Le Parlement donne son feu vert à la réforme du marché du carbone

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Les députés européens ont voté en faveur d’un accord visant à réformer le marché européen du carbone après 2020, ainsi qu’à stimuler les prix de l’outil phare de l’Union européenne pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Les nouvelles règles du système européen d’échange de quotas d’émission (ETS) ont été adoptées en novembre, après des mois de négociations entre le Parlement européen et les États membres, mais devaient encore être approuvées officiellement en séance plénière.

Lors du vote, cette semaine, 535 eurodéputés se sont prononcés en faveur de l’accord piloté par la conservatrice britannique Julie Girling, 104 ont voté contre et 39 se sont abstenus. Les États membres doivent aussi apposer leur sceau sur la réforme du marché du carbone, mais cette étape est perçue comme une simple formalité.

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Hausse modeste des prix

Le prix de la tonne de carbone a augmenté de 15 % depuis que les négociateurs ont conclu l’accord en novembre. Il s’élevait à environ 8,90 euros par tonne après le vote.

Le système de plafonnement et d’échange de l’UE pâtit d’un trop grand nombre de quotas, ce qui le rend inefficace. L’accord de réforme vise à trouver un équilibre entre ambition et nécessité d’éviter que les industries énergivores ne se déplacent à l’étranger pour éviter la réglementation.

La réforme doublera le taux d’absorption des excédents de quotas par la réserve de stabilité du marché (RSM) du système, pour relever les prix à court terme. En 2023, un nouveau mécanisme permettant de limiter la validité des quotas dans la RSM sera mis en place.

« La révision du marché carbone européen va permettre de faire remonter un peu le prix de la tonne de carbone alors qu’il stagne depuis des années à des niveaux indigents et totalement inefficaces », a déclaré Yannick JADOT, eurodéputé membre de la commission énergie et porte-parole climat pour le groupe des Verts/ALE.

« Toutefois, les inflexions adoptées sont insuffisantes pour placer l’Europe sur la trajectoire décidée à Paris. La balle est donc dans le camp des États pour faire mieux. Cela passe notamment par la mise en place parallèlement d’un prix plancher du carbone», poursuit-il.

L’Union européenne vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre d’au moins 40 % d’ici 2030, dans le cadre de l’Accord de Paris global pour éviter les pires conséquences du changement climatique.

Dans l’état actuel des choses, la réforme de l’ETS n’a plus qu’un seul obstacle à surmonter : l’idée du commissaire européen chargé du budget, Günther Oettinger, pour combler le vide de 13 milliards d’euros laissé par le Royaume-Uni après que Brexit.

Le fonctionnaire allemand soutient que le transfert des revenus générés par l’ETS du niveau national au niveau européen pourrait permettre de renflouer les caisses de l’Union, et rappelle que la loi est déjà supranationale.

Pour Julie Girling, cette idée pourrait s’avérer « politiquement toxique » étant donné les efforts nécessaires pour négocier l’accord final. Elle a toutefois ajouté qu’elle soutiendrait une nouvelle modification de l’ETS si les revenus générés étaient dédiés à l’action climatique.

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