Une base de données européenne unique pour certifier la teneur en carbone de l’hydrogène et des carburants à faible teneur en carbone

La certification carbone de la production d’hydrogène, qui dépend actuellement à 96 % des combustibles fossiles, est jugée essentielle pour introduire un peu de transparence et de traçabilité sur le marché européen émergent des carburants à faible teneur en carbone.

La Commission européenne prépare une base de données européenne afin de certifier de manière harmonisée l’empreinte carbone de l’hydrogène et d’autres carburants à faible teneur en carbone.

La certification carbone de la production d’hydrogène, qui dépend actuellement à 96 % des combustibles fossiles, est jugée essentielle pour introduire un peu de transparence et de traçabilité sur le marché européen émergent des carburants à faible teneur en carbone.

Pour y parvenir, la Commission prévoit la création d’une base de données à l’échelle européenne, qui devrait être dévoilée en décembre dans le cadre d’un ensemble de textes législatifs européens visant à décarboniser le secteur du gaz.

Le nouveau système a été annoncé en début de l’année par la commissaire européenne à l’Énergie, Kadri Simson, dans le cadre de la révision de la directive sur les énergies renouvelables de l’Union européenne.

« Cela comprendra une certification détaillée des carburants et gaz renouvelables et à faible teneur en carbone. Il y aura également un ensemble actualisé de mesures incitatives visant à promouvoir l’utilisation de ces carburants dans divers secteurs », a-t-elle déclaré en février dernier.

Vers un hydrogène 100 % vert

« Tous les carburants renouvelables et à faible teneur en carbone doivent faire l’objet d’une certification rigoureuse tout au long de leur cycle de vie afin de contribuer à la réalisation des objectifs énergétiques et climatiques », a ensuite indiqué la Commission européenne dans son amendement de juillet à la directive européenne sur les énergies renouvelables.

Les pays d’Europe occidentale, qui ont besoin de grandes quantités d’hydrogène vert pour décarboniser leurs industries énergivores, ont déjà fait savoir à la Commission qu’ils accueilleraient favorablement une telle initiative.

« Des définitions harmonisées pour l’hydrogène (…) ainsi qu’un mécanisme de certification robuste, transparent et facile à mettre en œuvre sont des conditions nécessaires à une prise de décision éclairée par les consommateurs ainsi qu’au développement rapide d’un marché de l’hydrogène contribuant à la neutralité climatique en 2050 », peut-on lire dans une prise de position signée par l’Autriche, la Belgique, la France, l’Allemagne, le Luxembourg, les Pays-Bas et la Suisse.

« Le développement d’un système de certification harmonisé, dans un contexte tant européen qu’international, devrait être une priorité absolue pour la Commission européenne », selon le document.

L’hydrogène vert est considéré comme une solution miracle pour décarboniser des secteurs tels que la sidérurgie et la chimie, qui ne peuvent pas être totalement électrifiés et ont besoin de combustibles à forte teneur en énergie afin de générer la chaleur à haute température nécessaire à leurs processus industriels.

La Commission européenne affirme qu’il jouera un rôle clé dans la réalisation des objectifs climatiques de l’UE, estimant que 24 % de la demande énergétique mondiale en 2050 pourrait être couverte par de l’hydrogène vert.

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Largument commercial en faveur de la certification

96 % de l’hydrogène utilisé aujourd’hui en Europe est d’origine fossile. C’est pourquoi la Commission européenne mise à présent sur l’hydrogène dit « vert », c’est-à-dire l’hydrogène produit à partir de sources d’énergie renouvelables.

Cependant, aujourd’hui, l’hydrogène vert est plus cher que les alternatives à base de combustibles fossiles, ce qui fait de la certification de l’empreinte carbone une condition préalable indispensable au développement du marché.

« Le véritable objectif de la certification est de saisir la valeur ajoutée de l’hydrogène renouvelable et à faible teneur en carbone », a déclaré Matthieu Boisson, directeur de la société de conseil en stratégie de l’hydrogène Hinico.

« Sans certification, vous ne pouvez pas prouver que vous avez fabriqué un produit de qualité supérieure », explique M. Boisson, qui est également chef de projet chez CertifHy, une initiative de l’UE pour la certification de l’hydrogène.

Ces certificats, qui sont jusqu’à présent facultatifs, sont appelés « garanties d’origine » ou GO.

Les producteurs d’électricité s’appuient déjà sur les GO pour la certification de l’électricité produite à partir de sources renouvelables comme l’énergie éolienne et solaire. Cela leur permet de vendre leur électricité à un prix plus élevé et permet à des entreprises comme Google de prouver leur neutralité carbone.

Les certifications relatives à l’hydrogène sont un ajout récent à la famille GO. Introduites en 2019, elles sont délivrées par la plateforme CertifHy, qui fournit des informations sur la source d’énergie utilisée, l’usine de production, le moment de la production, l’intensité carbone du produit et la date de délivrance de la certification.

Mais le système des GO n’a pas encore été rendu obligatoire, et les appels se multiplient dans le secteur pour mettre en place un système harmonisé au niveau européen.

Les raisons derrière la réglementation

Une autre raison majeure justifiant la mise en place d’un système de certification à l’échelle européenne est la conformité réglementaire.

Pour atteindre les objectifs climatiques de l’UE à l’horizon 2030, la Commission européenne a proposé de doubler la part des énergies renouvelables dans la consommation énergétique de l’UE, passant de 20 % à l’heure actuelle à 40 % d’ici la fin de la décennie.

Afin d’être qualifiés de carburants renouvelables au titre de la directive européenne sur les énergies renouvelables, l’hydrogène et les autres carburants de synthèse doivent être certifiés comme des « carburants renouvelables d’origine non biologique » (RFNBO). En outre, ils doivent pouvoir démontrer une réduction des émissions «d’au moins 70 % » par rapport aux combustibles fossiles, tout en respectant des critères de durabilité tels que ceux définis par l’agence allemande de l’énergie (DENA).

Pour ce faire, les pays de l’UE « exigent des opérateurs économiques qu’ils démontrent que les critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre (…) pour les carburants renouvelables et les carburants à base de carbone recyclé ont été remplis », indique la Commission dans sa proposition de révision de la directive européenne sur les énergies renouvelables.

Les États membres de l’UE ont donc tout intérêt à ce que le système de certification soit efficace, car ils s’exposent à des amendes s’ils n’atteignent pas leurs objectifs.

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Les critères de réduction des émissions

Une question centrale consiste toutefois à définir ces « critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre ».

Selon la taxonomie du financement durable de l’UE, la production d’hydrogène doit permettre de réduire les émissions de 70 % à 73,4 % par rapport aux combustibles fossiles afin d’être considérée comme une activité économique « durable ».

La question de savoir si ce seuil de 70 % de réduction des émissions est approprié fera l’objet de discussions supplémentaires à Bruxelles, alors que la Commission prépare son paquet sur le gaz qui définira plus précisément les critères applicables à l’hydrogène et aux autres carburants de synthèse.

« Certains craignent que l’objectif de 70 % fixé dans la taxonomie pour la production d’hydrogène soit trop lâche pour garantir une véritable filière décarbonée », déclare Michaela Holl, experte en énergie du groupe de réflexion Agora Energiewende.

Les associations industrielles ont relayé ces préoccupations. Même un seuil de 75 % laisserait « de la marge pour une approche plus ambitieuse », a par ailleurs déclaré Jorgo Chatzimarkakis, président de l’association industrielle Hydrogen Europe.

La Commission précisera davantage les critères de durabilité et de réduction des gaz à effet de serre dans son prochain paquet sur le gaz, attendu pour le 14 décembre. « Des critères supplémentaires sur les taux de captage et de fuite seront nécessaires dans le cadre du paquet de décembre », a souligné M. Holl.

Défis

Le vaste champ d’application de la future base de données de l’UE sur les carburants de synthèse et l’hydrogène pose également une série d’autres défis liés à la mise en œuvre.

Pour garantir une transparence totale et « empêcher la fraude », l’hydrogène « doit être fondé sur cinq concepts », a déclaré Jorgo Chatzimarkakis. En effet, « il doit être : traçable (d’où vient-il ?), pistable (où va-t-il ?), commercialisable, transparent (avec des informations numériques) et sûr », a-t-il confié récemment à EURACTIV.

Toutefois, certains craignent que la complexité de la base de données n’augmente les coûts de conformité pour les opérateurs et ne fasse grimper le prix de l’hydrogène vert, qui peine déjà à être compétitif sur le marché.

« Il sera très difficile de rassembler toutes les données des opérateurs économiques concernant tous les carburants », a noté M. Boisson. Un défi lié sera « de s’assurer que la base de données de l’Union est correctement alimentée par les opérateurs économiques et que les données qu’elle contient sont qualitatives », a-t-il ajouté.

La Commission européenne reconnaît cela lorsqu’elle déclare que la future base de données de l’Union « pourrait, dans une certaine mesure, augmenter la charge administrative et les coûts pour les opérateurs économiques, les programmes volontaires et les États membres ».

Une manière de réduire les coûts pourrait être de s’appuyer sur l’expertise de fournisseurs de certification volontaire établis, a déclaré M. Boisson, citant CertifHy pour l’hydrogène et les carburants renouvelables d’origine non biologique, ISCC et REDcert pour les biocarburants et ERGaR pour les échanges transfrontaliers de biométhane via le réseau européen.

Ces fournisseurs « pourraient être la passerelle entre les données fournies par les opérateurs économiques et la base de données de l’Union », ce qui faciliterait la certification, a expliqué M. Boisson. Les fournisseurs de certification agiraient également comme un filtre pour la base de données de l’Union, car ils « ajouteraient une couche d’expertise avant de recevoir quelque donnée que ce soit », a-t-il ajouté.

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