Le marché du carbone à la recherche du juste prix

Le prix fixé pour les émissions de CO2 sera-t-il le bon? [Digitas Photos / Flickr]

Le 15 février, les eurodéputés doivent donner un nouveau souffle au système d’échange de quotas d’émission européen, qui tarifie les émissions de gaz à effet de serre. Parviendront-ils à fixer le juste prix ? Euractiv se penche sur la réforme.

En Europe, l’investissement dans les énergies renouvelables et autres technologies à faibles émissions progresse sans que le système européen d’échange de quotas d’émissions (ETS), mis en place en 2005, y soit pour grand-chose. La combustion du charbon, la méthode la plus polluante pour produire de l’électricité, reste en effet centrale à l’approvisionnement européen.

De nombreux observateurs espèrent donc que la réforme à venir permettra de revigorer le prix du CO2. À l’heure actuelle, la diffusion d’une tonne de CO2 dans l’atmosphère coûte en effet un prix dérisoire, avoisinant les 5 euros.

« Le prix ‘le plus bas acceptable’ devrait être 30 euros », estime Boris Lagadinov, analyste en chef de Sandbag, une ONG de protection de l’environnement. C’est le prix utilisé par la Commission pour calculer quels secteurs devraient se trouver sur la liste de protection de fuite de carbone, qui reprend les industries qui pourraient se relocaliser à cause des pressions européennes liées aux émissions de gaz à effet de serre, souligne-t-il.

Le spécialiste doute cependant que l’accord de principe approuvé par la commission environnement (ENVI) en décembre arrive à atteindre ce but modeste. C’est ce texte qui fera l’objet d’un vote en séance plénière le 15 février.

« Nous ne pensons pas que ces arrangements dans la forme de l’ETS résoudront les problèmes structurels du système, puisque le marché présentera probablement toujours un excédent jusqu’à la fin de la phase 4 », indique Boris Lagadinov. La réforme doit durer dix ans et débuter en 2021.

>> Lire : L’UE piétine sur la réforme du marché du carbone

L’industrie des renouvelables attend une « réforme ambitieuse »

Si d’autres observateurs préfèrent ne pas fixer de prix idéal précis, ils estiment également que, dans son état actuel, le système n’incite pas les producteurs d’énergie à limiter leurs émissions.

Oliver Joy, porte-parole de l’association WindEurope, qui représente le secteur éolien, juge ainsi que l’ETS n’encourage pas de manière significative une transition énergétique, et en est donc encore moins le moteur. « Pour éviter que l’ETS ne sombre dans l’oubli, les décideurs politiques devraient adopter des mesures détonantes pour mettre fin au problème à court terme de l’excédent, qui continuera à affaiblir les prix du dioxyde carbone jusque dans les années 2020 », assure Oliver Joy.

Le rapport de la commission ENVI, rédigé par le conservateur écossais Ian Duncan, propose la suppression d’un milliard de quotas excédentaires, ce qui renforcerait la « réserve de stabilité du marché », conçue pour absorber l’excédent restant.

Pourtant, dans une communication publiée la semaine dernière, Sandbag estime que le surplus de quotas en circulation s’élève en réalité déjà à 3 milliards, soit bien au-delà des 1,8 milliard de tonnes de CO2 émises en 2015 (quand le plafond était fixé à 2 milliards) par les quelque 11 000 installations soumises à l’ETS.

« Nous pensons donc que la seule façon de vraiment faire fonctionner le marché serait d’aligner le plafond de la phase 4 aux émissions réelles », indique Boris Lagadinov.

Le lobby du solaire s’est aussi exprimé en faveur d’une « réforme ambitieuse du système, afin de fixer un prix sérieux pour le CO2 », selon Kristina Thoring, porte-parole de l’association professionnelle SolarPower Europe.

Cela pourrait cependant ne pas suffire à amener des investissements dans le secteur des renouvelables, même dans le contexte d’une stratégie d’Union de l’énergie prévoyant d’éliminer le soutien direct aux technologies considérées comme assez « matures ». « Un prix du CO2 plus élevé n’incitera pas spécialement à un investissement dans les renouvelables, étant donné que la volatilité ne permettra pas d’affronter le problème de la prime de risque auquel sont confrontés les investisseurs dans les renouvelables », assure Kristina Thoring.

>> Lire : Le Parlement européen veut durcir la contrainte carbone pour les industriels

Londres à la pointe avec un prix plancher

Le Royaume-Uni a cependant montré qu’une tarification stricte du CO2 avait un impact direct sur les émissions. Outre-Manche, le très modeste prix du carbone européen est secondé efficacement par un prix plancher national. Cela permet notamment de limiter la production des centrales au charbon au profit de moyens de génération d’énergie plus efficaces.

« Le prix britannique de 30 euros la tonne de CO2 permet de garantir que la plupart des centrales au gaz fonctionnent plus que la plupart des centrales au charbon », confirme Dave Jones, analyste chargé du dioxyde de carbone et de l’électricité chez Sandbag.

Les centrales au gaz émettent environ moitié moins de CO2 que les centrales au charbon. C’est pourquoi la Commission européenne a placé le gaz au centre de sa stratégie de transition vers un marché énergétique plus vert. Klaus-Dieter Borchardt, directeur de la Commission pour le marché intérieur de l’énergie, a récemment qualifié le gaz d’« ami naturel des renouvelables ». « Le gaz ne va nulle part, il sera avec nous encore longtemps, plus longtemps que ce qu’on en pense », a-t-il déclaré lors d’une conférence le mois dernier.

Anders Marvik, vice-président des affaires politiques européennes chez Statoil, géant de l’énergie norvégien et plus grand fournisseur de gaz de l’Europe après la Russie, a indiqué par le passé qu’il serait favorable à un prix d’environ 50 euros par tonne de CO2. « Bien sûr, cela n’arrivera pas du jour au lendemain, et il n’y a pas de tarif idéal, mais le prix doit être assez élevé pour forcer la transition du charbon au gaz », estime ce vendeur de gaz.

Si l’ETS à lui seul ne devrait pas permettre à l’UE de renoncer au charbon, qui produit encore un quart de l’électricité européenne, et presque l’intégralité du courant dans des pays comme la Pologne, les prévisions sur les prix des combustibles sont notoirement difficiles à établir

« Rien que durant les 12 derniers mois, la volatilité extrême du marché du gaz a fait passer le prix nécessaire pour la transition charbon-gaz de 0 à 40 euros la tonne de CO2 », fait remarquer Dave Jones.

>> Lire : L’Europe doit renoncer au charbon d’ici à 2030 pour respecter l’Accord de Paris

Un prix à deux chiffres ?

L’eurodéputé vert Claude Turmes estime pour sa part que la proposition de réforme envisagée ne permettrait probablement pas de faire passer le prix des émissions du CO2 à plus de 10 euros. « Je suis arrivé à la conclusion que quand il existe une alliance entre les industries allemande et polonaise, il est politiquement impossible de dépasser les 10 euros ! », assure-t-il. Bas Eickhout, autre eurodéputé vert, a pour sa part dénoncé les spéculateurs, dont les activités poussent les prix. Selon lui, la réforme proposée permettra de faire monter le prix du CO2 à 20 ou 25 euros d’ici la fin de la prochaine décennie.

Brian Ricketts, secrétaire général d’Euracoal, lobby du secteur du charbon, est plus sceptique. « Je ne les crois tout simplement pas », a-t-il déclaré à Euractiv. « Si l’option voulue est à présent de mettre un prix sur le dioxyde de carbone, l’ETS n’est clairement pas l’instrument à utiliser, et le manipuler pour qu’il établisse une tarification, comme le proposent certaines ONG et l’industrie du gaz, ne fera que le détruire. »

La forme que prendra définitivement la réforme de l’ETS dépendra de la position finale adoptée par le Parlement et les 28 États membres, dont les ministres de l’Environnement se réuniront au Conseil à la fin du mois.

Dans une lettre envoyée aux 751 membres du Parlement européen la semaine dernière, Euracoal les appelle à « penser au fardeau que représenteront certains amendements pour [leurs] électeurs : des factures d’électricité plus élevées, moins d’emplois et une prospérité réduite ».

Andrei Marcu, spécialiste du marché du CO2, estime que la proposition de réforme, associée à une réduction annuelle plus stricte des plafonds généraux d’émissions, résulterait inévitablement en une baisse des émissions des secteurs industriels très polluants. « Dans le passé, certains [secteurs] payaient très peu, voire rien du tout, mais à mesure que le plafond s’abaisse, ils rencontreront des difficultés », assure le spécialiste, qui travaille pour le Centre international pour le commerce et le développement durable (ICTSD) , en Suisse.

Étant donné les incertitudes entourant la nouvelle administration américaine, les élections à venir dans l’UE et le Brexit menaçant de saper la volonté de l’establishment politique, eurodéputés et États membres devraient cependant conclurent leurs négociations en trilogue d’ici l’été, estime-t-il. « Je pense qu’il serait dans l’intérêt de tous d’arriver à un accord lors du Conseil et de donner le mandat de négociation dès à présent », conclut-il.

>> Lire : L’UE piétine sur la réforme du marché du carbone

 

Contexte

Le système d'échange de quotas d'émission de l'UE (ETS) constitue le programme le plus important du monde en la matière. Les entreprises réglementées mesurent et rendent compte de leurs émissions de CO2, un quota équivalant à une tonne de CO2 émise. Les entreprises peuvent échanger leurs quotas et sont ainsi encouragées à réduire leurs émissions. Les États ont également la possibilité de vendre des quotas sur le marché du carbone.

La Commission européenne a proposé une série de réformes du système d'échange de quotas d'émission. En effet, certains pays se sont vu allouer trop de crédits de pollution lors de la phase de mise en œuvre initiale en 2005, ce qui a fait chuter les prix du carbone et mis en péril la crédibilité du système. L'UE doit donc aujourd'hui le renforcer. Depuis lors, les prix du carbone sont restés excessivement bas, en dessous de 8 € la tonne.

La réforme proposée aurait pour effet de durcir la réglementation envers les gros pollueurs en limitant la quantité de crédits de pollution disponibles pour la période 2021-2030.

En vertu du plan proposé par la Commission, 57 % des quotas seront vendus par les États membres, autant qu'au cours de la période actuelle (2013-2020). Leur valeur est estimée à 225 milliards d'euros. Par ailleurs, 43 % des quotas (6,3 milliards de quotas, pour une valeur estimée à 160 milliards d'euros) seront alloués au secteur industriel à titre gratuit. Ils seront répartis entre les entreprises, les plus efficaces d'entre elles ayant la priorité. Les entreprises les plus performantes conserveront donc leurs quotas gratuits.

177 secteurs sont actuellement éligibles à l'allocation de quotas gratuits. Une centaine d'entre eux ne le seront cependant plus à l'horizon 2021-2030.  Il s'agira probablement de ceux ayant été choisis en fonction de l'intensité de leurs échanges plutôt que de l'intensité de leurs émissions.

En outre, la liste d’entreprises éligibles restera inchangée pendant dix ans, et non plus pendant cinq ans, comme ce fut le cas au cours de la période d'échange précédente. Une plus grande stabilité et davantage de sécurité pour les investisseurs seront ainsi de mise. Le nouveau système prendra en compte l'augmentation et la diminution des volumes de production de manière plus efficace et ajustera la quantité de quotas gratuits en conséquence. Un certain nombre de quotas seront conservés pour de nouvelles entreprises.

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