Transition énergétique : qui pense quoi du débat?

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En amont de la conférence environnementale, EURACTIV.fr a demandé à une série de professionnels ce qu’ils attendaient du débat sur la transition énergétique, qui doit déterminer la stratégie de la France des prochaines décennies.

Un nouveau débat sur l’avenir énergétique et environnemental de la France s’ouvre les 14 et 15 septembre. Biodiversité, risques sanitaires, gouvernance, fiscalité, mais surtout transition énergétique sont au menu.

Le relatif échec du Grenelle, la crise économique, les objectifs déjà fixés par le candidat Hollande ou par l’UE font pourtant douter de la marge de manoeuvre du gouvernement pour agir. « On en attend rien », déclarent les plus pessimistes. « C’est très flou », s’inquiète la grande majorité des professionnels. 

Pour le moment, on sait qu’une conférence de deux jours doit lancer un débat qui durera plusieurs mois, avant de déboucher sur une nouvelle proposition de loi sur l’énergie. Cette première rencontre doit définir la méthode. L’avenir des filières d’énergies renouvelables en France et la rénovation thermique des logements seront aussi directement posés. 

Plan de table

A la différence du Grenelle, six collèges de participants, et non pas cinq, seront autour de la table : État, collectivités locales, ONG, employeurs, salariés, mais aussi parlementaires. 

Des élus européens seront également présents, même si la répartition dans les tables rondes ne semble pas encore actée : Yannick Jadot (EELV), Gilles Pargneaux (PS), Sophie Auconie (Nouveau Centre), Jean-Luc Bennahmias (Modem), Constance Le Grip (UMP).  

Chacune des organisations aura cependant moins de représentants autour de la table cette fois-ci. L’absence de certaines parties prenantes fait d’ailleurs grincer quelques dents du côté des ONG et des entreprises.

« Ce que l’on propose, c’est qu’il y ait un collège d’experts, comme au moment du Grenelle. Si vous n’êtes pas une association cataloguée généraliste, comme l’association des maires, des régions etc, vous n’existez pas », regrette le délégué général de l’association Amorce Nicolas Garnier.

Un seul représentant par organisation a été toléré. « C’est une régression en terme de représentation des ONG », estime le WWF France

Le Medef parlera lui pour les entreprises à travers l’Union française de l’électricité (UFE), qui siège dans l’organisation. « Sur la transition énergétique, nos positions n’ont pas beaucoup de points d’écarts, nous avons fait au nom de l’UFE le scénario électrique pour 2030 », explique Jean-François Raux, expert de l’UFE. 

Mais tout le monde ne partage pas ce point de vue. « C’est bien d’inviter le Medef mais cela aurait été mieux que les grands énergéticiens soient là », estime un expert de l’industrie électrique. 

En finir avec les décisions entre soi à Paris

Le format du lancement ne fait pas non plus que des heureux. Greenpeace France critique les « 7h30 de tables rondes, 60 personnes par tables-rondes, avec des objectifs aussi variés et ambitieux qu’une loi sur la rénovation des bâtiments, une feuille de route pour un débat sur l’énergie, des indicateurs, des modes de dialogue » qui ne donne pas d’espace à de « véritables discussions ».

Les professionnels espèrent surtout que ce débat en sera vraiment un. Et à ce sujet, tout reste à préciser. 

« Dans le passé, le dispositif était totalement entre les mains du pouvoir politique. Les décisions se prenaient entre quelques décideurs. C’est aujourd’hui nécessaire que l’ensemble des consommateurs puisse participer à des débats publics qui détermineront des choix pour les 20 à 30 prochaines années », estime Thierry Saniez, délégué général de l’association de consommateurs CLCV. 

La ministre a annoncé des débats en région. Une manière de rompre avec les opérations précédentes, largement nationales, alors que les énergies renouvelables entrainent une production de plus en plus décentralisée. Sans parler du développement des nouvelles technologies, qui oblige à repenser le système. 

« Les collectivités pourraient par exemple intervenir en matière de distribution d’énergie, mais elles n’ont pas le droit d’exercer cette compétence aujourd’hui », explique Raphaël Claustre, directeur du Comité de Liaison Energies Renouvelables

C-O-H-E-R-E-N-C-E

Pour les professionnels, le projet énergétique et environnemental de la France doit surtout être global et construit de façon cohérente. 

En matière sociale par exemple. Les décisions qui émergeront de la conférence environnementale doivent aboutir à un nouveau modèle de développement qui « s’articule avec la conférence sociale et les débats sur la RSE et la précarité », prévient Patrick Pierron, secrétaire national chargé de l’industrie, du développement durable et de la recherche à la CFDT

Certaines activités seront transformées, d’autres vont disparaître. « Il faut accompagner ces nouveaux positionnements de métiers. La sécurisation des parcours dans la conférence sociale sert à ça », ajoute-t-il.

« Quels seront les liens avec les autres processus lancés par le gouvernement qui sont susceptibles d’avoir des répercussions sur les enjeux de la Conférence environnementale ? Comme le chantier du tarif progressif de l’énergie, qui s’ouvre cette semaine, et qui risque de couper court au débat sur la fiscalité énergétique, ou encore la réforme du code minier.

Quel sera le lien avec la Conférence sociale du mois de juillet, ou encore avec la Conférence agricole prévue le 7 septembre? Conférences qui ont, toutes deux, des liens forts avec le dossier environnemental ! » interroge pour sa part Greenpeace France. 

Réduire la consommation, mais comment?

L’Union française de l’électricité pose elle aussi la question de la cohérence entre les différents choix politiques. « Prenez par exemple l’efficacité énergétique. On sait aujourd’hui que les objectifs du Grenelle ne sont pas économiquement atteignables. Certes l’efficacité énergétique est importante, mais aujourd’hui elle n’est pas financée », estime Jean-François Raux. 

Le ministère a prévu de faire de la rénovation thermique des logements l’un des sujets centraux des débats. Mais, selon l’UFE, pour atteindre les objectifs du Grenelle de l’environnement, c’est-à-dire récupérer 122TWh d’économies d’énergie (toutes énergies confondues), il faudrait investir 387 milliards d’euros.

En France, pour le moment, « on parle du logement et non pas du bâtiment. Ce n’est pas suffisant, car tout le secteur tertiaire fortement consommateur d’énergie est exclu », regrette Martine Laplante, présidente des Amis de la terre.

Chauffer une seule pièce et mettre des pulls…

Certains professionnels rappellent que le sujet des économies d’énergie doit impérativement être associé à la discussion sur la progressivité des tarifs de l’électricité et du gaz. 

« 4 millions de personnes sont en situation de précarité énergétique en France. Cela devient explosif. Nous rencontrons sans arrêt des personnes qui ne chauffent plus qu’une pièce ou mettent des pulls », raconte Thierry Saniez, délégué général de l’association de consommateurs CLCV. 

A l’avenir, les économies d’énergie passeront aussi par le développement des smart grids et de l’effacement. En France, le compteur intelligent Linky doit être lancé, mais, pour CLCV il « n’est pas satisfaisant aujourd’hui ». « Il faut mettre en place des effaceurs pour gérer les pointes de consommation sur le réseau, mais en intéressant économiquement le consommateur ». 

Derrière ce débat, la question du prix de l’énergie n’est pas loin. La progressivité est l’objet du projet de loi présenté par le député François Brottes (PS) mercredi 5 septembre. 

A quand la transparence des prix?

Mais la transparence sur la réalité des coûts de l’électricité et du gaz doit aussi être mise sur la table. « Le débat sur la loi Nome a montré que la valorisation du Kwh est estimée par certains à 35 euros et à 42 pour d’autres. Il y a manifestement une opacité extrêmement forte sur l’électricité. Pour le gaz, tout le monde connaît le problème de l’indexation du prix sur celui du pétrole », rappelle Thierry Saniez. Pour lui, la « structure même de la grille tarifaire doit être revisitée ».

De la même façon, Nicolas Imbert de l’ONG Green Cross France demande « une politique de vérité des prix dans l’énergie, et donc d’accompagnement de l’enchérissement des coûts, avec des amortisseurs sociaux et une politique d’encouragement à l’investissement dans les énergies renouvelables ».

Cette question est également centrale pour les opérateurs concurrents d’EDF (E.ON, Alpiq, Enel, Vattenfall, BKW, Novawatt). La transparence des prix de l’énergie fera d’ailleurs l’objet d’un Livre blanc présenté en septembre par l’association qui les représente, l’Afieg

« Tous les mouvements tarifaires actuels sur les prix de détail sont directement liés à des discussions purement administratives », estime la porte-parole de l’Afieg Fleur Thesmar. « Il y a des façons d’utiliser la concurrence pour faire des investissements économiquement viables. De vrais prix avec de vrais cours permettraient d’atteindre la sobriété énergétique sans mettre en place un marché administré. »

Un récent rapport du Sénat montre que le prix du kilowatt-heure d’électricité est supérieur de 80% en Allemagne, par rapport à la France. Mais les habitudes de plus faible consommation de nos voisins outre-Rhin impliquent seulement une hausse de la facture de 30% par rapport à l’Hexagone.

Cadre fixé pour le nucléaire

Contrairement au Grenelle, le nucléaire devrait faire partie des discussions. Même si le cadre est fixé. En campagne électorale, le candidat Hollande a annoncé qu’il réduirait la production d’électricité nucléaire à 50% d’ici 2025. Il a également annoncé qu’il fermerait la centrale de Fessenheim d’ici 2017. 

Martine Laplante des Amis de la terre regrette que le débat sur le nucléaire soit « relativement fermé ». Son association plaide depuis toujours pour la fermeture totale de tous les réacteurs. Elle compte d’ailleurs bien se battre pour parler au moins de l’avenir de l’ensemble des réacteurs de plus de 30 ans.

L’avenir des gaz de schiste, dont la fracturation hydraulique est actuellement interdite par la loi en France pourrait également opposer industriels et ONG. 

Et au milieu coulent les réseaux

Le développement des énergies renouvelables nécessite d’avoir le réseau qui va avec. Dans son scénario sur l’équilibre entre l’offre et la demande d’électricité pour 2030, le gestionnaire de réseau de transport RTE juge primordial d’investir dans les interconnexions en Europe. 

« L’intermittence [lié au développement des énergies renouvelables] et la prévision de la production sont deux sujets majeurs. Pour que le réseau fonctionne correctement, il est nécessaire de pouvoir anticiper sur ces deux plans », explique de son côté Marc Boillot, directeur stratégie et grands projets d’ERDF, qui distribue l’électricité à basse et moyenne tension. 

« Pour la basse tension, il y a un fort impact du petit solaire photovoltaïque. Il faut équiper le réseau pour mieux l’observer et le piloter. Au lieu d’avoir système comparable à une rivière, qui coule jusqu’au client, il peut aujourd’hui couler dans l’autre sens à certains moments, car le client devient producteur. Il faut donc repenser l’architecture générale du réseau et y ajouter de l’intelligence », ajoute-t-il. 

Quand, comment et avec qui

Une majorité des professionnels semble enfin s’inquiéter du calendrier. 

Delphine Batho a annoncé que les discussions sur la transition énergétique démarreraient en novembre et s’achèveraient avant la fin du premier semestre 2013. Une loi de programmation sur l’énergie sera adoptée avant la fin de l’année 2013. 

Des annonces qui font déjà dire à certain que le temps du débat est…un peu court. 

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