La Cour des Compte veut plus de cohérence entre développement rural et renouvelables

Le système actuel ne permet pas d'exploiter le potentiel des renouvelables dans le développement rural, avertit la CCE. [Shutterstock]

Les États membres et la Commission ne lient pas assez énergies renouvelables et développement rural, estime la Cour des comptes, qui voudrait que les besoins locaux soient mieux pris en compte.

Un rapport de la Cour des comptes européenne (CCE) prévient que l’UE devrait davantage lier politiques des énergies renouvelables et développement rural.

Alors que les institutions commencent leurs discussions sur la modification des règles d’énergie post-2020, les auditeurs insistent sur le potentiel inexploité dans le cadre législatif actuel.

Après une enquête dans cinq pays pour évaluer l’impact des financements européens, en particulier en ce qui concerne le Fonds européen agricole pour le développement rural  (Feader), les auditeurs ont conclu que les pays n’utilisent pas les fonds pour donner la priorité aux projets renouvelables ou investissent dans des programmes qui n’ont en réalité qu’un faible impact dans l’espace rural en général.

L’auditeur européen souligne que l’injection de fonds dans des projets d’énergies renouvelables pourrait favoriser le développement rural durable, en plus de participer aux objectifs nationaux et européens en termes d’énergie propre.

Samo Jereb, qui a dirigé la rédaction du rapport, estime que la Commission « n’a pas fourni assez d’aide et de clarifications » quant aux données actualisée sur le soutien financier, pour le Feader et sur d’autres sujets.

Dans leur liste de recommandations, les auditeurs appellent l’exécutif européen à s’assurer que les États membres rendent les informations nécessaires disponibles dans leurs rapports d’application pour 2019.

Pour eux, la Commission doit aussi clarifier le fait que les États ne devraient allouer de fonds qu’à des « projets d’énergie renouvelable viables offrant un bénéfice évident au développement rural ». Ils estiment en effet que l’Autriche, la Bulgarie, la France et l’Italie ont utilisé des procédures de sélection trop laxistes.

Les auditeurs regrettent trois projets solaires bulgares qui n’ont pas eu d’effets très positifs sur la création d’emploi et le développement rural en Bulgarie, surtout que l’exécutif avait indiqué que les investissements dans des panneaux photovoltaïques n’étaient pas recommandés dans le pays, étant donné la capacité limitée du réseau national.

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Des négociations sont actuellement en cours entre la Commission, le Conseil et le Parlement pour la mise à jour de la directive sur les énergies renouvelables (RED II). Les auditeurs estiment que les propositions de l’exécutif sur l’énergie propre pourraient « libérer le potentiel existant dans les zones rurales ».

Plus précisément, le rapport se félicite du règlement de gouvernance, qui fait également l’objet d’un débat au trilogue, et des dispositions « utiles » relatives aux projets d’énergies renouvelables à petite échelle dans le cadre du RED II.

La Bulgarie, qui occupe actuellement la présidence tournante de l’UE, a indiqué qu’elle souhaitait clore les deux dossiers avant la fin de son mandat, en juillet.

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