Nouvelles aides d’État pour les énergies renouvelables en France : un frein pour certains projets d’énergie citoyenne

Les aides d'États serviront à soutenir de développement de petites installations solaires sur le toit des bâtiments. [Juice Verve/Shutterstock]

La Commission a donné son feu vert à un nouveau régime d’aides d’État français vendredi (27 août) pour soutenir le développement d’énergies renouvelables. Avec pour conséquence l’arrêt de plusieurs projets d’énergie citoyenne photovoltaïque.

Si le futur plan financier français est « une démarche positive et très attendue par la profession », « une discrète disposition va ruiner en partie cette avancée », déclare à EURACTIV France Alexandra Lafont-Kaufmann, chargée de plaidoyer chez Énergie Partagée. 

Cette discrète disposition, c’est l’impossibilité de cumuler les aides locale et territoriale avec les nouvelles aides d’État, explique Mme Lafont-Kaufmann.

« Cette interdiction touchera en priorité les projets à gouvernance locale ou citoyens, qui nécessitent souvent un appui financier lié à leur caractère spécifique, et plus particulièrement ceux de la moitié Nord du pays qui, du fait d’un moindre ensoleillement, ne sont pas suffisamment soutenus par le tarif d’achat », précise la chargée de plaidoyer. 

Une crainte partagée par Patrick Gèze, co-président d’EnerCit’if : « Le diable se cache dans les détails. Le tarif d’achat d’électricité pour la France est le même à Nice ou à Lille avec 30 à 40 de différentiel d’ensoleillement. Mais le cumul d’aides entre ce régime du tarif réglementé et toute autre aide publique est interdit. Les projets citoyens dans le Nord n’atteindront pas d’équilibre financier ». 

« Pourquoi cet incompréhensible coup d’arrêt aux projets citoyens photovoltaïques ?  Serait-ce une contrainte imposée par Bruxelles, au nom de la sacro-sainte concurrence libre et non faussée ?  », s’interroge Énergie Partagée dans un communiqué.

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Bruxelles accélère la cadence 

Pourtant, Bruxelles semble vouloir accélérer la cadence. Déjà, en juillet dernier, la Commission avait autorisé une aide de 30,5 milliards d’euros pour financer des projets d’installations solaires, hydrauliques et éoliennes terrestres. 

Cette fois-ci, le mode de production d’énergie renouvelable est différent. L’argent servira à soutenir de développement de petites installations solaires sur le toit des bâtiments. Ce sont donc des structures à plus petite échelle qui devraient voir le jour, non sous la forme d’appel d’offres, mais sous la forme de guichets ouverts.

Au Syndicat des énergies renouvelables, on se félicite de ce nouveau plan financier : « Ce nouveau dispositif d’aide a longtemps été attendu par la filière : les premières annonces datent de 2020 », rappelle Alexandre Roesch, délégué général du syndicat. 

Le système de guichet ouvert est un avantage certain : « pour des projets de petite taille, le système d’appel d’offres tenait assez mal », explique M. Roesch.  À titre d’exemple, « en tant que PME, quand on est mis en concurrence dans le cadre d’un appel d’offres avec des porteurs de projets qui sont professionnels, on n’est pas sur les mêmes types d’acteurs », justifie-t-il. 

« La mesure renforce le soutien au développement des sources d’énergie renouvelable, tout en garantissant une égalité des conditions de concurrence sur le marché français de l’énergie », explique Margrethe Vestager, commissaire européenne à la concurrence, dans un communiqué de presse.

Nul doute que cette mesure devrait aider la France à atteindre son objectif 2030 de produire 33 % de ses besoins en énergie à partir de sources renouvelables. « Ce régime d’aide de 5,7 milliards d’euros aidera la France dans sa transition vers un approvisionnement énergétique durable sur le plan environnemental », peut-on lire dans le communiqué de Mme Vestager.

De plus, la France n’a d’autre choix que d’accélérer sa production d’énergies renouvelables pour soutenir l’UE dans ses objectifs fixés dans le paquet « Fit for 55 », dévoilé en juillet dernier : en 2030, la part des énergies renouvelables devra atteindre 40% du mix énergétique européen.

Le futur arrêté devrait être inscrit au journal officiel mi-septembre. D’ici là, Énergie Partagée demande l’annulation de l’interdiction du cumul des aides, ainsi que la création d’un « dispositif de soutien au photovoltaïque qui tienne compte de l’hétérogénéité du gisement solaire en France ». 

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