Nouvelle réglementation RTE-E : la France muette sur le gaz

La future réglementation RTE-E prévoit aussi de mettre fin au soutien financier des projets de mélange de gaz et d’hydrogène en 2027 plutôt qu’en 2029.  [Oil and Gas Photographer/Shutterstock]

Vendredi dernier (11 juin), les ministres européens de l’Environnement et de l’Énergie ont dû se positionner sur la nouvelle législation de réseaux de transport d’énergie (RTE-E). Au cours de discussions controversées sur le gaz, la France est restée muette. 

Le débat fut houleux lors du dernier Conseil de l’énergie (11 juin). Difficile pour les 27 de se mettre d’accord sur l’avenir du gaz, sujet au cœur de toutes les tensions. La dernière réglementation datait de 2013, avant l’Accord de Paris et l’objectif de neutralité climatique de l’UE. En septembre 2020, la Commission a estimé que la consommation de gaz fossile devrait décliner de 36 % d’ici à 2030 pour respecter cet objectif. 

Les ministres de l’Environnement sont finalement parvenus à un accord. Les projets de gaz naturel en cours à Chypre et à Malte visant à connecter les deux îles au réseau gazier européen pourraient être maintenus. Autre point important : la future réglementation RTE-E prévoit aussi de mettre fin au soutien financier des projets de mélange de gaz et d’hydrogène en 2027 plutôt qu’en 2029. 

La France n’a pas soutenu cette position, sans pour autant réellement expliquer ses motivations : « il faut rehausser l’ambition en encadrant davantage les conditions d’éligibilité des projets de modernisation d’infrastructures gazières existantes, dans le but de pouvoir mélanger seulement temporairement de l’hydrogène dans le gaz naturel », a déclaré la ministre de la Transition écologique Barbara Pompili. 

Début juin, une coalition de 11 États membres dont l’Allemagne et l’Espagne, se positionnent publiquement pour l’exclusion du gaz. La France choisie de ne pas rejoindre cette coalition anti-gaz et reste silencieuse sur le sujet. 

Tout comme lors des discussions pourtant animées de vendredi : « Il est essentiel que les projets de nouvelles infrastructures gazières ne soient plus éligibles au statut de projet d’intérêt commun ni au financement européen », a simplement dit la ministre. 

Avant de conclure : « Je me réjouis que ce règlement permette de soutenir les technologies d’avenir, notamment le secteur de l’éolien offshore ainsi que les projets de production et de transport d’hydrogène ». 

Le différend sur les infrastructures révèle les profondes divisions de l'Europe sur le gaz

L’accord âprement négocié a laissé la porte ouverte à certains projets de gaz naturel, notamment le maintien des droits acquis – ou la reconduction – pour les projets en cours à Chypre et à Malte.

« Alliance d’intérêts avec les pays pro-gaz »

Pour l’ONG les Amis de la Terre, si la France ne se positionne pas clairement pour l’exclusion du gaz, c’est à la suite de « son alliance d’intérêts avec les pays pro-gaz sur la question du nucléaire ». 

« Cette alliance rend difficile un positionnement de la France contre le gaz fossile, quitte à accroître la dépendance de l’Union européenne aux énergies fossiles pour les décennies à venir », peut-on lire dans un communiqué. 

« En soutenant l’inclusion du mélange et l’ouverture aux technologies transitoires, Mme Pompili a adopté une position extrêmement myope. Il n’y a pas de place pour les solutions temporaires, surtout pas pour les solutions temporaires qui nécessitent et détournent les subventions publiques », commente Elisa Giannelli conseillère politique chez E3G, un groupe de réflexion sur le climat. 

« De tels projets menacent non seulement le climat, mais renforcent aussi la dépendance de l’Europe vis-à-vis de pays producteurs comme la Russie ou l’Azerbaïdjan, loin d’être des partenaires fiables et exemplaires sur les droits humains », souligne également Neil Makaroff, responsable européen chez Réseau Action Climat. 

« Lors du Conseil de vendredi dernier, la France a privilégié la rapidité à la qualité d’un accord », conclut Elisa Giannelli. 

Contacté par EURACTIV sur le sujet, le ministère de la Transition écologique n’a pas donné suite à nos sollicitations.

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