Une alliance entre partis au Parlement européen pour exclure le nucléaire et le gaz de la taxonomie verte de l’UE

Des législateurs de cinq groupes politiques du Parlement européen ont tenu une conférence de presse à Strasbourg pour expliquer pourquoi ils s’opposent à l’inclusion du gaz fossile et de l’énergie nucléaire dans la liste des investissements verts de la taxonomie. [Parlement européen]

Les députés du Parlement européen ont formé une coalition interpartis pour tenter d’empêcher l’énergie nucléaire et le gaz fossile de recevoir un label d’investissement vert dans le cadre de la taxonomie verte de l’Union européenne.

La coalition interpartis a formulé une objection contre une proposition de la Commission européenne présentée à la fin de l’année dernière visant à inclure le gaz fossile et l’énergie nucléaire dans la liste des investissements verts de l’UE en tant que sources d’énergie « de transition ».

L’objection a été formulée avant le vote des commissions de l’Économie et de l’Environnement du Parlement, qui se réunissent en session conjointe ce mardi (14 juin) pour décider de leur position sur la proposition.

Quel que soit le résultat, la motion sera soumise à un nouveau vote décisif lors de la session plénière de juillet du Parlement, qui tranchera définitivement la question.

Une majorité simple — soit au moins 353 eurodéputés — est nécessaire en plénière pour rejeter la proposition et le vote de la commission mixte est considéré comme un exercice.

« Pour nous, bien sûr, il n’est pas acceptable de qualifier le gaz et le nucléaire de durables et de permettre aux fonds verts de financer ces projets à l’avenir », a déclaré Christophe Hansen, un législateur luxembourgeois du Parti populaire européen (PPE), le plus grand groupe politique au sein du Parlement.

M. Hansen s’exprimait lors d’une conférence de presse mercredi dernier (8 juin), aux côtés de collègues d’autres groupes politiques, dont le parti centriste Renew Europe, les Verts, les Socialistes et Démocrates (S&D) et la Gauche (GUE).

« Cela ne veut pas dire que nous n’aurons pas besoin, dans les prochaines années, du gaz et du nucléaire, mais nous sommes simplement d’avis que nous ne devrions pas faire un mauvais usage ou du greenwashing avec la finance durable pour le faire », a expliqué M. Hansen.

Il est très rare qu’un spectre aussi large de groupes politiques s’oppose à une mesure « d’une même voix », a déclaré Silvia Modig, de la Gauche. « J’espère que cela vous montre à quel point le Parlement prend cet effort au sérieux », a-t-elle poursuivi.

La résolution s’oppose à ce que le nucléaire et le gaz soient qualifiés de « verts », notamment à la lumière de la guerre en Ukraine et compte tenu de la gestion du dossier par l’exécutif européen.

Colère au Parlement européen après l’expiration du délai de la taxonomie verte de l’UE

Des parlementaires européens sont furieux du refus de la Commission européenne de les consulter sur un projet de proposition visant à qualifier le gaz et le nucléaire de source d’énergie «  transitoire  ».

Faire les calculs

Toutefois, il n’est pas encore certain que la coalition dispose des voix nécessaires pour bloquer la proposition de la Commission.

« Les deux votes seront vraiment serrés », a déclaré Bas Eickhout, un eurodéputé néerlandais des Verts qui s’oppose à l’inclusion du nucléaire et du gaz dans la taxonomie. « La majorité n’est pas garantie, mais je reste confiant sur le fait que nous pouvons arrêter cela. [Le vote de] demain sera une bonne indication pour les majorités en plénière », a-t-il confié à EURACTIV.

Son collègue Michael Bloss, un eurodéputé écologiste allemand, a fait les calculs. « Nous avons fait les calculs, et c’est presque une égalité », a-t-il déclaré lors d’un événement organisé à Bruxelles lundi soir (13 juin).

Selon ses calculs, les commissions de l’Économie et de l’Environnement du Parlement sont presque à égalité sur la question, avec 67 contre 68 députés qui sont prêts à s’opposer ou à approuver l’inclusion du gaz et du nucléaire dans la taxonomie.

« Si nous gagnons, je pense qu’il y aura un élan pour la plénière », a indiqué M. Bloss. « Le vote de demain ne veut pas dire grand-chose car même si nous perdons, cette même objection sera de toute façon soumise à [un nouveau vote durant] la plénière. »

Le législateur du groupe S&D Paul Tang a déclaré le 8 juin que « plus de 80 % » de son groupe est opposé à l’inclusion du nucléaire et du gaz dans la taxonomie », que « certaines délégations nationales ne se prononçaient pas encore » sur la question et que « seule la délégation finlandaise étant en faveur » de cette inclusion.

Selon les législateurs de ces groupes, Renew Europe, le PPE et la Gauche sont également divisés sur la question.

Si l’objection est approuvée, l’inclusion du nucléaire et du gaz fossile devra encore être votée par l’ensemble du Parlement européen en juillet. Si elle est rejetée, elle sera à nouveau présentée lors du vote en plénière en juillet.

Toutefois, « si elle passe, alors c’est un signe clair », a déclaré Martin Hojsík, un législateur slovaque du groupe Renew Europe.

L’impact de la guerre en Ukraine

Si des groupes comme S&D et les Verts se sont opposés dès le départ à l’inclusion de l’énergie nucléaire et du gaz fossile dans la taxonomie, la guerre en Ukraine a encore poussé davantage de législateurs à s’y opposer.

« Le gaz comme combustible de transition est mort », a confié M. Hojsík à EURACTIV, renvoyant à l’idée que certains avaient l’idée selon laquelle le gaz fossile pourrait servir de combustible de transition pour remplacer le charbon. Cette idée a toutefois été mise à mal par le déclenchement de la guerre menée par la Russie en Ukraine et les inquiétudes au sujet des revenus des combustibles fossiles qui servent à financer la machine de guerre du Kremlin.

Sa collègue Emma Wiesner a quant à elle critiqué les précédentes politiques de l’UE pour réduire la dépendance au gaz russe après l’annexion de la Crimée en 2014 puisqu’après celle-ci, la dépendance de l’Union européenne au gaz russe a en réalité augmenté.

« Nous ne pouvons pas nous permettre de répéter la même erreur et c’est pourquoi nous devons nous opposer à ce greenwashing illégal », a-t-elle affirmé devant les journalistes.

La possibilité de soutenir davantage le gaz russe en lui accordant un label vert n’est pas passée inaperçue en Ukraine.

« [Inclure] le gaz et le nucléaire dans la taxonomie de l’UE serait un cadeau très clair à [Vladimir] Poutine qui lui permettrait d’alimenter sa machine de guerre contre les Ukrainiens », a déclaré Svitlana Romanko, avocate ukrainienne spécialisée dans l’environnement et coordinatrice de la campagne Stand With Ukraine.

« L’UE sape ses propres efforts pour réduire la dépendance vis-à-vis de la Russie et mettre fin à la guerre en Ukraine », a-t-elle expliqué à EURACTIV. Elle a souligné le fait que les législateurs européens ont déjà voté pour interdire toutes les importations d’énergie russe, y compris le gaz et les combustibles nucléaires provenant de Russie, et a appelé les législateurs à soutenir l’objection à cette inclusion.

Inna Sovsun, membre du Parlement ukrainien, a écrit sur Twitter : « Labelliser le gaz comme respectueux du climat revient à s’éloigner de l’avenir écologique et est un cadeau pour Poutine pour lui permettre de poursuivre la guerre ».

Une inclusion qui profiterait à Berlin et Paris

Le scepticisme autour de l’inclusion du nucléaire et du gaz fossile trouve également un écho dans le monde financier. Lors d’une audience publique lundi 30 mai, Nancy Saich, experte en chef des changements climatiques à la Banque européenne d’investissement (BEI), a expliqué que les investisseurs qui cherchent à investir dans des projets écologiques ne veulent pas investir leur argent dans le nucléaire et le gaz.

« Nous souhaitons utiliser nos ressources pour nous concentrer sur des solutions à faible émission de carbone, car la crise climatique est tout aussi urgente qu’auparavant », a-t-elle expliqué.

Depuis que la proposition a été déposée, des critiques ont été émises quant au fait qu’il s’agit d’une démarche purement politique visant à satisfaire l’industrie nucléaire française et la demande en gaz de l’Allemagne, plutôt que d’une décision fondée sur des arguments scientifiques ou les souhaits du marché.

La taxonomie aurait été « trafiquée en faveur de l’Allemagne et de la France », a déclaré M. Tang.

« Il s’agit d’argent privé, nécessaire à la transition, qui va aux plus grands pays, qui sont parfaitement capables de financer la transition, et donc de plus en plus de délégations du groupe S&D réalisent que ce n’est pas à l’avantage [des délégations nationales] », a-t-il conclu.

« Ce vote vise en fin de compte à déterminer si nous allons transformer la taxonomie en un instrument moins fondé sur la science et sur le marché et beaucoup plus en un outil politique », a affirmé M. Hojsík.

Pourtant, selon les experts, l’énergie nucléaire peut apporter une contribution importante à la réalisation des objectifs climatiques de l’Union européenne.

Lors du débat sur la taxonomie, Gilles Boyer, un législateur français du groupe Renew Europe, s’est prononcé en faveur du nucléaire, affirmant qu’il était nécessaire pour atteindre les objectifs de l’Union en matière d’indépendance énergétique et d’élimination progressive des combustibles fossiles.

« Peut-on vraiment imaginer que nous allons pouvoir atteindre nos objectifs sans investir davantage de fonds dans l’énergie nucléaire ? » a-t-il déclaré.

Il a expliqué à EURACTIV que les traités européens sont clairs sur le fait que chaque État membre peut choisir la composition de son propre bouquet énergétique. Certains États membres ont choisi le nucléaire en raison de ses faibles émissions de carbone et de la sécurité de son approvisionnement, a-t-il déclaré.

Il a cité une évaluation réalisée par le Centre commun de recherche de la Commission européenne qui a révélé que l’impact du cycle de vie complet de l’énergie nucléaire sur l’homme et l’environnement est inférieur aux niveaux dangereux.

« Le débat sur le gaz et le nucléaire, qui dure depuis un certain temps, est peut-être devenu une discussion plus grand public depuis le début de la guerre en Ukraine », a poursuivi M. Boyer.

« Je pense que certaines personnes qui n’avaient peut-être pas envisagé certains des avantages d’un approvisionnement fiable en énergie nucléaire ne produisant aucune émission ont reconsidéré leurs opinions. Je pense que beaucoup sont encore plus déterminés à ce que l’UE s’éloigne du gaz russe dès que possible et que ce besoin est devenu encore plus pressant », a-t-il ajouté.

En France, l’inclusion de l’énergie nucléaire dans la taxonomie pourrait être bénéfique pour son parc nucléaire vieillissant. En effet, le pays compte actuellement plus de 56 réacteurs, dont beaucoup sont sur le point d’atteindre ou de dépasser les 40 ans.

Dans un communiqué de presse d’octobre 2020, l’entreprise énergétique française EDF a estimé que des investissements à hauteur de 49,4 milliards d’euros étaient nécessaires pour entretenir les réacteurs qui ont plus de 40 ans (programme Grand Carénage). Si le nucléaire ne parvient pas à entrer dans la taxonomie, la survie d’EDF dans sa configuration actuelle pourrait être remise en question, menaçant alors la sécurité énergétique du pays, estiment certains observateurs.

L’Allemagne, quant à elle, a adopté une position ambiguë sur la question. Dans sa réponse à Bruxelles, Berlin a d’abord réitéré son opposition à l’énergie nucléaire tout en appelant l’exécutif européen à assouplir les restrictions sur le gaz fossile dans le cadre de la transition vers un système énergétique à faible émission de carbone.

Taxonomie verte : l’Allemagne adopte une position ferme en faveur du gaz

Dans sa réponse à Bruxelles sur la taxonomie de la durabilité de l’UE, Berlin a réaffirmé son opposition à l’énergie nucléaire tout en appelant la Commission européenne à alléger les restrictions sur le gaz fossile.

Berlin a ensuite déclaré qu’elle s’opposerait à l’inclusion du gaz fossile et de l’énergie nucléaire dans la taxonomie verte de l’UE.

[Édité par Frédéric Simon. Paul Messad et Frédéric Simon ont contribué à la rédaction de cet article]

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