Le Kremlin juge illégale l’amende ukrainienne sur Gazprom

Alexander Novak and Maroš Šefcovic [Commission européenne]

Le ministre russe de l’Énergie, Alexander Novak, a qualifié d’illégale l’amende de 6,6 milliards de dollars imposée par un tribunal ukrainien au géant russe de l’exportation de gaz, Gazprom, et a prévenu de « nouveaux risques pour les consommateurs européens ».

Suite à des négociations trilatérales à Bruxelles, arbitrée par le vice-président de la Commission en charge de l’Union de l’énergie, Maroš Šefčovič, visant à conclure un troisième « paquet hiver », Alexander Novak s’est exprimé devant la presse.

L’Union européenne prend son rôle de médiateur entre Kiev et Moscou au sérieux puisqu’en 2009, lorsque Gazprom a cessé de livrer à Kiev, le pays a utilisé du gaz destiné à l’Europe pour sa propre consommation, laissant plusieurs pays européens dans le froid.

>> Lire : Bruxelles veut sécuriser les réserves de gaz de l’Ukraine pour l’hiver

Au début de la semaine, le tribunal économique de Kiev a approuvé la décision de la commission ukrainienne antimonopole d’imposer à Gazprom une amende de 6,2 milliards d’euros au motif que la société russe a abusé de son monopole sur le marché du gaz naturel, entre 2009 et 2015.

« Selon nous, c’est une décision tout à fait illégale, qui par ailleurs, n’a pas été prise par la Cour d’arbitrage de Stockholm », a déclaré Alexander Novak à la presse. La Cour internationale d’arbitrage à Stockholm est en effet chargée de régler les problèmes impliquant des accords commerciaux internationaux.

Selon le ministre, le verdict du tribunal de Kiev entraine de « nouveaux risques pour le transport du gaz vers les consommateurs européens puisque l’Ukraine peut adopter l’application de pénalités correspondant au montant de l’amende ».

En ce qui concerne les discussions trilatérales, Alexander Novak a déclaré que cette fois-ci, il n’y avait pas de divergences sur les prix puisque le prix du gaz proposé par la Russie est, selon lui, concurrentiel et plus bas que sur les marchés au comptant.

Selon un communiqué du ministère russe de l’Énergie, l’Ukraine veut acheter entre 1,5 et 4 milliards de mètres cubes de gaz russe durant l’hiver pour répondre à ses besoins et à ceux de l’Europe.

La Commission a quant à elle déclaré qu’elle s’engageait pleinement à collaborer pour assurer les flux gaziers de la Russie vers l’Ukraine et le transit vers l’UE. En ce sens, il a été décidé que les discussions continueraient à tous les niveaux.

>> Lire : L’Ukraine demande à l’UE de jouer les intermédiaires avec Gazprom

Maroš Šefčovič a déclaré après la réunion que le format trilatéral avait une fois de plus prouvé son utilité. « Facilités par la Commission, des progrès substantiels sur les ventes et les achats de gaz ont été réalisés, mais il reste encore du chemin à parcourir. Aujourd’hui, les parties étaient sur le point de conclure et devront désormais discuter du format de l’accord », a-t-il expliqué.

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