Taxe carbone aux frontières : les subventions à l’exportation constituent une « ligne rouge » pour l’UE

« Nous ne pouvons pas isoler les exportations et la production. Cela entraînerait des subventions [à l’exportation] interdites, ce que nous devons éviter. Nous avons quelques lignes rouges, et c’en est une », a déclaré un haut responsable du service fiscal de la Commission européenne. [EURACTIV / YouTube]

La Commission européenne insiste sur le fait que les exportations des secteurs de l’UE couverts par le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) proposé par l’Union européenne ne doivent pas être subventionnées, malgré les demandes des industries à forte intensité énergétique et de certains législateurs d’inclure « des rabais à l’exportation. »

Les détails de la proposition de taxe carbone aux frontières de l’UE sont actuellement en cours de négociation au sein des institutions européennes, et les industries européennes demandent que des rabais à l’exportation soient inclus dans la législation.

Le projet de taxe s’appliquera aux importations d’électricité, de fer et d’acier, d’aluminium, d’engrais et de ciment. Elle devrait entrer en vigueur à partir de 2026 pour une période de dix ans, au même rythme que ces secteurs verront disparaître leurs quotas gratuits de CO2 sur le marché européen du carbone.

Les industries de l’UE ont toutefois prévenu que le MACF ne protégera pas leurs exportations contre les produits moins chers des fabricants étrangers qui ne sont pas soumis à un prix du carbone similaire. Pour compenser la perte des quotas gratuits sur le marché européen du carbone, elles ont demandé des rabais à l’exportation afin de maintenir la compétitivité de leurs industries sur les marchés mondiaux.

La proposition du MACF de la Commission européenne n’a pas retenu l’idée de rabais à l’exportation, estimant que ceux-ci représenteraient des subventions à l’exportation incompatibles avec les règles de l’OMC.

« Nous ne pouvons pas isoler les exportations et la production. Cela entraînerait des subventions [à l’exportation] interdites, ce que nous devons éviter. Nous avons quelques lignes rouges, et c’en est une », a déclaré Pasquale De Micco, un haut responsable du service fiscal de la Commission européenne.

Une autre « ligne rouge » de la Commission européenne est d’accorder une double protection aux industries de l’UE qui sont couvertes par le MACF et subventionnées à l’étranger en même temps, ce qui pourrait également être contesté en vertu des règles du commerce mondial.

« Nous devons éviter de tomber dans des pièges juridiques et économiques », a déclaré M. De Micco lors d’un récent événement EURACTIV.

Au Parlement européen, tout se joue maintenant pour la réforme du marché européen du carbone

Le législateur chargé de superviser l’adoption d’un important paquet législatif sur le climat au Parlement européen a exhorté ses collègues à faire des concessions au sujet de la réforme proposée, affirmant que l’Europe doit se montrer à la hauteur dans le contexte géopolitique actuel.

Les demandes du secteur industriel

Le responsable de la Commission a ajouté que l’impact économique du MACF sur les exportations est plutôt limité, puisqu’il ne représente qu’environ 5 % de la production totale des secteurs couverts.

Toutefois, les industries et les syndicats ne sont pas convaincus par cet argument.

« L’essentiel est de garder à l’esprit qu’une moyenne ne reflète pas toute la réalité. Nous devons avoir une approche plus détaillée et une meilleure idée des problèmes qui peuvent se poser », a déclaré Benjamin Denis, du syndicat industriel IndustriALL, lors du même événement.

« Si les sites industriels sont axés sur l’exportation, cela pourrait nuire à leurs marges et à leur compétitivité, et dans une économie ouverte, cela se traduit tôt ou tard par des problèmes d’emploi », a-t-il ajouté.

En outre, les industries couvertes par le MACF affirment qu’elles sont déjà fortement touchées par la crise de la Covid-19, la hausse des prix de l’énergie et maintenant la guerre de la Russie contre l’Ukraine, autant de facteurs susceptibles de modifier les flux commerciaux.

« La Russie et la Biélorussie sont devenues extrêmement dominantes dans le secteur des exportations d’engrais, et cela n’est pas sain pour un système solide », a déclaré Luc Haustermans, responsable des Affaires publiques européennes de la société d’engrais Yara. « De ce point de vue, nous devons nous pencher à nouveau sur le MACF, et refaire une partie de l’analyse, car certains des flux commerciaux vont changer à la suite de cette crise. »

Aucune anomalie majeure sur le marché européen du carbone, selon l’AEMF

Il n’y a pas d’anomalies majeures sur le marché du carbone de l’Union européenne, mais des contrôles plus stricts pourraient permettre d’améliorer la transparence et la surveillance.

Les « clubs climatiques » ne remplaceront pas le MACF

Le mécanisme européen d’ajustement aux frontières pour le carbone vise à persuader d’autres pays d’adopter des politiques de tarification du carbone similaires à celles de l’UE.

L’Allemagne, qui dépend de ses exportations, espère que cela encouragera la création d’un « club climatique », une alliance de nations partageant les mêmes idées et n’ayant pas de taxe sur le carbone, afin d’encourager une plus grande ambition climatique au niveau mondial.

L’eurodéputée de centre-droit Maria Spyraki a cependant jeté un froid sur cette idée, affirmant qu’un éventuel « club climatique » ne rendrait pas la taxe carbone de l’UE superflue : « Bien sûr, [une alliance climatique] est quelque chose qui peut fonctionner, mais je préfère les solutions européennes et nous devons maintenir le leadership européen », a-t-elle déclaré. « Nous avons besoin du MACF pour fixer des normes, et il est important d’inciter les pays tiers », a-t-elle déclaré lors de l’événement EURACTIV.

Par ailleurs, l’UE devrait continuer à être un pionnier mondial en matière de tarification du carbone avec la réforme en cours du système d’échange de quotas d’émission de l’UE (SEQE-UE) . « L’UE reste l’une des rares économies à disposer d’un SEQE efficace, et cela sera encore plus vrai avec la réforme en cours du SEQE-UE », a déclaré M. Denis d’IndustriALL.

Dans l’ensemble, la taxe carbone aux frontières de l’UE pourrait entraîner un grand changement en termes de coopération internationale, selon Aylin Shakwat, responsable de projet pour l’industrie au sein du groupe de réflexion Agora Energiewende. « Il s’agirait d’une nouvelle façon de faire des affaires, qui ne porterait pas uniquement sur le produit lui-même, mais sur une autre mesure, les émissions de carbone liées, qui permettrait d’évaluer votre compétitivité », a-t-elle déclaré.

> Regardez l’événement complet ci-dessous (en anglais) :

[Edited by Frédéric Simon]

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