France avait échappé à une amende de 28 millions d’euros assortie d’astreinte journalière pour la trop forte présence de nitrates depuis 1975. L’État avait alors débloqué 74,4 millions d’euros pour aider les agriculteurs à tenir leurs engagements. 

Ce dossier qui n’en finit pas pourrait être l’un des cadeaux de bienvenue du futur ministre de l’environnement. 

Subscribe to our newsletters

Subscribe